Michel Roy

Contrat de photo du G7 : le fédéral rabroué

Le gouvernement fédéral s’est fait rabrouer par l’ombudsman à la suite de la plainte d’un photographe de Québec qui conteste l’attribution du contrat de photographie officielle du Sommet du G7.

L’ombudsman de l’approvisionnement a rendu son verdict cette semaine concernant la plainte de Michel Roy, un photographe de Québec qui alléguait que le contrat public de «photographe hôte» du G7 avait été octroyé inéquitablement à une firme de conseil en gestion.

Dans une décision de 26 pages, l’ombudsman critique Affaires mondiales Canada (anciennement le ministère des Affaires étrangères) pour avoir attribué le contrat à la firme Keepoint, un soumissionnaire qui, selon lui, aurait dû être disqualifié dès le départ. 

«Puisque la soumission du fournisseur retenu ne répondait pas aux exigences» concernant trois critères obligatoires, «elle aurait dû être considérée comme non conforme et ne pas être étudiée davantage», tranche l’ombudsman. 

«Par conséquent, puisque le plaignant était le seul soumissionnaire à avoir présenté une soumission conforme, celle-ci aurait dû être recommandée pour l’attribution du contrat», poursuit l’ombudsman.

Pour Antoine Pellerin, chercheur spécialisé dans les contrats publics à la Faculté de droit de l’Université Laval, le verdict de l’ombudsman est très clair à l’endroit du gouvernement fédéral : «Il se fait littéralement dire qu’il n’a pas attribué le contrat à la bonne entreprise». 

Michel Roy arguait notamment que Keepoint ne répondait pas aux exigences minimales de l’appel d’offres — les «critères obligatoires», dans le jargon fédéral des contrats publics. 

Michel Roy

L’ombudsman «m’a donné raison sur les critères obligatoires», a réagi M. Roy, qui estimait que l’intégrité des photographes professionnels faisait partie des enjeux de sa plainte. 

Keepoint est une firme montréalaise de conseil en gestion qui offre des services de consultation et de recherche et développement, selon le Registre des entreprises. Le site Internet de la compagnie précise que Keepoint aide les entreprises à remporter plus de contrats du gouvernement. 

Keepoint a effectivement présenté une équipe de photographes dans sa soumission. Or, les soumissionnaires — qui désigne la société qui présente la soumission — devaient notamment posséder une expérience de la couverture photographique dans au moins deux événements protocolaires qui incluent des personnes jouissant d’une protection internationale et des invités de marque (VIP) et avoir fourni des services photographiques aux médias présents et aux organisateurs de la réunion. Ce qui n’était pas le cas de Keepoint. 

L’ombudsman a ainsi jugé que ces critères avaient fait l’objet d’une évaluation «déraisonnable» de la part des évaluateurs d’Affaires Mondiales Canada. 

Indemnisation

L’ombudsman a recommandé au ministère de payer 8 335 $ à Michel Roy. Ce montant équivaut à 10 % de la valeur du contrat attribué (83 350 $), comme c’est la norme pour ce genre d’indemnisation. 

M. Roy n’est pas satisfait de l’indemnité. Il dit avoir travaillé durant deux mois sans relâche sur sa soumission, sans compter tout le temps qu’il a mis pour contester l’octroi du contrat. Il calcule aussi que ses profits auraient été beaucoup plus élevés que 8 335 $ s’il avait obtenu le contrat. 

Le photographe estime aussi que le ministère persiste à cacher de l’information. Il note que l’ombudsman a notamment observé dans sa décision que «le Ministère a reconnu qu’il avait supprimé de la correspondance, y compris des questions et réponses entre le Ministère et les soumissionnaires éventuels». 

En août, Michel Roy avait fait une demande d’accès à l’information à Affaires mondiales Canada dans l’espoir de voir l’évaluation de la soumission initiale de Keepoint. Mais il a reçu trois mois et demi plus tard un document où les informations qu’il souhaitait obtenir — notamment les «critères obligatoires» — sont caviardées.

Le lendemain, il a déposé une plainte au Commissariat à l’information du Canada. Sa plainte a été acceptée, mais M. Roy ne sait pas encore quand il saura si le caviardage peut être levé. 

Jeudi, le porte-parole d’Affaires mondiales Canada, Richard Walker, a indiqué que le «Bureau de gestion des sommets d’Affaires mondiales Canada n’a toujours pas reçu le rapport final du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement. Nous ne répondrons qu’au rapport final».

Michel Roy prépare toujours un documentaire sur sa mésaventure dans les marchés publics fédéraux et évalue d’autres recours devant les tribunaux. Après la décision de l’ombudsman, il dit n’avoir eu aucun appel, aucun courriel, d’Affaires Mondiales Canada. «J’aurais au moins voulu qu’ils s’excusent et admettent leur erreur», dit-il.