Alexandre Bissonnette va demander à la Cour d’appel de plutôt lui imposer une peine de prison à vie lui permettant de faire une demande de libération conditionnelle après 25 ans.

Alexandre Bissonnette porte sa peine en appel

Le tireur de la mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans, porte sa peine en appel.

Son avis a été déposé vendredi au palais de justice de Québec.

Bissonnette va demander à la Cour d'appel de plutôt lui imposer une peine de prison à vie lui permettant de faire une demande de libération conditionnelle après 25 ans.

Bref, il veut que soit réduite de 15 ans la période de temps minimum qu'il va devoir passer en prison.

L'homme de 29 ans avait reçu cette peine le 8 février dernier pour avoir abattu six fidèles à la grande mosquée de Québec, en plus de faire plusieurs blessés avec ses balles, le 29 janvier 2017.

Il avait plaidé coupable à tous les chefs d'accusation portés contre lui et n'avait donc pas eu de procès

S'il a reconnu avoir commis ces meurtres, Bissonnette estime que la période de temps qu'il devra passer en prison n'est pas conforme aux principes du droit canadien.

Il va plaider que le juge François Huot de la Cour supérieure a commis plusieurs erreurs de droit en décidant sa peine.

«Réécrire» la loi

Il allègue notamment que le magistrat ne pouvait «réécrire» l'article 745.51 du Code criminel pour le rendre conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. Cet article permet le cumul de périodes d'inadmissibilité de 25 ans dans le cas de meurtres multiples, de sorte que le juge au dossier peut imposer 25 ans, 50 ou 75 ans avant qu'une personne puisse demander à être libérée conditionnellement - mais rien entre ces possibilités.

Dans ce cas, Bissonnette ayant tué six personnes, il pouvait en théorie être condamné à passer 150 ans en prison, ce que le Couronne avait d'ailleurs réclamé.

Mais le juge Huot a tranché que dans son cas, 25 ans derrière les barreaux n'était pas assez, mais 50 ans était trop long.

Pour en arriver à une période de 40 ans, il n'a toutefois pas jugé nécessaire de déclarer l'article invalide, mais l'a interprété et l'a réécrit de façon à redonner un véritable pouvoir discrétionnaire au juge.

Invalide et inopérant

«Le juge de première instance a imposé une peine illégale, manifestement déraisonnable et non indiquée en ordonnant à l'appelant de purger un minimum de 40 années d'emprisonnement avant d'être éligible à une libération conditionnelle dans le cadre de son emprisonnement à perpétuité», peut-on aussi lire dans la procédure.

La Couronne et le Procureur général du Québec peuvent aussi porter en appel la peine. Ils ont jusqu'à lundi pour le faire.

Les familles des victimes et le Centre culturel islamique de Québec a publié un communiqué en fin de soirée, vendredi, pour réitérer qu'ils respectent le système de justice ainsi que «la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de porter ou pas le jugement en appel».

Les familles souhaitent reprendre une vie normale et retrouver la quiétude.