«Les Canadiens méritent un régime de protection semblable à celui dont profitent depuis longtemps les voyageurs des États-Unis et de l'Union européenne», plaide Philippe Blain, vice-président, services voyages de CAA Québec.

Enfin des droits pour les voyageurs aériens, estime CAA Québec

La Charte canadienne des droits des passagers entre partiellement en vigueur le 15 juillet. Voix active dans le dossier, CAA Québec était de toutes les tables de concertation québécoises. Il était temps, selon l’organisation, que le Canada se dote d'un cadre unique et universel plutôt que d’un assemblage de politiques maison arbitrées par les transporteurs.

Voyage en avion: droits et recours, un guide élaboré par CAA Québec exposant les préceptes de la nouvelle charte, sera placardé sur toutes les communications de l’organisation. Il faut savoir que depuis les tout débuts du projet, en 2015, l’association se porte à la défense des droits des voyageurs dans le dossier.

«Les Canadiens méritent un régime de protection semblable à celui dont profitent depuis longtemps les voyageurs des États-Unis et de l'Union européenne», plaide Philippe Blain, vice-président, services voyages de CAA Québec.

Alors que les compensations étaient souvent réglées à la guérite à coup de 100 $ ou de crédit voyage, rappelle, M. Blain, toutes les compagnies aériennes joueront désormais selon les mêmes règles.

La charte des voyageurs s’applique à tous les transporteurs opérant des vols en partance ou à destination du Canada, de même que des vols intérieurs.

Cette nouvelle réglementation devrait permettre aux compagnies aériennes d’augmenter leur efficacité, si elles sont de bons élèves, croit M. Blain.

Les 290 transporteurs de l’Association internationale du transport aérien (AITA), qui représentent quelque 82 % du trafic mondial, en plus d’une dizaine d’autres compagnies aériennes, dont Air Canada, ont contesté la nouvelle charte devant la Cour d’appel fédérale, le 28 juin dernier.

«On devait s’attendre à une opposition, fait valoir Philippe Blain. Une industrie s’oppose toujours lorsqu’un gouvernement s’immisce dans leurs dossiers.»

L’AITA s’était aussi opposée lorsque l’Union européenne avait dévoilé ses Droits des passagers aériens, en 2004.

Des désagréments compensés

Si 85 % des Québécois ont déjà pris l’avion, quelque 64 % ont déjà vécu un désagrément lié au transport aérien, révèlent les résultats d’un sondage sur les intentions de vacances estivales 2019 des Québécois, réalisé par CAA Québec.

Parmi les principaux ennuis, 41 % sont liés à un retard de vol important, 27 % à un retard sur le tarmac, 26 % aux bagages en retard, 15 % à l’annulation de vol et 14 % aux bagages perdus.

La Charte canadienne des droits des passagers, élaborée par l'Office des transports du Canada (OTC), un organisme de réglementation économique et un tribunal quasi judiciaire indépendant, devrait rectifier le tir.

Une compensation pouvant atteindre 2400 $ devra être versée en cas de surréservation, et tout bagage perdu ou endommagé sera indemnisé. Ces droits ainsi que la procédure de réclamation devront clairement être indiqués sur les communications des compagnies aériennes, y compris les billets d’avion.

Malgré les inquiétudes de certains, la facture ne devrait pas être refilée aux consommateurs, selon Philippe Blain. «L’exemple européen démontre que le prix des billets n’a pas augmenté pour les passagers. La charte a fait l’objet d’une consultation raisonnable.»

Les estimations de l’OTC indiquent que la nouvelle réglementation coûterait près de 2,75 $ par passager.

Toute compagnie aérienne ne respectant pas la charte sera passible d'une sanction pouvant atteindre 25 000 $. Un montant bien inférieur à l’amende de 295 000 $ imposée à Air Transat par l’OTC en novembre 2017, alors que deux vols opérés par la compagnie aérienne étaient restés cloués au sol pendant près de 5 heures avec ses passagers à bord.

Un délai décevant

CAA Québec se dit toutefois déçue que la mise en œuvre d'importants volets de la nouvelle charte ait été repoussée à la fin de l’année. Une autre série de droits comme les compensations financières en cas de retard ou d'annulation de vol non motivé par des raisons sécuritaires ou l'obligation de faire débarquer les passagers lorsqu'un aéronef est coincé sur le tarmac plus de trois heures ne sera implantée que le 15 décembre 2019.

La totalité de la charte devait d’abord entrer en vigueur dès juillet.

«Il reste encore des fils à attacher. Ce n’est pas une mince tâche pour les lignes aériennes que de former leurs employés et les agents de bord à appliquer la charte», fait toutefois valoir Philippe Blain.