Thomas Harding

Harding souhaitait une enquête préliminaire avant le procès

Le conducteur du convoi ferroviaire de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) Thomas Harding aurait souhaité la tenue d’une enquête préliminaire avant la tenue de son procès devant jury pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013.

Le jury, qui a entendu ce procès qui s’est déroulé avec le contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF) et le directeur de l’exploitation Jean Demaître, a entrepris, mercredi, sa septième journée de délibérations.

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Mardi, les quatre femmes et huit hommes ont annoncé au juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure qu’ils se trouvaient dans une impasse de leurs négociations. Le juge les a alors exhortés à retourner essayer de s’entendre sur un verdict unanime pour chacun des accusés dans un ultime effort.

La position des avocats de la défense concernant la possibilité de verdicts rendus à la pièce n’a pas encore été déterminée.

« Des verdicts pour chacun des accusés seraient une possibilité viable. Thomas Harding souhaite cependant une finalité. L’impasse n’est pas souhaitable pour Tom Harding ou pour personne », souligne l’avocat de Thomas Harding, Me Charles Shearson.

Il rappelle que la poursuite a procédé avec un acte d’accusation privilégié contre Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie.

« C’est une accusation qui est signée directement par la procureure générale du Québec. Ça oblige un accusé à procéder devant un juge de la Cour supérieure et un jury », précise Me Shearson.


« Sans enquête préliminaire, Thomas Harding n’a pu savoir ce que les témoins seraient venus dire »
Me Charles Shearson

Il explique que ce type d’accusation éjecte des procédures l’étape de l’enquête préliminaire.

« Nous avions fait une requête pour casser l’acte d’accusation privilégiée surtout en considérant que nous n’étions pas capables d’obtenir une divulgation de la théorie de la cause. Une fois la théorie obtenue, nous avons abandonné cette requête », explique Me Shearson.

Il explique que l’enquête préliminaire aurait permis de mieux apprécier la preuve qui a été présentée lors du procès qui a duré trois mois.

« Nous aurions pu avoir un procès plus efficace. Sans enquête préliminaire, Thomas Harding n’a pu savoir ce que les témoins seraient venus dire », indique Me Shearson.

Peu importe l’issue du procès, Thomas Harding ne compte pas entreprendre de poursuites civiles contre qui que ce soit sur le choix des procédures qui ont été prises.

« La seule chose que nous souhaitions était de remettre la responsabilité de Tom Harding dans son contexte », signale Me Shearson.

Me Charles Shearson