Dans les jours suivant l’encaissement de la somme d’argent, les mères de famille ont appris sur Facebook que la garderie à laquelle elles avaient inscrit leur enfant n’allait pas ouvrir ses portes comme prévu.

Des enfants inscrits à une garderie... qui n’existe pas

Des mères de Cowansville estiment avoir été flouées en versant une avance à la propriétaire d’une garderie qui n’aura finalement jamais ouvert ses portes. La dame se défend pour sa part d’avoir commis une fraude.

Selon plusieurs sources, les parents de trois enfants auraient inscrit ceux-ci à la garderie Busy Bee. Chacun aurait payé environ 400$ à sa propriétaire, Jennefer Nicholson, pour réserver une place en mars à la garderie qui devait ouvrir ses portes en février.

Or, dans les jours suivant l’encaissement de la somme d’argent, les mères de famille ont appris sur Facebook que Jennefer Nicholson quitterait Cowansville et que la garderie n’allait jamais être opérationnelle.

«Notre fille devait commencer la garderie le 17 mars, mais [Mme Nicholson] a demandé le paiement quand même le 15 février. Deux jours plus tard, elle nous écrivait qu’elle ne pouvait plus ouvrir et qu’elle ne pourrait pas nous rembourser, raconte Vicky Beauregard. Elle a écrit sur Facebook qu’elle déménageait à Lac-Brome. Elle l’a effacé depuis, mais c’était inscrit avant qu’elle nous annonce sa fermeture. Donc, elle savait qu’elle allait déménager [au moment d’accepter notre argent].»

«On s’est senti vulnérable, impuissant et en colère, puisqu’on faisait confiance à cette personne qu’on ne connaissait pas, ajoute-t-elle. C’est notre premier bébé, on ne connaît rien en ce qui concerne les garderies.»

Lundi, Mme Beauregard et son conjoint avaient l’intention de mettre Mme Nicholson en demeure afin d’être remboursés.

Pour sa part, Alyssa Pagliericci a signé le contrat de garde de son enfant à la fin janvier, pour une prestation de services devant débuter en mars. Elle aussi a versé une avance à la garderie le 15 février. Le lendemain, les plans avaient changé.

«J’étais amie avec elle sur Facebook et elle a écrit qu’elle déménageait. Je lui ai écrit et je lui ai demandé si ça signifiait qu’elle n’ouvrirait pas sa garderie. Elle m’a dit oui, et de considérer cet échange comme un avertissement de 30 jours.»

Concours de circonstances

Les mères de famille ont demandé à voir leur dépôt remboursé, ce qu’a refusé Jennefer Nicholson. Celle-ci soutient que les sommes perçues de la part des parents ont été retournées à Revenu Québec puisqu’il s’agissait selon elle d’un remboursement anticipé de crédit d’impôt.

Jennefer Nicholson se défend d’avoir commis une fraude. «Je n’ai rien fait d’illégal, j’ai annulé le contrat dans les 30 jours», dit-elle.

Elle estime qu’un malheureux concours de circonstances est à l’origine de la situation dans laquelle elle se trouve.

Si elle n’a pas pu ouvrir sa garderie comme prévu, c’est que la maison qu’elle louait a fait l’objet d’une reprise de logement par le propriétaire, ne lui laissant que 30 jours pour libérer l’endroit. «Je n’ai pas eu le choix d’annuler mes contrats», plaide Mme Nicholson, ajoutant qu’elle l’a fait dans les règles de l’art.

«J’ai tenté de leur expliquer ce qui s’est passé, mais elles ne veulent rien entendre», allègue la propriétaire de la garderie, qui affirme avoir porté plainte à la police pour des publications qu’elle juge diffamatoires sur Facebook. Plus tard, lundi, la dame a effacé les messages qu’elle avait elle-même publiés.

Devant le refus de Mme Nicholson de la rembourser, Mme Pagliericci a porté plainte au ministère de la Famille. «La prochaine étape, c’est une plainte à la police», a-t-elle laissé entendre, ajoutant que cet incident la rendrait plus méfiante à l’avenir.

Dépôt illégal

Selon des informations fournies par le ministère de la Famille et disponibles sur le site Web de l’Office de la protection du consommateur, « le service de garde ne peut pas percevoir de paiement ou d’acompte avant que [l’]enfant [ne] fréquente l’établissement. Le service de garde peut exiger un paiement à compter du 1er jour où [l’] enfant fréquente l’établissement, pas avant. Aucune somme ne peut être demandée ou versée avant cette date, par exemple, pour réserver la place de l’enfant ».

La porte-parole du ministère de la Famille, Audrey Garon, a indiqué à La Voix de l’Est qu’aucun permis pour un service de garde n’avait été délivré pour la garderie Busy Bee. «Le Ministère n’a pas reçu de demande de permis pour ce service de garde, nous apprend-on par courriel. Madame Nicholson n’est pas reconnue à titre de responsable d’un service de garde par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.»

Cela étant dit, il n’est pas illégal d’opérer un service de garde sans permis à son domicile, peut-on lire sur le site du ministère.

Qui rembourse qui?

Lors de son entretien téléphonique avec La Voix de l’Est, Jennefer Nicholson a affirmé ne pas avoir l’intention d’ouvrir une autre garderie pour l’instant. Or, elle annonçait samedi avoir trois places disponibles à compter du 20 avril dans le secteur Fulford, à Bromont, sur la page Facebook Spotted Bromont. Une publication effacée depuis. «Ça me prend un revenu», a-t-elle répondu lorsque confrontée à cette publication.

C’est lorsqu’elle a pris connaissance de cette annonce que Marie Soleil Paradis Nadeau, elle-même éducatrice en garderie, a décidé de sonner l’alarme et de mettre en garde des parents qui pourraient subir le même sort. «En voyant qu’elle ouvrait une autre garderie, on ne pouvait pas rester là les bras croisés», dit celle qui a appris la mésaventure de parents lorsqu’ils sont venus cogner à sa porte après avoir perdu la place qu’ils avaient réservée un mois d’avance.

Selon Mme Paradis Nadeau, la garderie n’a pas à rembourser Revenu Québec pour les crédits versés par anticipation. «L’argent est remis aux parents et les parents paient la garderie, dit-elle. Ce sera aux parents de rembourser Revenu Québec. En aucun cas, nous [les garderies] ne donnons de l’argent au gouvernement au nom d’un parent. Le parent nous paie et nous, on prépare un relevé 24 pour les sommes reçues.»

C’est également l’avis d’une propriétaire de garderie privée d’expérience n’étant pas impliquée dans cette histoire, à qui La Voix de l’Est a demandé son avis pour obtenir un point de vue extérieur. «Elle doit rembourser les parents, dit l’éducatrice ayant demandé l’anonymat pour ne pas être mêlée publiquement à cette affaire. Elle n’a jamais offert le service pour lequel elle a été payée, et elle n’a pas à envoyer l’argent à Revenu Québec. Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne.»

Vérification faite auprès de Revenu Québec, la gestion des crédits d’impôt pour frais de garde et le versement anticipé se déroulent entre l’État et les parents. «On gère le versement des crédits d’impôt avec les parents; la garderie n’a rien à voir avec ça, explique la porte-parole Geneviève Laurier, sans commenter le cas précis dont il est question dans cet article. Les parents remplissent les demandes de versement anticipé, après quoi ils paient la garderie, qui leur émet ensuite un relevé 24 permettant aux parents d’être remboursés.»

En fin de journée, lundi, le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur n’avait pas donné suite à notre demande d’informations.