Julie Payette, gouverneure générale du Canada

Gouvernement minoritaire? Le rôle délicat de la gouverneure générale

OTTAWA — Julie Payette, qui a montré depuis deux ans qu'elle aimait bien faire les choses à sa manière, pourrait jouer un rôle crucial dans la politique canadienne au cours des prochains jours, si l'on en croit les sondages d'opinion.

Même si les gestes posés par la gouverneure générale après le dépouillement du scrutin seront dictés par les conventions constitutionnelles et le parlementarisme britannique, les analystes se demandent comment Mme Payette gérerait une tentative concertée des libéraux ou des conservateurs d’être les premiers à vouloir former un gouvernement de coalition ou un gouvernement minoritaire.

Les experts constitutionnels ont largement réfuté l’affirmation du chef conservateur Andrew Scheer selon laquelle le parti qui remporte le plus de sièges a préséance pour tenter le coup. Or, selon la convention constitutionnelle, c’est plutôt le premier ministre sortant qui peut tenter pour la première fois de former un gouvernement capable d’«obtenir la confiance» d’une majorité à la Chambre des communes - sur un Discours du Trône ou un budget, par exemple.

Un rapport préparé par la Bibliothèque du Parlement en 2015, et fourni à La Presse canadienne par Rideau Hall, confirme cette convention; on précise par ailleurs que la gouverneure générale n’intervient que si le premier ministre sortant est incapable de survivre à un vote de confiance. «Son rôle est assez circonscrit, alors que le premier ministre, lui, peut encore décider de ce qu’il veut faire», explique Philippe Lagasse, expert en parlementarisme britannique à l’Université Carleton.

Il n’existe aucune raison de croire que Mme Payette ne respecterait pas la convention, même si la gouverneure générale a parfois rompu avec les traditions, surtout pendant sa première année à Rideau Hall. Sa façon d’occuper ses fonctions tranche avec celle de ses prédécesseurs - surtout le plus récent, David Johnston, professeur de droit et expert en droit constitutionnel.

Par contre, Mme Payette a suivi les traces de ses prédécesseurs en rencontrant des experts constitutionnels et juridiques avant le déclenchement des élections, pour mieux comprendre son rôle et les scénarios qui pourraient se présenter à elle, a assuré la porte-parole de Rideau Hall, Natalie Babin Dufresne.

Et si M. Scheer forçait le jeu?

Les experts sont en grande partie unanimes à affirmer que M. Trudeau, à titre de premier ministre sortant, aurait le premier une chance de former un gouvernement minoritaire. Mais on ignore jusqu’où le chef conservateur serait prêt à aller si son parti remportait plus de sièges que les libéraux sans pouvoir former un gouvernement majoritaire.

M. Scheer a passé la dernière partie de la semaine dernière à affirmer que M. Trudeau devrait démissionner si les libéraux remportaient moins de sièges que les conservateurs. Faisant grimper les enchères, les conservateurs ont envoyé un courriel à leurs partisans, affirmant que les libéraux «prévoyaient déjà de prendre le pouvoir sans gagner les élections». Si M. Scheer tentait de passer en premier, c’est là qu’entrerait en scène la gouverneure générale, représentante de la reine Élisabeth II au Canada.

Selon la coutume, la «GG» n’aurait pas à intervenir si M. Trudeau ne survivait pas à un vote de confiance aux Communes. Des experts soutiennent même qu’il serait inapproprié qu’elle communique avec M. Scheer — à moins que M. Trudeau ne puisse former un gouvernement —, car la GG ne traite qu’avec les premiers ministres, jusqu’à ce qu’ils ne soient plus en poste. Mais rien n’empêcherait le chef conservateur de demander par écrit à Mme Payette de le laisser former un gouvernement. Et cela pourrait la mettre dans une situation délicate: répondre ou non?

En 2008, Stephen Harper avait obtenu de Michaelle Jean une prorogation du Parlement afin d’empêcher la tenue d’un vote de censure aux Communes, ce qui aurait pu mener à un gouvernement de coalition libérale-néo-démocrate, soutenue par le Bloc québécois. Emmett Macfarlane, expert en droit constitutionnel à l’Université de Waterloo, croit que Mme Jean a finalement pris la bonne décision dans ce cas précis. Il estime toutefois que Rideau Hall aurait dû expliquer clairement aux Canadiens les raisons et les motifs de cette décision controversée.

Cela étant dit, les professeurs Macfarlane et Lagasse rappellent que la situation en 2019 pourrait être périlleuse pour Mme Payette si M. Scheer ou tout autre leader commençait à faire pression pour aller à l’encontre de la tradition parlementaire - ou s’il suggérait que la décision de la GG est motivée par de la partisanerie politique. Le professeur Macfarlane croit que Mme Payette «commettrait une erreur si elle réagissait de manière trop forte ou trop publique aux attaques, même politiques, dirigées contre son bureau».

Le professeur Lagasse estime de son côté que la gouverneure générale «ne devrait pas être une actrice» dans ces scénarios. «En fin de compte, la plupart de ces questions sont décidées par les acteurs politiques et devraient être résolues par les acteurs politiques.»