Le service de garde de Jane Howell est situé au 1476 du chemin Alfred-Desrochers, à Orford.
Le service de garde de Jane Howell est situé au 1476 du chemin Alfred-Desrochers, à Orford.

Enfant mordu dans une garderie: la proprio a un mois pour se conformer

Le ministère de la Famille du Québec a remis un « avis préalable à l’évacuation » à la propriétaire du service de garde en milieu familial dans lequel un enfant de quatre ans a été mordu, à Orford, en novembre dernier.

Selon les informations offertes par le ministère de la Famille, une inspection réalisée le 11 décembre a permis de constater que Jane Howell ne respectait pas l’ensemble des conditions d’exploitation édictées à l’article 6.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

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Il semble que le nombre d’enfants et l’âge de ceux-ci étaient conformes aux règles établies lors de l’inspection effectuée le 11 décembre. Mais une partie des autres conditions d’exploitation n’était pas respectée.

Entre autres, les propriétaires de service de garde en milieu familial non subventionné sont obligés de posséder une assurance responsabilité civile, d’avoir suivi un cours de secourisme et de ne jamais avoir été déclarés coupables d’infraction ayant « un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire » pour garder des bambins.

Les parents des enfants qui fréquentent le service de garde en question, lequel est situé en bordure du chemin Alfred-Desrochers, ont déjà été avisés par lettre de la situation.

Nouvelle visite

La propriétaire du service de garde a été informée qu’elle a un mois pour se conformer aux règles. À compter du 16 janvier, elle serait susceptible de recevoir à nouveau la visite d’un inspecteur du ministère de la Famille. Et, s’il fallait que le changement demandé n’ait pas été apporté, elle perdrait son droit de garder des enfants à la maison.

Porte-parole du ministère de la Famille, Alexandre Noël note qu’il arrive parfois qu’un délai plus court encore soit accordé lorsqu’un manquement aux conditions d’exploitation a été constaté.

« Notre intervention a pour but d’assurer la santé et la sécurité des enfants. C’est important. Par contre, il n’y a pas de danger imminent ni d’urgence à retirer les jeunes de là. Et on ne veut pas causer de rupture de service si ce n’est pas nécessaire », indique M. Noël.

La Tribune a réussi à joindre Jane Howell jeudi en après-midi. Cette dernière a nié avoir reçu un avis du Ministère et a laissé entendre qu’elle avait l’intention de poursuivre ses activités normalement.

Rappelons que cette dame a d’abord reçu une amende de 646 $ après qu’un de ses chiens ait mordu au visage un enfant fréquentant son service de garde le 12 novembre dernier. Par la suite, le bureau coordonnateur du Centre de la petite enfance L’Enfant-Do lui a retiré sa reconnaissance, ce qui l’empêche désormais de profiter des subventions gouvernementales.

La Société protectrice des animaux de l’Estrie a évalué le comportement du chien impliqué dans l’incident du 12 novembre et elle a jugé qu’il n’était pas dangereux. Néanmoins, elle a fixé des conditions pour encadrer l’animal et son propriétaire.