L’assurance-médicaments pourrait devenir un des enjeux importants de la prochaine campagne électorale, plus tard cette année.

Assurance-médicaments: le fédéral s’inquiète d’éventuelles conséquences

OTTAWA — Les entreprises pharmaceutiques pourraient retarder l’arrivée de nouveaux remèdes au pays et réduire la recherche ici si le Canada favorise des médicaments génériques moins chers dans le cadre d’un régime national d’assurance-médicaments, selon une analyse interne réalisée par le gouvernement fédéral.

Ces inquiétudes ont été exprimées l’an dernier dans un document d’information destiné au ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.

L’assurance-médicaments pourrait devenir un des enjeux importants de la prochaine campagne électorale, plus tard cette année.

Selon ce document, il faudra plus de renseignements pour bien comprendre l’incidence d’un tel régime national sur la consommation de médicaments et les conséquences sur les revenus et les opérations commerciales de l’industrie pharmaceutique au pays.

La note d’information rédigée de M. Morneau indique que l’éventuel régime national d’assurance-médicaments pourrait influer de plusieurs façons sur les revenus des sociétés pharmaceutiques. Notamment, si le gouvernement opte pour des médicaments plus génériques, fabriqués en série après l’expiration des protections accordées par brevet.

Mais cela pourrait avoir un coût pour les patients.

«Par exemple, les sociétés pharmaceutiques de marque peuvent réagir à un virage généralisé vers les médicaments génériques en retardant l’introduction de nouveaux médicaments sur le marché canadien ou en réduisant les activités de recherche et développement qu’elles mènent dans le pays», peut-on lire dans l’analyse obtenue en vertu de la loi sur l’accès à l’information.

«Médicaments novateurs Canada, qui représente les détenteurs de brevets de produits pharmaceutiques, a averti qu’un programme national d’assurance-médicaments axé sur la réduction des coûts pourrait entraîner une réduction de l’accès aux médicaments pour les Canadiens.»

La présidente de Médicaments Novateurs Canada, Pamela Fralick, a dit que les membres de son organisation, dont certaines multinationales, soutenaient pleinement le rôle des médicaments génériques. Elle a rappelé que certaines de ces sociétés produisent également des médicaments génériques.

Mme Fralick a ajouté que les sociétés pharmaceutiques souhaitaient avoir plus de détails sur le futur régime canadien d’assurance-médicaments, mais elle a souligné qu’un enjeu est bien plus important pour l’industrie: la réforme de la réglementation.

À la fin de 2017, le gouvernement libéral a proposé de modifier les règlements régissant les médicaments brevetés afin de réduire les prix des médicaments. La mise à jour, qui n’est pas encore entrée en vigueur, constituerait le premier changement majeur à ces règles depuis plus de deux décennies.

Selon cette proposition, le Canada pourrait ajouter des pays à la liste qu’il utilise pour comparer les prix des médicaments brevetés. De nouveaux facteurs seraient à prendre en compte par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, un organisme quasi judiciaire indépendant du gouvernement, à l’occasion de l’évaluation du prix excessif d’un médicament.

Mme Fralick a fait valoir que les réformes proposées devaient être modifiées sinon les entreprises pourraient subir des pertes de 30 et 70 pour cent de leurs revenus.

«Elles prennent des décisions en matière de lancement de médicaments, d’investissement en fonction de ce qui se passe dans cet environnement particulier.»

Fralick a ajouté que, malgré toute cette incertitude, les entreprises hésitaient à investir au Canada jusqu’à ce que la réglementation soit stabilisée.