Arrêt Jordan: les requêtes en arrêt des procédures s’accumulent

QUÉBEC - Le nombre de requêtes en arrêt des procédures au Québec a explosé en un an, a révélé le Parti québécois (PQ), mardi.

Il dénombre 1060 requêtes de type Jordan de plus en 2017-2018 par rapport à 2016-2017, une augmentation «inquiétante», selon la vice-chef du PQ, Véronique Hivon.

«Plutôt que d’aller en diminuant, ça va en augmentant, a-t-elle déclaré. Évidemment, c’est ce qu’on avait pressenti l’année dernière en disant que les délais allaient avoir un effet boule de neige, puisque plus on avançait dans le temps, plus il allait avoir un effet de cascade.»

Trente-six pour cent des dossiers en matière criminelle qui requièrent une enquête préliminaire sont hors délais, a-t-elle martelé. Ils ne feront pas tous l’objet d’une requête en arrêt des procédures, mais à son avis, représentent une «énorme épée de Damoclès en ce moment au-dessus de notre système de justice criminelle».

De plus, le nombre de nolle prosequi, ou d’arrêts des procédures demandés par la poursuite, est passé de 134 à 327 durant cette même période, a-t-elle indiqué.

La directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Annick Murphy, a corroboré les chiffres du PQ lors de l’étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, mardi.

Elle a ventilé les nolle prosequi, en précisant que plus de 200 causes en matière de capacités affaiblies ont été abandonnées par le DPCP, 36 en matière de crimes contre la personne (dont voies de fait armées, agressions sexuelles, et introductions par infraction), 26 en matière de fraude, 21 relativement aux drogues, ainsi que des vols simples, de l’extorsion, de la possession d’armes à feu et de la conduite dangereuse.

«Nous voulons éviter d’investir du temps, de passer des heures, des semaines à la cour sur des dossiers que nous savons, qu’au final, ils seront arrêtés par le tribunal», s’est-elle défendu.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a renchéri en disant que les palais de justice du Québec traitent annuellement 200 000 dossiers.

«C’est très grave, a argué Mme Hivon en mêlée de presse. Des crimes contre la personne, vous vous imaginez. (...) C’est la confiance dans notre système de justice qui est minée.»

L’arrêt Jordan de la Cour suprême a été rendu en juillet 2016. Cette décision du plus haut tribunal du pays a édicté que les causes devaient durer un maximum de 18 mois en Cour provinciale, lorsqu’il n’y a pas d’enquête préliminaire, et de 30 mois en Cour supérieure, sauf exception.

Depuis, le gouvernement fédéral a nommé des juges à la Cour supérieure et le gouvernement du Québec en a aussi ajouté à la Cour du Québec.