Stationné chez lui, endormi dans une position inconfortable, clés en main et penché vers l’avant, l’homme a été réveillé par les policiers.

Endormi et ivre au volant, il est acquitté par manque de preuves

Clés en main, ivre et endormi derrière le volant, un Gatinois a été acquitté de garde et contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool, cette semaine, au palais de justice.

La preuve de la Couronne était tout simplement insuffisante aux yeux du juge Mark Philippe, de la Cour du Québec.

Le tribunal a conclu que, bien que le quinquagénaire ait soufflé deux fois et demie la limite d’alcool permise dans le sang, rien ne prouvait, hors de tout doute, que l’accusé avait l’intention de prendre la route, ou qu’il avait conduit dans cet état avant son arrestation.

L’avocat de la défense, Me Jean-Philippe Brochu, a fait témoigner son client dans le cadre d’un court procès.

Selon la version de l’homme, dont le nom sera tu puisqu’il a été acquitté de cette seule accusation, la voiture a servi de « refuge » à la suite d’une chicane conjugale.

« Monsieur dit s’être rendu dans son auto pour laisser tomber la poussière après une querelle avec sa conjointe, résume le juge Philippe. Le tribunal conçoit qu’il ne se dirigeait nulle part.

Stationné chez lui, endormi dans une position inconfortable, clés en main et penché vers l’avant, l’homme a été réveillé par les policiers, qui l’ont fait souffler dans l’éthylomètre.

Le juge a éliminé les possibilités que, dans ce cas précis, il n’était «pas réaliste que la voiture soit mise en mouvement», de façon accidentelle ou volontaire, et ce, même s’il se trouvait dans le siège du conducteur.

Les clés n’étaient pas dans le contact, et rien, selon le témoignage de l’automobiliste, n’a soulevé un doute raisonnable, même dans le cadre du témoignage de l’accusé, que le juge a trouvé crédible.

Ex-policière sanctionnée

Par ailleurs, le Comité de déontologie policière a imposé une suspension sans traitement de 180 jours à l’ancienne agente du Service de police de la Ville de Gatineau, Chantal Lacroix, pour avoir illégalement consulté à six occasions la base de données du Centre de renseignements policiers du Québec à des fins personnelles. 

La décision, qui a été rendue publique mardi, est toutefois sans effet puisque Mme Lacroix n’est plus policière. Les infractions ont été commises entre août 2013 et février 2014 lors d’une relation tumultueuse avec une autre personne. Dans sa décision, le Comité de déontologie policière précise que la sanction n’est pas punitive, mais qu’elle vise plutôt la dissuasion et l’exemplarité. 

« Dans le présent dossier, le Comité croit que l’agente Lacroix réalise pleinement la gravité de ses gestes », note la décision qui souligne que l’ex-policière n’a eu aucun incident déontologique après 20 années de service.

Avec Charles-Antoine Gagnon, Le Droit