Les GAFA accaparent chaque jour une portion toujours plus grande des revenus publicitaires qui auparavant assuraient le financement des médias.

CAQ: pas de taxe GAFA avant le rapport de l’OCDE

Le gouvernement Legault veut avoir en main le rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), attendu pour 2020, avant de décider s’il taxera le chiffre d’affaires des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).

C’est ce qu’a affirmé mardi un porte-parole du ministre des Finances, Éric Girard, en réponse à une question de La Presse canadienne. La députée libérale et fiscaliste Marwah Rizqy venait de déclarer que «le feu est pris» et qu’il y a «urgence d’agir» au Québec.

Les géants américains du web ont été montrés du doigt comme les grands responsables de la crise financière sans précédent qui frappe présentement les entreprises de presse québécoises.

Loin de garantir que le gouvernement imposera une taxe GAFA, l’attaché politique Jean-Philippe Fournier a indiqué qu’il fallait d’abord et avant tout attendre que les pays de l’OCDE se saisissent de la question.

D’ailleurs, il n’est pas du tout évident pour la Coalition avenir Québec (CAQ) que le Québec puisse agir seul dans ce dossier, sans l’aval d’Ottawa, quoi qu’en dise Mme Rizqy.

Elle a affirmé en commission parlementaire sur l’avenir des médias que le Québec pouvait parfaitement taxer les géants du web. Brandissant un tableau, elle a indiqué qu’en agissant ainsi, la province pourrait récupérer d’importantes sommes d’argent.

«Il y a un pompier et il s’appelle le ministre des Finances, a-t-elle déclaré. C’est lui qui a la capacité, lors de sa mise à jour économique, de dire non seulement: «Oui, on fait une aide immédiate», mais: «On peut aussi avoir une taxe GAFA immédiate pour le Québec». On est autonome, on a notre propre agence du revenu de Québec qui peut collecter les géants du web et immédiatement, il y aurait des entrées d’argent. On peut le faire dès la mise à jour économique en novembre.

«On peut aussi s’assurer d’avoir des redevances, tout ça, c’est quelque chose qu’on est capable de faire et on ne peut pas attendre», a insisté l’élue de Saint-Laurent.

Les GAFA accaparent chaque jour une portion toujours plus grande des revenus publicitaires qui auparavant assuraient le financement des médias, dont certains, comme les six quotidiens du Groupe Capitales Médias (Le Soleil, Le Quotidien, Le Droit, Le Nouvelliste, La Voix de l’Est et La Tribune) sont acculés à la faillite.

Tant le premier ministre François Legault que son ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, se sont engagés à présenter un programme d’aide financière aux médias dès cet automne.

Le 11 juillet dernier, la France a légiféré pour imposer à hauteur de 3 pour cent le chiffre d’affaires réalisé en France par des firmes comme Google et Amazon.

Les pays du G7 ont convenu cette semaine à Biarritz qu’ils tenteront de s’entendre en 2020 sur une taxe internationale. Une fois qu’elle entrera en vigueur, la France abolira sa taxe et remboursera aux entreprises leur versement sous forme de déduction, a expliqué le président français Emmanuel Macron.

Le gouvernement du Québec attendra la publication des conclusions de l’OCDE avant d’envisager la possibilité de taxer les GAFA. «On attend de voir ce que cette étude-là va dire et on verra par la suite», a affirmé M. Fournier.

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GAFA: L'INDUSTRIE AMÉRICAINE DÉNONCE LA TAXE NUMÉRIQUE FRANÇAISE

WASHINGTON — Un groupement professionnel américain représentant notamment Google, Amazon et Facebook, a dénoncé mardi l’accord sur la taxe numérique française annoncé par les présidents Donald Trump et Emmanuel Macron, la veille.

Cet accord prévoit de laisser en place le nouvel impôt français sur l’activité des grands groupes de technologie (GAFA) jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l’OCDE.

«Nous ne devrions pas soutenir un compromis donnant le feu vert à des taxes discriminatoires à l’encontre des entreprises de technologie américaines au prix d’une vague promesse d’un éventuel remboursement partiel des années plus tard», a déclaré Ed Black, président de la Computer & Communications Industry Association (CCIA), qui notamment représente Google, Amazon et Facebook, craignant que l’initiative française «encourage d’autres pays à suivre cet exemple».

La taxe française de 3 % sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises technologiques qui génèrent au moins 750 millions d’euros (830 millions $) par an a été critiquée à Washington, notamment parce qu’elle s’écarte du principe usuel d’imposer une société sur ses bénéfices.

Le Parlement français a adopté le nouveau prélèvement en juillet, frustré par la lenteur des négociations sur un nouvel accord mondial prévoyant une augmentation des recettes fiscales tirées des grandes entreprises de technologie internationales hors de leur pays d’origine.

Aux termes de l’accord conclu lors de la réunion du G7 à Biarritz, les autorités fiscales françaises rembourseront les entreprises qui paient plus que ce qu’elles auraient payé avec la formule internationale encore à déterminer au sein de l’OCDE, a déclaré le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire.

Joe Kennedy de l’Information Technology & Innovation Foundation, un groupe de réflexion souvent aligné sur l’industrie, a également déclaré que les États-Unis devraient rejeter l’accord.

Google n’a fait aucun commentaire sur l’annonce de l’accord lundi. Mais le groupe a rappelé sa position précédente qui soutient une nouvelle convention fiscale mondiale, tout en mettant en garde contre les «conséquences dangereuses» de la taxe française.  AFP