Nathalie Normandeau
Nathalie Normandeau

Des procédures trois fois trop longues selon les avocats de Nathalie Normandeau

Le ministère public ne s’est pas soucié des délais judiciaires dans la cause de Nathalie Normandeau depuis le printemps 2018, estiment ses avocats, qui réclament l’arrêt de ces procédures trois fois trop longues.

L’audition de la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables de l’ex-vice première ministre du Québec a commencé mardi au palais de justice de Québec et doit se poursuivre pour au moins trois jours.

Les avocats de Nathalie Normandeau, Me Ariane Gagnon-Rocque et Me Maxime Roy, ont déposé un tableau démontrant qu’à leurs yeux, les procédures contre leur cliente auront duré environ 57 mois si le procès se tient bien à l’automne 2020.

Avec l’arrêt Jordan, la Cour suprême a édicté des plafonds de 18 mois de délais pour les causes sans enquête préliminaire, comme c’est le cas de Mme Normandeau, et de 30 mois pour celles avec enquête préliminaire. Il existe des exceptions selon la complexité des cas.

Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars 2016. Elle doit répondre à trois accusations - et non plus huit comme au début des procédures - d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales. Ce retrait d’accusations par le DPCP, fait dire à Me Maxime Roy que l’affaire n’a plus le caractère de complexité qu’elle avait lorsque la cour a refusé une première demande d’arrêt des procédures en 2018, sur la base de l’arrêt Jordan. Les délais étaient alors de 25 mois.

Nathalie Normandeau a posé des gestes pour accélérer les choses, indique Me Roy, réclamant un procès séparé, quitte à ne pas bénéficier de certaines informations attendues par les autres co-accusés.

Après la première décision qui établissait les délais à 25 mois, le ministère public aurait dû être plus diligent, dit l’avocat de Nathalie Normandeau. «Il n’y a eu aucun souci du ministère public quant aux délais et à leur impact», estime Me Maxime Roy.

Les procureurs du DPCP pourront répliquer plus tard cette semaine et présenter leur calcul des délais non attribuables à la défense.

Enquête serment: encore au moins un an

L’enquête Serment du BEI sur les fuites à l’UPAC, intimement liée aux procédures contre Marc-Yvan Côté, Nathalie Normandeau et leur quatre co-accusés, ne sera pas terminée avant au minimum un an.

Serment a été lancée à la fin octobre 2018 pour trouver l’origine des fuites d’information dans les dossiers d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et sur la conduite du Projet A, créé justement pour élucider les fuites, mais qui a lui-même fait l’objet de coulage.

Le sujet des fuites à l’UPAC est au cœur du procès visant Marc-Yvan Côté et ses coaccusés pour du financement politique occulte. Marc-Yvan Côté a déposé une requête en arrêt des procédures en raison précisément des fuites policières, orchestrées par la direction de l’UPAC selon lui.

L’enquêteur du BEI Michel Doyon a expliqué mardi au juge André Perreault de la Cour du Québec, saisi de la requête en arrêt des procédures, que le projet Serment durerait, au mieux, encore un an et, au pire, encore plus de deux ans. «C’est vraiment impossible d’évaluer, ça dépend vraiment des événements qui pourraient survenir», a laissé tomber M. Doyon.

La crise de la COVID-19 a ralenti l’enquête et rendu difficile les rencontres avec des témoins, explique l’enquêteur. Les nombreuses divulgations de preuve à faire dans de multiples dossiers de l’UPAC alourdissent aussi la charge de travail des enquêteurs, dit M. Doyon.