Au moment de renouveler le contrat, Ghislain Harvey était âgé de 67 ans. Malgré l’âge de ce dernier, Promotion Saguenay a accepté d’inclure une clause d’invalidité lui donnant droit à deux ans de salaire.

Le contrat de Ghislain Harvey introuvable, mais signé cinq jours plus tôt

Lorsque le directeur des affaires corporatives de Promotion Saguenay, Claude Bouchard, a déclaré sous serment le 13 juin 2017 devant le juge Philippe Berthelet de la Commission d’accès à l’information (CAI) que le contrat de Ghislain Harvey était introuvable, il venait d’être signé cinq jours plus tôt par le président du conseil, le vice-président du conseil et le président-directeur général de l’organisme de développement économique.

Claude Bouchard avait fait cette déclaration dans la cause opposant la conseillère municipale à l’époque, Christine Boivin, et Promotion Saguenay. La conseillère avait demandé en avril 2016 d’obtenir copie des allocations de dépenses du président-directeur général ainsi que les copies de ses contrats de travail. Une partie des documents avait été transmise à Mme Boivin, mais Promotion Saguenay avait allégué ne pas pouvoir retracer les contrats de travail. Le reste de la cause a donc été entendue devant le juge Berthelet le 13 juin 2017. « Le responsable de l’accès de Promotion Saguenay (NDLR : Claude Bouchard) a témoigné à l’audience que malgré des recherches ‘‘à la comptabilité et aux archives’’, il n’a pas retracé le ou les contrats de travail de son président-directeur général tout en ne niant pas que ce ou ces documents puissent exister », pouvait-on lire dans la décision du juge Berthelet le 12 juillet.

Or, il est maintenant connu que cinq jours plus tôt, un contrat de Ghislain Harvey avait été ratifié. « En foi de quoi, les parties ont signé les présentes en trois exemplaires, à Saguenay, ce 8 juin 2017 », est-il écrit dans le contrat publié mercredi par Promotion Saguenay sur son site Internet. Les trois signataires sont Jean Tremblay, président du conseil, Gérald Savard, vice-président du conseil, et Ghislain Harvey, président-directeur général.

Dans sa décision, le juge Berthelet demandait à Promotion Saguenay, dans un délai de 60 jours, de « repérer le ou les contrats de travail ou toute résolution qui a approuvé l’engagement de son président-directeur général ». Il exigeait aussi que lui soient transmis ces documents.

La porte-parole de la Commission d’accès à l’information, Isabelle Gosselin, a indiqué lors d’un entretien téléphonique qu’elle ne pouvait dire si les documents avaient bel et bien transmis au juge Berthelet avant la date limite du 24 novembre. Le Quotidien a également demandé à Promotion Saguenay si des documents avaient été transmis, mais une réponse n’est pas parvenue avant la publication. Mme Gosselin a cependant confirmé que le dossier était toujours ouvert. « On n’a pas d’info pour dire qu’il n’y a plus de litige », a-t-elle mentionné. Il reviendra au juge d’évaluer si un contrat signé le 8 juin 2017 et valide rétroactivement au 1er janvier 2015 correspond bien à ce que désirait obtenir la demanderesse. « C’est le juge qui va décider », a-t-elle ajouté.

Rappelons que l’avocate qui représentait Mme Boivin, Me Catherine Bergeron, avait retracé un contrat datant de 2006 deux jours après l’audience du 13 juin et qu’elle en avait informé le juge Berthelet par écrit. Ce contrat était valide du 31 mai 2006 au 1er juin 2009, et renouvelable pour trois ans, donc jusqu’au 1er juin 2012.

Ainsi, en considérant que le juge Berthelet a en main le contrat de 2006 et celui de 2017, il est possible de déduire que le ou les contrats couvrant la période allant du 2 juin 2012 au 31 décembre 2014 n’avaient pas encore été fournis au moment de l’audience.

Christine Boivin

Christine Boivin exaspérée

L’ancienne conseillère municipale Christine Boivin doute de la version de Claude Bouchard lorsqu’il affirmait devant juge qu’il ne trouvait pas le contrat de Ghislain Harvey.

C’est Mme Boivin, alors qu’elle siégeait au conseil de ville de Saguenay sous les couleurs de l’Équipe du renouveau démocratique (ERD), qui avait déposé la demande officielle auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI). Elle était donc présente le 13 juin 2017 lors de l’audience, où Claude Bouchard, le directeur des affaires corporatives de Promotion Saguenay ainsi que responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, était représenté par Me Pierre Mazurette.

Elle a été sidérée lorsque Le Quotidien l’a informée que le contrat de Ghislain Harvey rendu public cette semaine avait été signé le 8 juin 2017, cinq jours avant l’audience. « Il disait : ‘‘On ne le trouve pas’’. Le juge lui demandait s’il y avait des résolutions, il répondait : ‘‘Je ne le sais pas’’. Il ignorait tout. Je me disais, voyons donc, il y a anguille sous roche. Le 13 juin, on me dit qu’ils n’ont pas le contrat, mais ils l’ont signé la semaine avant », s’est-elle étonnée. 

Christine Boivin estime que sa demande était bien connue de tous, l’ayant formulée pour la première fois en avril 2016. « Ils ont attendu, ils ont attendu. Ils m’ont même amenée à la Cour supérieure. Et là on s’aperçoit qu’ils ont signé le contrat le 8 juin. [...] Ils m’ont fait dépenser de l’argent. Et ils m’ont poursuivie avec des fonds publics », a-t-elle dit en faisant référence à la demande déclaratoire du 18 octobre devant le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure.

Mme Boivin croit que par son poste, Claude Bouchard ne pouvait pas ne pas être au courant. « C’est quelqu’un qui est responsable des documents à Promotion Saguenay. Comment se fait-il qu’il n’ait pas pris le téléphone pour le demander à Ghislain, ‘‘Ghislain, as-tu ton contrat ? ’’. Il nous a toujours dit qu’il ne le trouvait pas. J’avais le sentiment qu’il y avait quelque chose qui clochait. (...) C’est impensable que le directeur des affaires corporatives ait pas pris la peine de dire ‘‘Ghislain, ils vont me demander des contrats’’. (...) M. Harvey est tout le temps avec M. Bouchard », a-t-elle mentionné en entrevue téléphonique.

Rappelons également que le 13 novembre dernier, Me Pierre Mazurette assurait au Quotidien qu’une nouvelle déclaration assermentée de Claude Bouchard à la CAI allait réitérer qu’il n’était pas en mesure de retracer le contrat. Cela devait toutefois changer en soirée alors que la nouvelle présidente-directrice générale, Priscilla Nemey, affirmait que le contrat existait bel et bien et qu’il avait été déposé dans une fiducie seulement accessible par Ghislain Harvey lui-même.

« Ma plus grande préoccupation, c’est de dire que le dossier n’est pas mort. C’est certain que le dossier n’est pas fermé. Il me manque des documents que je n’ai pas reçus », a conclu Mme Boivin.