Amende à un camionneur: pas la faute de Québec 511

L’information sur le site Québec 511 était imprécise et même incompréhensible, mais elle ne constitue pas une excuse pour un camionneur qui a franchi un pont avec un chargement trop lourd, tranche la Cour du Québec.

Le véhicule lourd de la compagnie Location Gaétan Lévesque de Baie-Comeau a été intercepté le 14 septembre 2017 sur le pont Dubuc, qui relie Chicoutimi-Nord à Saguenay.

Parti de Havre-Saint-Pierre, le poids lourd devait livrer une pelle mécanique à Saguenay.

Des travailleurs de chantier s’activent sur le pont Dubuc. Le ministère des Transports interdit le passage aux véhicules de plus de 42 tonnes.

Le semi-remorque de Location Gaétan Lévesque pèse 53 tonnes et a un permis spécial pour circuler.

À l’audience, le chauffeur a expliqué qu’il était au courant de la limitation de charge. La surperviseure de sa compagnie lui avait d’ailleurs remis un extrait du site officiel de Transports Québec, Québec 511, qui indique, en date du 12 septembre, des limitations de charge de 12 tonnes, 42 tonnes et 56 tonnes, sans plus de détails.

Le chauffeur dira être convaincu qu’avec son permis spécial, il est tout à fait en règle, d’autant que son chargement pèse moins de 56 tonnes.

Le chauffeur dit s’être fié à Québec 511 et estime avoir fait une erreur de bonne foi. Il réclame l’annulation de l’amende de 2800$ qui lui a été imposée.

Imprécisions et erreurs

Dans sa décision, le juge de paix magistrat Michel Boissonneault convient que le site Québec 511 manquait de clarté et pouvait même être carrément incompréhensible. Une lacune importante pour un site web largement utilisé par les usagers de la route et dont l’état fait une grande promotion, note le juge. «Il est difficile de comprendre que les restrictions de masse et la largeur autorisée comportent des imprécisions et même des erreurs», écrit le juge.

Le juge de paix magistrat rappelle toutefois que ce sont les panneaux aux abords du pont qui établissaient les règles de circulation et que le chauffeur aurait dû en tenir compte. «Que serait-il arrivé ce jour-là si le site avait été hors ligne? Les panneaux auraient pu être d’un grand secours pour comprendre les restrictions sur le pont Dubuc», fait remarquer le juge Boissonneault.

L’entreprise de camionnage est déclarée coupable de l’infraction au code de la sécurité routière.