Dans un jugement attendu, la Cour suprême estime qu'elle ne peut pas forcer Hydro-Québec à renégocier le contrat qui la lie à Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited (CFLCo) depuis près de 50 ans et qui doit durer encore une vingtaine d'années.

Churchill Falls: Québec et Terre-Neuve plaident pour une meilleure collaboration

OTTAWA — Les gouvernements du Québec et de Terre-Neuve ont prêché pour une plus grande coopération, vendredi, après que la Cour suprême eut donné raison à Hydro-Québec dans le dossier de la centrale électrique de Churchill Falls au Labrador.

«À partir du moment où un litige est terminé, où il y a une décision de la Cour suprême, ça permet justement de regarder vers l’avant de part et d’autre et de dire, bon, maintenant comment on construit une collaboration ensemble», a affirmé le ministre québécois de l’Énergie, Jonatan Julien.

Il a cité des projets miniers dans la fosse du Labrador et d’autres projets hydroélectriques comme l’interconnexion des lignes qui transportent l’électricité.

La décision du plus haut tribunal du pays est «décevante», mais pas «inattendue», selon le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Dwight Ball.

«Le passé, c’est le passé, a-t-il dit. Nous sommes déçus, car c’est certain que nous aurions aimé faire plus d’argent avec le Haut-Churchill. Mais les Terre-Neuviens vont profiter d’une meilleure relation (avec le Québec).»

La province de l’Atlantique est aux prises avec un lourd fardeau financier causé par la construction d’une autre centrale, celle de Muskrat Falls, sur le Bas-Churchill.

Fin d’un interminable litige

La Cour suprême a mis fin vendredi à la longue querelle entre les deux provinces. La société d’État québécoise n’aura pas à partager avec le gouvernement terre-neuvien ses profits générés par l’exportation d’électricité de la centrale de Churchill Falls. Dans un jugement attendu, le plus haut tribunal du pays estime qu’il ne peut pas forcer la société d’État à renégocier le contrat qui la lie à Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited (CFLCo) depuis près de 50 ans et qui doit durer encore une vingtaine d’années.

Des milliards de dollars étaient en jeu dans cette cause entendue en décembre 2017 et qui était devant les tribunaux depuis 2010.

«Hydro-Québec est satisfaite de la décision de la Cour suprême», a indiqué son porte-parole Cendrix Bouchard en point de presse.

«Maintenant que ces procédures, qui ont nécessité beaucoup de ressources et de temps des deux parties, sont terminées, Hydro-Québec espère que ça signifie le début d’un nouveau chapitre sous le thème de la collaboration», a-t-il ajouté.

Nalcor Energy, la société d’État terre-neuvienne qui gère la centrale de Churchill Falls, a admis sa défaite.

«Nous sommes déçus, mais nous allons continuer d’honorer le contrat et de travailler en collaboration avec Hydro-Québec», a-t-elle fait savoir par voie de communiqué vendredi après-midi.

Un juge de Terre-Neuve dissident

Des huit juges qui ont étudié la cause, un seul est dissident. Il s’agit du juge Malcolm Rowe, originaire de Terre-Neuve, qui aurait accueilli la demande de la CFLCo. La cause avait été entendue par les neuf juges de la Cour suprême en décembre 2017 avant le départ à la retraite de l’ex-juge en chef Beverley McLachlin, mais celle-ci n’a pas participé au jugement.

CFLCo voulait forcer la société d’État québécoise à renégocier un contrat signé en 1969 qui l’oblige à vendre son électricité au rabais. En vertu de cette entente, Hydro-Québec achète aujourd’hui cette énergie à 0,2 cent le kilowattheure et la revend aux États-Unis à un prix 20, 30 et parfois même 40 fois plus élevé, selon le marché.

Or, le contrat conclu en 1969 établissait, jusqu’en 2041, le prix de l’électricité produite par la centrale hydroélectrique qui allait être construite sur le fleuve Churchill au Labrador. En échange, Hydro-Québec acceptait de garantir les dépassements de coût de ce projet, permettant ainsi au gouvernement terre-neuvien d’emprunter pour la construire.

Aucune clause ne prévoyait l’ajustement du prix de l’énergie au fil des décennies, particulièrement celui causé par les chocs pétroliers des années 1970. CFLCo réclamait donc sa part des profits générés par l’exportation d’électricité.

Elle invoquait que les profits d’Hydro-Québec étaient impossibles à prévoir en 1969 et que la société d’État a donc l’obligation de renégocier ce contrat. Elle citait le principe de bonne foi inscrit dans le Code civil du Québec.

En 2010, Terre-Neuve-et-Labrador estimait que cette entente lui avait permis d’empocher seulement 1 milliard $, comparativement à 22 milliards $ pour le Québec.

«La Cour suprême dit qu’Hydro-Québec est en droit de garder les bénéfices qui sont les siens en vertu du contrat parce que sans l’appui d’Hydro-Québec, cette centrale n’aurait jamais vu le jour», a expliqué l’avocat de la société d’État québécoise, Me Pierre Bienvenu.

Le prix de l’électricité négocié en 1969 reflète les risques qu’elle a dû prendre pour le développement du projet de centrale hydroélectrique et le coût des infrastructures.

Hydro-Québec avait à l’époque des «solutions de rechange» et aurait pu choisir de développer d’autres projets hydroélectriques en territoire québécois au lieu de conclure une entente pour la construction de la centrale terre-neuvienne.

«CFLCo reçoit exactement ce qu’elle avait anticipé au moment de la signature du contrat», a souligné Me Bienvenu.

Le plus haut tribunal du pays a confirmé les jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel qui avaient déjà donné raison à Hydro-Québec. Le principe de bonne foi ne signifie pas qu’elle doive rouvrir le contrat même si des changements imprévisibles sont survenus depuis la signature.

Hydro-Québec espère que c’était la dernière fois qu’elle a à plaider en Cour suprême contre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le contrat a conduit jusqu’à maintenant à 17 démarches judiciaires entre CFLCo et Hydro-Québec, dont deux autres avaient abouti devant le plus haut tribunal du pays. Les frais d’avocat de la société d’État québécoise se comptent en dizaines de millions de dollars.