L'Ombudsman des vétérans Guy Parent

72% des recommandations de l'Ombudsman des vétérans appliquées

OTTAWA - Les anciens combattants ont du mal à obtenir certains avantages et services auxquels ils ont droit depuis longtemps, même si le gouvernement fédéral a mis en oeuvre un certain nombre des recommandations de l’ombudsman des vétérans au fil des ans.

Guy Parent a publié mardi son bulletin annuel sur la réponse du gouvernement quant aux recommandations formulées par son bureau au cours des 10 dernières années.

L’ombudsman conclut que des progrès ont été réalisés depuis son bulletin de l’année dernière, et note que le gouvernement a répondu depuis 10 ans à 72 pour cent de ses recommandations, soit 46 sur 64. «Ce résultat démontre que c’est constant: ça ne va pas vite, mais ça avance», a déclaré en entrevue M. Parent, un adjudant-chef à la retraite qui s’était joint aux Forces armées canadiennes en 1964.

M. Parent précise que parmi les recommandations les plus importantes qui n’ont pas encore été réalisées, Ottawa ne s’est toujours pas assuré que le remboursement des dépenses liées aux avantages médicaux accordés au titre de la Loi sur le bien-être des vétérans soit rétroactif à compter de la date de la présentation de la première demande, comme c’est le cas pour la Loi sur les pensions.

Cette lacune signifie que certains anciens combattants se priveront de soins s’ils sont confrontés à de longs délais de remboursement, parce qu’ils ne pourraient pas entre-temps payer eux-mêmes leurs frais médicaux.

«En vertu de l’ancienne Loi sur les pensions (...) ces frais de soins de santé étaient payés rétroactivement au moment où les gens avaient présenté leur demande de prestations. En vertu du nouveau système et de l’actuelle Loi sur le bien-être des vétérans, les remboursements de frais de santé sont seulement versés à partir de la date de la décision», a déploré M. Parent.

L’arriéré de demandes constitue ainsi l’un des plus importants défis du ministère des Anciens Combattants, a estimé l’ombudsman. «Certains vétérans n’accèdent pas aux soins, et pourraient ainsi aggraver leur état et leur bien-être», a-t-il déclaré.

Indemnité de décès

Le bureau de l’ombudsman recommandait aussi au gouvernement libéral de modifier la Loi sur le bien-être des vétérans afin qu’un militaire célibataire sans enfant à charge puisse désigner un autre membre de sa famille pour recevoir l’indemnité en cas de décès. M. Parent a ainsi expliqué que les parents, frère ou soeur de jeunes soldats morts en Afghanistan n’avaient pas droit à l’indemnité de décès, réservée aux seuls conjoints.

L’ombudsman des vétérans recommande aussi que les vétérans et leur famille aient accès aux mêmes services en vertu du Régime de services dentaires pour les pensionnés du Conseil du Trésor que ceux qui leur sont offerts par Anciens Combattants du Canada au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique.

M. Parent promet de surveiller de près ce que fera le gouvernement de ses recommandations qui n’ont pas encore été réalisées. «Au cours de mes 10 années (à ce poste), j’ai certainement constaté un effort pour améliorer les choses - et je l’ai vu avec les gouvernements et les ministres successifs», a-t-il dit.

Mais le changement important qui s’impose à Anciens Combattants Canada, selon lui, ne se retrouve pas dans son rapport, qui traite strictement de recommandations. «Plus qu’un défi, mais un gros problème, c’est la communication», a estimé M. Parent. «Je pense que beaucoup d’anciens combattants et leur famille seraient probablement plus à l’aise s’il y avait plus d’information, plus de transparence au ministère.»

Selon M. Parent, le ministère des Anciens Combattants doit mieux expliquer aux vétérans et à leur famille comment les programmes sont réglementés, et quels critères sont nécessaires pour accéder aux services.

Le bureau de l’ombudsman reçoit de 5000 à 6000 appels par année d’anciens combattants ou de membres de leur famille qui demandent de l’aide, se plaignent qu’ils ont de la difficulté à obtenir des prestations ou qu’ils ne sont pas traités équitablement, a déclaré M. Parent.

«Chaque année, nous traitons plus de 1700 dossiers, plaintes personnelles (...) Nous aidons les gens et négocions avec Anciens Combattants Canada pour trouver la solution à leur problème et, à partir de là, nous formulons des recommandations», explique l’ombudsman. «C’est un ministère très complexe.»