La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a indiqué mercredi que des ententes ont été conclues avec 31 participants et qu’elles visent 32 organismes.

Argent de la collusion: Québec conclut des ententes pour 95 millions$

MONTRÉAL - Le Programme de remboursement volontaire (PRV) de l’argent de la collusion, de la corruption et de la fraude offert pour obtenir des contrats publics a permis au gouvernement de conclure des ententes de règlement de près de 95 millions $.

Le programme a été mis sur pied en 2015 dans la foulée des travaux de la Commission Charbonneau qui avait pour mission d’enquêter sur l’industrie de la construction.

Son but est de permettre aux entreprises de rembourser toutes les sommes facturées en trop au cours des 20 dernières années - par l’utilisation de pots-de-vin, de fraude, de collusion ou d’ententes de répartition des contrats - aux municipalités, aux commissions scolaires, aux ministères et agences de l’État québécois. Il ne vise pas les contrats octroyés par le gouvernement fédéral.

Les négociations se sont déroulées sous la direction de l’ex-juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland.

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a indiqué mercredi que des ententes ont été conclues avec 31 participants et qu’elles visent 32 organismes.

Des entreprises telles que SNC-Lavalin, Cima +, Construction Frank Catania et Dessau avaient déjà fait savoir publiquement qu’elles participaient au programme. D’autres ont choisi d’y prendre part de façon confidentielle.

Le programme est à coût nul pour les contribuables: il s’autofinance, car une somme forfaitaire de 10 pour cent du montant du règlement est payée par l’entreprise qui rembourse.

«Le Programme de remboursement volontaire a atteint son objectif: récupérer en amont des procédures judiciaires, au nom des contribuables, une partie des deniers publics que l’Administration avait payés en trop», a dit dans un communiqué la ministre Vallée.

«Ce programme novateur favorisait la résolution des différends plutôt que la confrontation et la judiciarisation des dossiers. Il nous a ainsi permis de récupérer en deux ans des sommes importantes à coût nul pour les contribuables, et ce, sans encombrer les tribunaux.»

Le programme a été en vigueur du 2 novembre 2015 au 15 décembre 2017.