Deux voisines ennemies qui se disputaient la propriété de parcelles de terrain ont été déboutées par le juge Sylvain Provencher de la Cour supérieure du Québec, qui leur a refusé des dommages et intérêts pour les tracas qu’elles se sont mutuellement causés.

Chicane de clôture à Abercorn

Deux voisines ennemies qui se disputaient la propriété de parcelles de terrain ont été déboutées par le juge Sylvain Provencher de la Cour supérieure du Québec, qui leur a refusé des dommages et intérêts pour les tracas qu’elles se sont mutuellement causés.

« Par leur comportement irréfléchi et irresponsable, les parties sont les seules responsables de leur malheur », écrit le magistrat dans sa décision datée du 14 novembre dernier.

Florence Diane Gordon et Maude Thuot se poursuivaient mutuellement afin de se faire reconnaître par la Cour la propriété des parcelles en question. Depuis l’été 2013, les deux voisines protégeaient jalousement les limites de ce qu’elles considéraient être leurs terrains respectifs, au point d’en venir à de l’intimidation et au dépôt de plaintes à la Sûreté du Québec.

En 1998, Mme Gordon achète une propriété à Abercorn dans l’intention de remettre en activité le petit hôtel inexploité qui s’y trouvait. Or, pendant les rénovations, un incendie détruit totalement la bâtisse, à l’hiver 2000.

Occupation sans titre

Quelques années plus tard, des recherches auprès d’un arpenteur-géomètre, d’un notaire, du bureau de la publicité des droits et de la municipalité « l’amènent à conclure qu’elle occuperait sans titre deux parties de terrain contiguës au sien », apprend-on dans le jugement. Ce faisant, Mme Gordon entreprend en 2012 de se faire reconnaître comme étant propriétaire par prescription acquisitive, c’est-à-dire par le fait qu’elle fait usage des lieux depuis plusieurs années.

Or, tout juste avant qu’elle ne puisse avertir les propriétaires actuels de l’endroit, ceux-ci vendent leur propriété à Maude Thuot, en novembre 2012.

La dame, son conjoint et ses enfants sont moins discrets que leurs prédécesseurs, remarque alors Mme Gordon ; ils explorent les limites de leur nouvelle résidence, y compris « un espace situé le long d’une petite rivière qui correspond à l’une des deux parties dites occupées sans titre ».

Hostilités

En juillet 2013, Mme Gordon demande par écrit à Mme Thuot de ne pas empiéter sur la partie du terrain donnant sur la rivière. Elle l’informe du même coup qu’elle installera une clôture pour lui en empêcher l’accès, ce qu’elle fera une dizaine de jours plus tard.

Le soir même, Mme Thuot et son conjoint démantèlent la structure, étant d’avis que la parcelle leur appartient, et déposent une plainte à la police. Mme Gordon rétorque en déposant elle-même une plainte pour dénoncer ce qu’elle considère comme un méfait.

Une seconde clôture, plus robuste, est installée au même endroit par la suite. Elle sera démontée par le conjoint de Mme Thuot quelques mois plus tard. Un arbre est également planté par Mme Gordon pour empêcher l’accès à ses voisins à la rivière, arbre qui a fini en bois de chauffage sous les mains de ceux-ci.

« Des hostilités qui avec le temps, loin de se résorber, conduiront notamment à de multiples échanges acrimonieux et comportements déplacés ainsi qu’à d’autres plaintes au service de police », résume le juge Provencher.

Le tout culmine avec l’envoi, en juillet 2014, de trois mises en demeure consécutives par Mme Gordon à Mme Thuot. Cette dernière réplique en déposant une demande en injonction permanente et en dommages et intérêts totalisant 100 000 $ pour privation de jouissance de sa propriété et dommages moraux, entre autres.

Mme Gordon intente elle aussi un recours, réclamant de la Cour qu’elle reconnaisse les procédures de Mme Thuot à son endroit comme abusives ; elle demande aussi le remboursement des honoraires de ses avocats et des dommages et intérêts totalisant 30 000 $.

La situation est à ce point tendue entre les deux voisines que le juge Martin Bureau, de la Cour supérieure, leur ordonne en juillet 2015 de cesser de s’intimider et de se harceler mutuellement et de ne pas faire usage des parcelles de terrain disputées tant que le litige n’aura pas été entendu.

Analyse

À la suite du témoignage de plusieurs intervenants, dont un spécialiste en rénovation cadastrale, le juge Provencher a déterminé qu’une première parcelle avait été associée par erreur au terrain de Mme Thuot. Le juge a donc donné raison à Mme Gordon et lui réserve son droit de recourir au bornage judiciaire pour cette partie de terrain uniquement.

Les deux autres parcelles appartiennent quant à elles à Mme Thuot, puisque les témoignages entendus n’ont pas permis de démontrer que Mme Gordon et ses prédécesseurs avaient fait usage de l’endroit de façon continue pendant au moins 10 ans. « La croyance aussi sincère soit-elle de Mme Gordon qu’elle est propriétaire en titre de [la parcelle] ne peut à elle seule lui conférer un droit quelconque sur cette partie de terrain, encore moins celui de propriétaire », écrit le magistrat, qui a conséquemment acquiescé à la demande de Mme Thuot d’interdire l’accès à sa voisine sur sa propriété.

L’homme de loi a toutefois refusé d’accorder compensation financière à l’une ou l’autre des parties. « Chacune d’elles est responsable de ses dommages et de son malheur pour avoir à divers moments et degrés contribué à ce pénible litige, à l’escalade de la violence verbale, à la tension insoutenable et aux multiples procédures judiciaires qui en ont découlé, sans compter l’entêtement dont elles ont fait preuve et l’absence réelle de volonté de trouver une solution », a-t-il déclaré.