C’est à coup de définitions tirées de plusieurs dictionnaires que le juge Sylvain Provencher, de la Cour supérieure du Québec, a débouté un résident de Bonsecours qui utilisait illégalement son cabanon comme logement.

Guerre de mots pour un cabanon

C’est à coup de définitions tirées de plusieurs dictionnaires que le juge Sylvain Provencher, de la Cour supérieure du Québec, a débouté un résident de Bonsecours qui utilisait illégalement son cabanon comme logement.

Le magistrat a ordonné l’expulsion de Serge Routhier de l’endroit, en plus de l’enjoindre à retirer tous les meubles et électroménagers s’y trouvant, de même qu’à démonter les installations de plomberie et l’équipement de cuisine y étant installés. À défaut de se conformer, le juge autorise la municipalité de Bonsecours à faire exécuter l’ordonnance aux frais du citoyen.

Celui-ci s’est porté acquéreur d’une propriété à Bonsecours en février 2011, dans le but d’y bâtir un commerce de réparation de véhicules automobiles. Il obtient trois mois plus tard un « permis d’addition de bâtiment » lui permettant de construire un cabanon d’environ 17m2.

À la suite d’une ordonnance de la Régie du logement, M. Routhier déménage en 2015 certains meubles de son logement de Roxton Pond vers son cabanon de Bonsecours et effectue son changement d’adresse.

Or, après étude d’un rapport préparé par l’inspectrice municipale, qui a visité les lieux en février 2016, la municipalité de Bonsecours conclut que le cabanon est utilisé illégalement à des fins d’habitation. Doté de deux fenêtres et d’une porte en façade, « le bâtiment donne l’allure d’une petite maison », peut-on lire dans le jugement. À l’intérieur, on y retrouvait un four à micro-ondes, un réfrigérateur, un poêle de camping, un divan, un grille-pain, une cafetière et plusieurs autres biens prouvant que le cabanon, isolé pour pouvoir être occupé en hiver, était habité.

Le conseil mandate ses avocats en avril 2016 afin qu’ils entreprennent les recours légaux pour faire cesser l’usage jugé dérogatoire. Quelques jours plus tard, le citoyen est mis en demeure de sortir ses meubles et électroménagers.

Devant le refus de M. Routhier d’obtempérer, la municipalité lui signifie une demande introductive d’instance lui ordonnant de retirer tous ses meubles du cabanon et de démonter la cuisine et les installations de plomberie y étant installées.

Mise en contexte

À la Cour, M. Routhier affirmait être en plein droit d’utiliser son cabanon comme logement puisqu’il avait obtenu de la municipalité, en 2011, le permis d’addition de bâtiment. Il réfère de plus à une définition du mot « cabanon » contenue dans le dictionnaire Larousse, qui mentionne qu’en Provence, une région de France, le terme qualifie une « petite maison de campagne ».

Le juge n’a toutefois pas retenu cet argumentaire, rappelant au citoyen se représentant seul que la définition de cabanon comme il l’entend n’est pas utilisée au Québec.

Le magistrat relève que le terme « cabanon » fait référence à une remise ou à un lieu d’entreposage dans Le Grand dictionnaire terminologique de l’Office de la langue française, le Thésaurus de l’activité gouvernementale, le dictionnaire Multi de même que Le Petit Robert.

« En présence de plusieurs définitions, il faut prioriser celle qui s’agence le plus avec la signification usuelle du mot dans le langage courant de l’environnement géographique et social pertinent, soit, en l’occurence, le territoire de la province de Québec », écrit le juge Provencher dans sa décision datée du 9 novembre dernier.

Tranchant que l’usage résidentiel d’un cabanon n’est pas autorisé par le règlement de zonage de la municipalité, notamment parce que la superficie et les dimensions du bâtiment sont « nettement en deçà » du minimum exigé pour le qualifier de bâtiment principal, le juge a donné gain de cause à la municipalité.

Pas d’abus de pouvoir

Le Tribunal n’a par ailleurs pas retenu les allégations de M. Routhier quant aux abus et au harcèlement dont il s’estimait victime de la part de la municipalité. Celui-ci alléguait que Bonsecours avait des vues sur le terrain qu’il a acheté à l’époque et qu’elle s’acharne sur lui depuis son acquisition à titre de représailles. Selon le citoyen, la poursuite intentée à son endroit était injustifiée et constituait de l’abus de pouvoir, c’est pourquoi il réclamait de la municipalité la somme de 20 000 $ à titre de dommages et intérêts compensatoires.

Le juge Provencher a rappelé que Bonsecours était dans son droit d’intenter un recours civil contre lui afin de faire cesser l’usage dérogatoire du bâtiment accessoire.

« Le fait pour la demanderesse de prendre les moyens mis à sa disposition par le législateur pour faire respecter la réglementation qu’elle met en place ne peut être considéré comme un comportement déplacé, harcelant ou même de l’abus de pouvoir », écrit-il.