Non seulement le tribunal n’a pas cru Guylaine Mongrain mais il lui reproche d’avoir fait preuve d’aveuglement volontaire. Photo François Gervais
Non seulement le tribunal n’a pas cru Guylaine Mongrain mais il lui reproche d’avoir fait preuve d’aveuglement volontaire. Photo François Gervais

Guylaine Mongrain coupable d'avoir fraudé sa mère de 81 ans atteinte d’Alzheimer

TROIS-RIVIÈRES — Guylaine Mongrain a finalement été reconnue coupable d’avoir fraudé sa mère de 81 ans atteinte de la maladie d’Alzheimer pour une somme de 135 000 $.

Dans une décision élaborée de 51 pages, le juge Pierre Lortie a conclu que l’accusée avait outrepassé les pouvoirs accordés par l’acte notarié et les dispositions civiles pour faire des retraits à des fins personnelles au détriment de sa mère qui était inapte et ne pouvait donner un consentement valide. «Elle a servi ses propres intérêts et non ceux de sa mère», a-t-il mentionné.

Outre la fraude, il soutient aussi qu’elle est coupable de vol mais comme la loi interdit les condamnations multiples, il y a eu un arrêt des procédures sur cette infraction moindre.

Dans cette affaire, Mme Mongrain avait subi un procès pour avoir fraudé et volé sa mère, alors inapte à s’occuper de ses affaires financières. Elle a profité d’une procuration lui permettant de gérer les finances de sa mère depuis son diagnostic d’Alzheimer pour s’approprier des montants d’argent à des fins personnelles à même les comptes bancaires de celle-ci.

Parmi les montants en cause, elle avait notamment transféré dans son compte plus de 40 000 $ pour payer une mise de fonds sur une maison qu’elle venait de s’acheter. Des transferts de 85 000 $ et de 10 000$ ont également été faits par Mme Mongrain à des fins personnelles.

C’est le frère de Mme Mongrain, également détenteur de la procuration, qui avait constaté des retraits non expliqués dans le compte de sa mère en juin 2017. Toutefois, les montants mis en doute par la poursuite remontent jusqu’au début de l’année 2015.

Dans sa défense, Mme Mongrain avait prétendu avoir toujours agi de bonne foi, en tenant compte des volontés exprimées par sa mère bien que celles-ci n’auraient pas été divulguées au reste de la famille. À titre d’exemple, le montant de 40 000 $ en mars 2016 aurait été un cadeau parce qu’elle s’occupait bien de ses affaires. En ce qui concerne le virement de 85 000 $, l’accusée a témoigné qu’il s’agissait d’un montant qui avait été transféré du compte de sa mère dans le but d’honorer un héritage reçu d’une tante et qui revenait à Mme Mongrain.

Or, le juge n’a pas cru l’accusée. Dans son évaluation de sa crédibilité, il a relevé sa tendance à argumenter et à couper la parole lors du procès. Il a aussi fait mention du malaise palpable de l’accusée lors du contre-interrogatoire alors qu’elle estime sa mère incapable de gérer son argent mais capable de faire des dons. «Comment concilier les deux?», se demande le juge.

Toujours selon lui, elle banalise la situation de sa mère sur sa capacité d’agir comme liquidatrice dans le dossier de sa tante décédée, parlant de troubles langagiers en 2017. Pourtant, elle reconnaît qu’en octobre 2016, sa mère ne pouvait plus gérer ses biens.

Elle a aussi omis d’informer la préposée de la banque de la condition médicale de sa mère, camouflant ainsi des informations pertinentes sur la santé de sa mère avant d’effectuer les retraits. On sait que l’inaptitude de celle-ci a été déclarée en octobre 2015 alors que le présumé don avait été fait en mars 2016.

Qui plus est, la banque a voulu reprendre du compte de Mme Mongrain les 85 000 $ après l’étude de la transaction mais après neuf jours, 9500 $ avaient déjà été dépensés. Le juge a relevé la désinvolture de l’accusée qui, à une question du procureur de la Couronne Me Julien Beauchamp-Laliberté sur la nature ses dépenses, avait rétorqué: «J’ai fait de l’épicerie, j’ai vécu et je suis allée chez la coiffeuse.» La banque a donc pu retourner dans le compte de la victime 75 500 $.

Même si l’accusée a toujours affirmé que sa mère avait la volonté de lui donner de l’argent, le juge est plutôt d’avis que cette prétention entre en contradiction avec la preuve. Le testament notarié de 2014 démontre plutôt la volonté de la victime d’agir équitablement avec les membres de sa famille, un testament que Mme Mongrain a tenté vainement de faire modifier.

Clairement, le juge croit que même si la dame de 81 ans, considérée comme très influençable, avait eu la volonté de donner, elle n’avait pas les capacités de le faire. Tous ceux qui ont d’ailleurs gravité autour de cette dame l’ont constaté.

Et en ce qui concerne le montant de 85 000 $ qui devait être remboursé à sa mère dès que la succession de sa tante serait réglée, Mme Mongrain aurait ignoré volontairement le cadre légal des procédures de succession.

Le tribunal retient que Mme Mongrain était pourtant entourée de gens qui pouvaient l’éclairer comme un notaire et les préposées de la banque mais elle a plutôt choisi de ne pas consulter et de procéder aux retraits. En ce sens, le juge Lortie a paraphrasé un collègue de la Cour suprême: «Elle a fermé les yeux parce qu’elle savait ou pouvait fortement soupçonner que si elle regardait, elle saurait.»

Plus tard, il a ajouté: «Il entre dans le sens commun qu’avant de procéder à un retrait de plus de 100 000 $ du compte d’une personne aux capacités réduites, l’administrateur doit prendre la peine de s’informer. Cette personne agirait alors avec transparence à l’égard de ses proches. Elle n’a pas appliqué ces règles qui relèvent du bon sens», mentionne le juge.

La cause a été reportée au 6 juillet à l’étape des plaidoiries sur sentence. Me Beauchamp-Laliberté a suggéré la confection d’un rapport présentenciel pour guider les parties sur la peine à proposer mais l’avocat de la défense, Me Maurice Biron, s’y est opposé en rappelant que sa cliente niait toujours les faits reprochés et qu’il y avait donc lieu de s’interroger sur la pertinence d’un tel rapport. En ce sens, le juge s’est dit en accord avec Me Biron et a refusé de l’ordonner. 

La peine maximale pour fraude est de 14 ans de prison.