L’usine Kruger Wayagamack conteste son évaluation municipale tout comme Kruger Trois-Rivières.

Bras de fer entre Kruger et Trois-Rivières

TROIS-RIVIÈRES — La Ville de Trois-Rivières et Kruger croisent le fer devant les tribunaux. Les deux usines trifluviennes contestent leur évaluation municipale, et ce, pour les deux derniers rôles d’évaluation foncière.

«L’écart est astronomique. Notre prétention est que leur demande est irréaliste», explique Sonya Auclair, directrice du service de l’évaluation de la Ville.

En effet, Kruger estime que l’évaluation municipale de ses deux usines est grosso modo deux fois trop élevée. Évidemment, si les procédures judiciaires se concluent par une diminution de la valeur des usines de Kruger, une partie de leurs taxes devra être remboursée. La facture pourrait donc être salée pour les Trifluviens. Mais la Ville est confiante de gagner sa cause. «Un scénario catastrophe au moment où on se parle, il n’y en a pas», affirme Mme Auclair.


« L’écart est astronomique. Notre prétention est que leur demande est irréaliste »
Sonya Auclair, directrice du service de l'évaluation de Trois-Rivières

Pour le rôle 2016-2017-2018, la valeur des installations de Kruger Trois-Rivières, situées sur le boulevard du même nom, est de 42 129 000 $. Kruger évalue plutôt ce montant à 21 055 000 $.

Pour ce qui est de la Kruger Wayagamack, située sur l’île de la Potherie, l’évaluation municipale s’élève à 48 766 000 $. Kruger prétend qu’elle devrait être de 21 317 600 $.

Kruger conteste aussi les valeurs déposées au rôle d’évaluation actuel. Ainsi, pour le rôle 2019-2020-2021, les installations du boulevard Gene-H.-Kruger valent, selon l’évaluation municipale, 54 199 000 $. Kruger affirme plutôt que ce montant devrait être de 27 544 753 $. Pour la Wayagamack, la valeur déposée au rôle est de 68 034 000 $ alors que la demande de Kruger est de 23 899 700 $.

L’usine Kruger Wayagamack.

La valeur des deux usines a bondi entre les deux rôles. Kruger Trois-Rivières a connu une hausse de son évaluation de 28,65 %, alors qu’elle est de 39,5 % pour la Wayagamack. Des augmentations qui s’expliquent notamment par des investissements importants. Par exemple, un investissement de 250 millions $ a permis à Kruger Trois-Rivières de se lancer dans la production du carton. «On ne s’étonne pas que l’immeuble prenne de la valeur. Ce n’est pas quelque chose qui s’en va en perdition», note Mme Auclair.

Ce litige a débuté avec le dépôt du rôle des années 2016-2017-2018. Il n’est toujours pas réglé. Toutefois, la Ville de Trois-Rivières a remporté une importante victoire devant le Tribunal administratif du Québec qui a accueilli, en mars, sa requête en irrecevabilité des recours institués par les deux divisions de Kruger. En résumé, lorsque Kruger a fait sa demande de révision de l’évaluation municipale, la Ville a estimé que l’entreprise n’avait pas respecté la procédure prévue dans le cadre de la Loi sur la fiscalité municipale, c’est pourquoi elle a déposé une demande en irrecevabilité.

La Ville a remporté son point, ce qui aurait pu mettre fin au litige. Toutefois, Kruger a fait une demande de permission d’en appeler, ce qui lui a été accordé en décembre.

Mme Auclair s’attend à ce que la cause soit plaidée en juin. La Ville a tenté d’en arriver à une entente avec Kruger au début du processus, mais sans succès. «Malheureusement, il n’y a pas eu de possibilité d’entente. Nos prétentions étaient vraiment trop éloignées», explique-t-elle.

En effet, les écarts entre les différentes évaluations dépassent les 20 millions $. «Ce n’est pas pour rien qu’on a plaidé l’irrecevabilité dans cette cause. Toutefois, je comprends que le Tribunal ait accepté d’entendre l’appel vu l’importance des écarts qui nous séparent. Si la décision est maintenue, ils n’ont pas d’autre recours», note Mme Auclair.

Étant donné la décision rendue au mois de mars par le Tribunal administratif, la Ville est très confiante de remporter sa cause. Une décision qui donnait raison à la Ville «sur toute la ligne au niveau de l’irrecevabilité», selon la directrice de l’évaluation. «Pour nous, c’est une indication qu’on est bien parti. Maintenant, le tribunal d’appel doit vérifier les points de droit seulement, il ne peut pas analyser de nouveaux faits», poursuit-elle.

L’usine Kruger Trois-Rivières.

Chaque année, des propriétaires font des demandes de révision sur la valeur déposée au rôle d’évaluation. La Ville s’assure de ne pas être prise au dépourvu. «On est toujours prudent. D’une année à l’autre, la Ville garde une réserve, selon un scénario réaliste mais en même temps légèrement pessimiste, précise Mme Auclair. Ce n’est jamais une bonne solution de procéder devant un tribunal, sauf si on n’a pas le choix. Quand ça devient déraisonnable, on n’a plus le choix d’y aller.»