Bien qu’ils peuvent accommoder certains citoyens par sens civique, les policiers ne sont pas obligés d’offrir un raccompagnement en autopatrouille à des automobilistes éméchés, a rappelé le juge Serge Champoux.
Bien qu’ils peuvent accommoder certains citoyens par sens civique, les policiers ne sont pas obligés d’offrir un raccompagnement en autopatrouille à des automobilistes éméchés, a rappelé le juge Serge Champoux.

Conduite avec les capacités affaiblies: une autopatrouille n’est pas un taxi, rappelle un juge

Bien qu’ils puissent accommoder certains citoyens par sens civique, les policiers ne sont pas obligés d’offrir un raccompagnement en autopatrouille à des automobilistes éméchés, a rappelé le juge Serge Champoux, dans une décision rendue la semaine dernière.

Évoquant que certains de ses droits fondamentaux ont été bafoués, Marc Rémillard souhaitait faire arrêter les procédures intentées contre lui après qu’il ait été accusé d’avoir conduit un véhicule sous l’effet de l’alcool le 6 avril 2019, à Bromont.

Plus tôt ce soir-là, le résident de Saint-Jean-sur-Richelieu est allé rejoindre des amis au restaurant St-Hubert. Après avoir ingéré deux consommations, il réalise qu’il serait plus prudent de ne pas reprendre le volant. Il réserve donc une chambre à l’Hôtel Bromont, qui se situe à quelques kilomètres de là, avant de se rendre au bar La P’tite Grenouille jusqu’à sa fermeture, à trois heures du matin.

M. Rémillard a alors du mal à trouver un taxi pour l’amener à l’hôtel, puisqu’aucun service ne dessert Bromont à ce moment-là.

Apercevant une autopatrouille tout près, l’homme accoste le policier, qui s’occupait alors à observer les clients qui quittaient le bar, et lui demande s’il existe un service de raccompagnement. Le patrouilleur lui répond que vu l’heure tardive, les chances d’obtenir un raccompagnement sont minces et que l’attente pourrait être longue.

Devant ce constat, l’homme âgé de 34 ans a demandé au policier s’il pouvait le raccompagner à l’hôtel pour lui éviter de prendre son véhicule, ce qu’il a refusé. «Il ne lui a pas davantage suggéré d’appeler un membre de sa famille, de coucher dans son véhicule ni ne lui a proposé toute autre solution plutôt facile et évidente qui s’offrait à l’accusé», souligne la décision du juge Champoux.

Plus tard dans la nuit, le policier remarque le véhicule de M. Rémillard dans le stationnement d’une station-service. L’automobiliste prend la route à destination de son hôtel, mais n’y arrivera pas étant donné qu’il fut intercepté par le patrouilleur, qui a témoigné avoir constaté des signes d’une conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool.

Pendant son appréhension, M. Rémillard se soumet à un test de l’appareil de détection approuvé, qu’il échoue. Escorté au poste de police, il souffle dans l’alcootest, qui confirme qu’il conduisait avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale.

À sa remise en liberté, l’automobiliste a demandé à être raccompagné chez un oncle à Abercorn, mais il sera finalement convenu de le reconduire à l’Hôtel Bromont, là où il souhaitait initialement être conduit par le policier.

Lors de l’audience, ce dernier a affirmé avoir eu le temps, à ce moment-là, et «qu’il ressentait en quelque sorte une certaine responsabilité face à l’accusé qu’il avait forcé à le suivre au poste de police.»

Responsabilité de l’accusé

Dans sa requête visant à arrêter les procédures judiciaires intentées contre lui, M. Rémillard a soutenu que l’agent de la paix avait agi de mauvaise foi et avait manqué à son devoir d’assurer le maintien de la sécurité des personnes et du public, en refusant d’abord de le raccompagner alors qu’il savait qu’il n’était pas en état de conduire, puis en le raccompagnant, mais uniquement après l’avoir arrêté.

Le juge Champoux n’a toutefois pas perçu la situation du même oeil. Le fait «de ne pas avoir vérifié l’existence de services de raccompagnement avant de consommer de l’alcool, [...] de ne pas avoir prévu de conducteur désigné, de ne pas avoir trouvé d’hébergement plus proche, etc., etc., relève entièrement de la responsabilité de l’accusé», souligne le magistrat.

Il note que l’accusé aurait pu confier les clés de son véhicule au tenancier du bar ou de la station-service et dormir dans son véhicule, ou bien appeler un membre de sa famille pour venir le chercher, entre autres solutions.

Rien n’obligeait le policier de lui offrir un raccompagnement gratuit à son hôtel, ajoute-t-il. «Quant à moi, il n’existe aucune telle obligation pour les policiers, ce qui, soit dit avec égards, n’empêche pas ceux-ci, si les circonstances le permettent, d’accommoder occasionnellement des personnes aux prises avec des situations particulières, avance le juge Champoux. Le sens civique d’un policier, comme de tout citoyen, serait alors possiblement une question de bon sens ou de politesse qu’il n’est pas du ressort de la Cour de délimiter.»

Comme il avait été préalablement entendu que la décision du juge Champoux constituait la finalité du dossier, son refus d’accéder à la demande de l’accusé a donc automatiquement entraîné un verdict de culpabilité.