Le concessionnaire automobile Kennebec Dodge Chrysler, à Saint-Georges-de-Beauce

Briseurs de grève: un juge sévit contre un concessionnaire automobile de la Beauce

Le Tribunal administratif du travail vient d’ordonner au concessionnaire automobile Kennebec Dodge Chrysler, à Saint-Georges-de-Beauce, de cesser d’utiliser deux de ses employés comme briseurs de grève.

Il donne ainsi partiellement raison au Syndicat national des employés de garage du Québec, affilié à la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), qui avait porté plainte dans quatre cas. Il s’agit toutefois d’une décision interlocutoire, puisque la cause complète n’a pas encore été entendue sur le fond.

Le syndicat affirmait que durant la grève, le concessionnaire automobile a eu recours à quatre de ses employés pour remplir les fonctions de certains de ses membres en grève.

L’employeur niait avoir contrevenu aux dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail.

Après avoir examiné les tâches effectuées par deux de ces travailleurs, le Tribunal juge qu’ils sont des salariés au sens du Code du travail. Ils ne peuvent donc exécuter les fonctions d’un salarié faisant partie du syndicat en grève. Entre autres, l’un d’eux agit régulièrement comme commis aux pièces depuis le début de la grève. Or, il s’agit d’un poste inclus dans l’unité de négociation.

Le Tribunal a donc rendu une ordonnance provisoire touchant deux des employés, avant d’entendre éventuellement le fond de la cause quant à une ordonnance permanente.

«Au stade d’une demande d’ordonnance provisoire, le Tribunal n’a pas à se prononcer sur le fond ou le mérite du recours. Il doit décider si la partie qui requiert l’ordonnance a établi une apparence de droit suffisante pour la justifier», écrit le juge administratif Christian Drolet.

Il rappelle que la Cour suprême du Canada a reconnu l’importance du droit de grève, qui jouit d’une certaine protection constitutionnelle. «Il y a lieu de préciser que le Tribunal a le devoir de maintenir un équilibre entre les parties au cours d’un conflit de travail afin de protéger, dans un cas comme celui-ci, le libre exercice du droit de grève qualifié de droit constitutionnel par la Cour suprême» du Canada, écrit encore le juge administratif Drolet.