Coupable d’avoir aidé à la production de cannabis, il retrouve son équipement

La Couronne a échoué à faire saisir comme biens infractionnels la majorité de l’équipement saisi chez une entreprise horticole coupable d’avoir aidé ses clients à produire du cannabis.

Dany Belley, propriétaire des commerces Hydrobec et Hydro Rive-Sud, spécialisés dans l’équipement pour la production hydroponique, se verra donc remettre une somme d’un peu plus de 140 000$ saisie par la police à titre de produits de la criminalité. Seulement 28 494$ seront bel et bien transférés au Procureur général du Québec.

Belley et ses commerces ont été déclarés coupable au terme d’un procès d’avoir aidé à la production de cannabis illégal par leurs conseils et matériel.

De la fin novembre 2013 au mois de mai 2014, la Sûreté du Québec a fait plusieurs perquisitions qui ont mené à la découverte de 32 plantations de cannabis dans la région de Québec. Les producteurs ont dit aux policiers et plus tard au procès s’être approvisionné en équipement et matériel chez Hydrobec ou Hydro Rive-Sud, deux commerces où les employés et le propriétaire pouvaient les conseiller pour améliorer leurs cultures.

Les policiers ont perquisitionné les deux commerces et saisi plusieurs équipements, qui allaient être éventuellement vendus. C’est le profit de cette vente qui représente la somme que voulait saisir le Procureur général du Québec à titre de biens infractionnels.

En s’opposant à la confiscation, Dany Belley plaidait que ses équipements et engrais pouvaient servir à toute sorte de culture. Il a souligné que ses commerces avaient plusieurs clients institutionnels, notamment l’Université Laval.

Dany Belley savait que certains clients faisaient pousser du cannabis. Il ajoute aussitôt que plusieurs d’entre eux pouvaient avoir une autorisation de Santé Canada pour cultiver du cannabis médicinal.

Après analyse, le juge Jean Asselin de la Cour du Québec est d’accord avec le fait que le matériel et l’équipement vendus aux deux commerces « ne sont pas nécessairement des biens illégitimes et peuvent servir à une production de biens légitimes».

Seul le matériel que les producteurs de cannabis ont dit avoir acheté lors du procès et celui acheté par des agents d’infiltration a donc été saisi à titre de biens infractionnels.