Les jeunes veulent qu’Ottawa en fasse plus et que le Canada cesse de trôner en haut du palmarès des pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre (GES) par habitant.

Action collective contre Ottawa: des jeunes Québécois en cour pour l’environnement

MONTRÉAL — Un groupe de jeunes Québécois affrontent Ottawa en Cour, lui reprochant son inaction dans la lutte contre les changements climatiques. Ils demandent à un juge de donner le feu vert à une action collective qui serait alors intentée au nom de tous les 35 ans et moins, et cela, dans le but de forcer le fédéral à agir.

Ils veulent qu'Ottawa en fasse plus et que le Canada cesse de trôner en haut du palmarès des pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre (GES) par habitant.

Les avocats des jeunes Québécois ont ainsi présenté leurs arguments jeudi matin au palais de justice de Montréal devant le juge Gary Morrison de la Cour supérieure.

Mais les avocats du Procureur général du Canada voient l'affaire d'un tout autre oeil.

Pour eux, il s'agirait d'une ingérence injustifiée des tribunaux dans la sphère politique.

Si les changements climatiques sont un grand défi de ce siècle et que les jeunes sont bien justifiés d'élever leurs voix pour faire valoir l'urgence d'agir, la voie des tribunaux n'est pas appropriée ici, a plaidé Me Ginette Gobeil pour le Procureur général.

On ne peut pas forcer le gouvernement à déposer des projets de loi ni forcer le Parlement à les adopter, a-t-elle plaidé devant le juge Morrison, tentant de le convaincre de ne pas autoriser cette action.

Et puis, comment démontrer si les mesures déjà adoptées par le fédéral ne permettront pas d'atteindre les cibles de réductions de GES de 2030? Le gouvernement canadien n'est pas le seul responsable de ces émissions, a-t-elle soutenu, demandant aussi comment il peut être possible d'estimer dès aujourd'hui que l'objectif ne sera pas atteint dans 11 ans.

Le magistrat a déjà averti la salle remplie de jeunes qu'il n'allait pas rendre jugement la journée même.

Les jeunes

Si le juge l'autorise, l'action sera intentée au bénéfice des jeunes, car ce sont eux, disent-ils, qui seront privés de leur droit à un environnement sain. Ils subiront plus que leurs aînés les effets néfastes de la pollution et du réchauffement de la planète, et pendant plus longtemps.

Les coûts socio-économiques de l'inertie du gouvernement vont les affliger de façon disproportionnée, a lancé Me Bruce Johnston, l'avocat du groupe Environnement Jeunesse (EnJeu), qui porte cette poursuite sur ses épaules.

Dans leur procédure, il est allégué que le gouvernement canadien brime les droits fondamentaux de toute une génération, comme leur droit à la vie et à la sécurité.

Il s'agirait de la première et de la seule action collective menée par des jeunes pour le climat dans le monde, avancent-ils.

«Moi ça m'inquiète de savoir si je vais avoir un futur, si je vais avoir accès à de l'eau potable, à un environnement sain et à la biodiversité», a illustré la jeune militante pour l'environnement Alix Ruhlmann près de la salle de cour où se déroulait l'audition.

Le but de la poursuite est aussi d'obtenir une déclaration indiquant que le gouvernement a adopté des cibles de réduction de gaz à effet de serre qui sont dangereuses et qu'il a omis de prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré.

«Sans habitat sain, nous n'avons pas d'avenir comme espèce», a plaidé Me Johnston.

Le gouvernement fédéral est fautif, dit-il, et son comportement est même intentionnel: il reconnaît une obligation d'agir, il sait ce qui doit être fait, mais ne le fait pas, a ainsi résumé le procureur.

Si l'action est autorisée à aller de l'avant, des dommages punitifs de 100 $ par jeune Québécois seraient réclamés du gouvernement canadien. Cela constituerait une cagnotte de 340 millions $, a calculé EnJeu.

Mais parce qu'il serait onéreux et complexe de remettre un chèque à chaque citoyen, il sera demandé que l'argent obtenu serve à mettre en place une mesure réparatrice pour tenter de freiner le réchauffement climatique. «Les membres (du groupe) ne font pas ça pour s'enrichir, mais pour servir à quelque chose», a dit Me Johnston.

Des dommages, ça aurait un effet dissuasif, a-t-il ajouté. «Ça peut être extrêmement puissant sur le plan politique.»

Juridique vs politique

Cet argument est la plus belle admission qu'il s'agit là d'une question politique, a lancé l'avocate du Procureur général, attrapant la balle au bond.

Et puis, le fédéral n'est pas le seul responsable de la pollution ni de l'atteinte des cibles de réduction des GES, plaide Me Gobeil. La preuve est notamment dans l'actualité récente: lorsque le fédéral tente d'imposer un prix sur les émissions de GES, certaines provinces refusent et ripostent en traînant Ottawa devant les tribunaux.

La réponse aux changements climatiques dépend d'une multitude de facteurs, dont les négociations sur la scène internationale, des négociations entre le fédéral et les provinces et l'octroi des budgets.

«Cette action collective demande au tribunal de s'immiscer dans le législatif et dans l'exécutif», a-t-elle martelé, ajoutant que le tribunal ne peut dicter au fédéral une marche à suivre.

Si l'action collective est autorisée, l'affaire n'est pas réglée pour autant, mais elle pourra cheminer vers un procès qui aura éventuellement lieu.

Dans une déclaration transmise jeudi, la ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna, a déclaré: «Aujourd'hui comme à tous les jours, les jeunes poussent leurs gouvernements vers un futur plus durable. Je suis motivée par leur passion et les encourage à poursuivre leurs actions».

Les avocats du gouvernement fédéral ont néanmoins été mandatés pour contester leur action collective.