En mars 2017, Pascal Privé a été condamné à payer plus de 728 000$ à titre de dommages à Lucien Roy pour l’avoir violemment agressé en juillet 2010.

Il feint de vendre sa maison pour éviter de se la faire saisir

Un truand de la région a simulé la vente de sa maison pour éviter qu’elle soit saisie pour payer les dommages-intérêts qu’il devait à un homme qu’il avait sévèrement agressé. Or, le juge Claude Villeneuve a vu clair dans le jeu de Pascal Privé et a partiellement donné raison à sa victime, Lucien Roy, en déclarant valable la saisie avant jugement sur sa partie de l’immeuble.

En mars 2017, Pascal Privé a été condamné à payer plus de 728 000 $ à titre de dommages à M. Roy pour l’avoir violemment agressé en juillet 2010. Comme le Dilligent, connu du milieu interlope et ayant un casier judiciaire « bien garni », ne s’était pas présenté à son procès, le tribunal avait rendu un jugement par défaut en faveur du demandeur.

En décembre 2010, M. Privé et sa conjointe de l’époque vendent toutefois leur résidence de Stukely-Sud, qu’ils possèdent à parts égales, au beau-frère de celui-ci, Guy Boisvert. Ce dernier paie 150 000 $ pour l’immeuble sans le faire inspecter et sans s’informer de sa valeur de 217 000 $, selon le rôle d’évaluation municipale.

M. Roy apprend cette vente alors qu’il tente d’obtenir son dû auprès de son agresseur. Convaincu que la vente est une simulation pour échapper à une saisie, le professeur de mathématiques s’adresse à la Cour pour faire déclarer la transaction inopposable.

M. Boisvert a pour sa part nié qu’il y ait eu transaction frauduleuse et a plaidé qu’il était le seul propriétaire en titre de l’immeuble et que les prétentions du demandeur n’étaient fondées que sur de simples suppositions.

Crédibilité

Le juge Claude Villeneuve, qui présidait la séance à la Cour supérieure, était d’avis que la cause présentait un « enjeu de crédibilité » pour les parties. L’analyse des témoignages de M. Roy et de M. Boisvert lui a permis de conclure que ce dernier s’était contredit à plusieurs reprises, notamment en affirmant le contraire de ce que révélaient des documents qu’il avait présentés en cour.

D’abord dès 2017, Guy Boisvert disait ignorer que son beau-frère, qu’il voit une ou deux fois par année, avait des problèmes avec la justice, alors qu’en juillet 2016, il avait payé une caution de 10 000 $ pour sa remise en liberté après son arrestation dans le cadre de l’opération Muraille.

Par ailleurs, M. Boisvert avait prétendu avoir acheté la maison au moment de la séparation du couple, notamment parce que Pascal Privé, qui n’occupait pas d’emploi stable, n’avait pas les moyens de financer la fin des travaux seul.

Lapsus révélateur

De plus, ajoute l’homme de loi, dès 2011, Pascal Privé effectue lui-même ces travaux sur la maison, travaux que son beau-frère aurait financés avec une marge de crédit dont aucun retrait n’a été fait avant juin 2013.

« Si Privé effectue des travaux dès 2011, qui a payé les matériaux si ce n’est Boisvert ? Et pourquoi Privé devrait-il payer les matériaux si la maison appartient à Boisvert ? » se demande le juge Vaillancourt.

À cela, Boisvert explique avoir demandé la marge de crédit pour terminer les travaux afin « qu’on » puisse vendre l’immeuble. Un pronom qui, selon le juge, « révèle l’existence véritable de l’entente secrète » par laquelle M. Boisvert n’a réellement acquis que la part de l’ex-conjointe de son beau-frère, celui-ci demeurant copropriétaire de l’immeuble qu’il occupe encore.

« Les faits particuliers de la présente affaire imposent la réponse : Pascal Privé n’est pas sans savoir [...] qu’il y aurait probablement des conséquences civiles découlant de [l’agression de juillet 2010] », indique le magistrat.

Hormis l’immeuble, Pascal Privé « n’a pas ou très peu d’actifs connus enregistrés à son nom » ; le fait de se débarrasser du titre de sa résidence est donc « un simulacre destiné à frustrer [ses] créanciers en le rendant pratiquement insolvable », poursuit le juge.

Celui-ci a également remarqué la présence de M. Privé au début du procès, lui qui n’était pas cité comme témoin, surtout qu’il « brillait par son absence lors du procès visant à établir sa propre responsabilité lors des événements [...] de l’été 2010. [...] Mis à part le fait qu’il cherchait vraisemblablement à vouloir intimider le demandeur, cet intérêt soudain de Privé dans le litige est étonnant et ne peut s’expliquer que par le fait qu’il [...] démontre un intérêt [quand] ses bien personnels sont à risque ! » souligne l’homme de loi.

Couper la poire en deux

Comme Guy Boisvert a bel et bien acquis la part de l’ex-conjointe de son beau-frère dans la transaction, celle-ci est exclue du recours de M. Roy, a tranché le juge.

« En conséquence de ce qui précède, le Tribunal ne peut ordonner aux défendeurs de remettre simplement l’immeuble », souligne-t-il.

Ce faisant, la résidence devra être éventuellement mise en vente, de gré à gré ou sous contrôle de justice afin que le demandeur puisse recouvrer son dû.