Gérald Savard a dit au Quotidien s’être fié à Jean Tremblay, qui comparait le contrat à ce qui se fait ailleurs dans la fonction publique.

Le contrat de Ghislain Harvey a été signé sans être lu

Les avis des membres du comité exécutif de Promotion Saguenay sont partagés quant au bien-fondé du contrat accordé à Ghislain Harvey. À l’exception du maire, le document n’a pas été lu, mais plutôt expliqué par l’avocat Pierre Mazurette.

Le préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay et vice-président du comité exécutif, Gérald Savard, a raconté au Quotidien que lors de la séance du comité exécutif pour la présentation du nouveau contrat, il affirme s’être fié à ce que disait le maire Tremblay à propos du contrat. Jean Tremblay a alors expliqué qu’il s’agissait d’une entente comparable à celles en vigueur dans la fonction publique municipale. Pour ce dernier, le jugement du maire Tremblay était suffisant pour ne pas mettre en doute le contenu du document.

« De toute façon, explique le préfet, il n’appartient pas aux élus de lire les documents, mais bien aux directeurs généraux des municipalités et autres conseillers qui font par la suite des recommandations. » Il juge que les maires doivent principalement se concentrer au lobbying pour attirer des choses. Les citoyens de Bégin n’ont aucune facture à assumer dans cette affaire et Gérald Savard considère que Ghislain Harvey mérite amplement le traitement auquel il a droit.

Un autre membre du comité exécutif confirme qu’il n’y a pas eu de lecture de document. Me Pierre Mazurette a expliqué les grandes lignes du contrat et le maire a ajouté qu’il s’agissait de la bonne façon de faire. Ce membre interrogé par Le Quotidien et qui souhaite conserver l’anonymat était loin de se douter des réactions du public à la publication du contrat. Il déplore que Ghislain Harvey se soit obstiné aussi longtemps avant de rendre public le document.

Un troisième membre, qui souhaite également conserver l’anonymat, abonde dans le même sens quant à la façon de faire pour l’adoption du contrat par le comité exécutif. Malgré cette situation, il croit que Ghislain Harvey a rendu de bons services à Promotion Saguenay. Il a cependant été conscient de réactions de Ghislain Harvey lorsqu’il était question de publier le contrat.

Ghislain Harvey a alors informé qu’il n’hésiterait pas à appliquer la clause de confidentialité et imposer une amende de 100 000 $ à toute personne à l’origine de la publication du document.

Le directeur du programme d’administration des affaires à l’Université du Québec à Chicoutimi et lui-même avocat de formation, Daniel Gagnon, n’a pas été en mesure de se prononcer sur la légalité du contrat. Le principe de droit veut que les membres d’un comité exécutif ou d’un conseil d’administration doivent disposer de l’information nécessaire et suffisante pour adopter une résolution. Selon Daniel Gagnon, le contenu de la résolution adoptée lors de cette séance permettra de se prononcer sur la légalité de l’adoption du contrat.

Écoeurantite

Le conseiller municipal Jean-Marc Crevier a qualifié « d’écoeurantite » toute l’oeuvre entourant l’adoption par le comité exécutif de Promotion Saguenay d’un tel contrat à l’endroit de Ghislain Harvey. Il estime que le préfet Gérald Savard, qui a déjà critiqué l’attitude des syndicats face au développement économique, est aujourd’hui bien mal placé pour défendre l’indéfendable alors qu’il était signataire de ce document qu’il n’a pas cru nécessaire de lire comme il l’a expliqué au Quotidien. Jean-Marc Crevier a toutefois réitéré toute sa confiance en la mairesse Josée Néron puisqu’il considère après lecture du document qu’il n’y avait pas d’autre solution sans engager des dépenses démesurées pour les contribuables.

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La conseillère municipale Julie Dufour a indiqué jeudi sur les ondes de CBJ qu’elle aurait préféré dépenser 500 000 $ en frais juridiques pour permettre d’en avoir le coeur net sur le contrat de Ghsilain Harvey. 

Ghislain Harvey

À sens unique

Le contrat autorisé par les membres du comité exécutif de Promotion Saguenay à l’ex-président et directeur général Ghislain Harvey dépasse de loin ce que l’on retrouve habituellement dans ces ententes.

Le directeur du programme d’administration des affaires à l’Université du Québec à Chicoutimi et lui-même avocat de formation, Daniel Gagnon, a soigneusement analysé le document de 17 pages. Un exercice qui lui a permis de soulever des questions et surtout de tirer une grande conclusion à la lecture de toutes les clauses : le contrat est à sens unique en faveur de Ghislain Harvey.

« À tout le moins, une personne qui a une connaissance du domaine ne pourrait faire autrement que d’en arriver à la conclusion que le contrat avantage uniquement Ghislain Harvey, alors que Promotion Saguenay aurait même été dans l’obligation de défrayer les coûts des professionnels retenus par ce dernier en cas de mésentente sur l’interprétation des clauses », avance dans un premier temps le professeur.

La clause 3.1 sur le salaire est la première à soulever des questions pour le spécialiste. Ghislain Harvey recevait un salaire de 179 657 $ à compter du 1er janvier 2014. Il recevait pour chaque année subséquente une augmentation supérieure à 2,5 % qui ne devait pas dépasser 3 %. « Pour un salaire de 40 000 $, 2,5 % ce n’est pas une grosse augmentation, mais avec le salaire de Ghislain Harvey, il s’agit d’augmentations qui m’apparaissent très généreuses. »

Ghislain Harvey a réussi à monnayer son carnet de numéros de téléphone. Il a ainsi eu droit à une prime de 10 % de son salaire à la clause 3.2 intitulée « Prime de grande disponibilité et de notoriété ». Selon le professeur, la façon dont la clause est rédigée permet de croire que ce montant s’ajoutait au salaire de base du patron de Promotion Saguenay.

Le contrat contient une clause de confidentialité qui a comme effet que le public ne prenne connaissance de ce contrat. Une pénalité de 100 000 $ était imposée à Promotion ou à toute personne à l’origine de la publication de ce contrat. Cette clause irait à l’encontre des principes de droit selon lesquels il est illégal de se soustraire à l’application d’une loi générale comme la Loi d’accès aux documents, par la conclusion d’ententes privées.

Daniel Gagnon attire l’attention du Quotidien sur les dispositions relatives à la terminaison du contrat par Promotion Saguenay. Cette clause prévoit le versement d’un montant forfaitaire en guise de dommages et intérêts équivalents à la période à couvrir jusqu’à la fin de son contrat (pas de cotisation à la source). Promotion Saguenay devait de plus verser une compensation financière d’un mois et demi de salaire par année de service jusqu’à concurrence de 18 mois. Généralement, les contrats prévoient un mois de salaire pour cette compensation pour une période d’une année et non de 18 mois.

Ghislain Harvey aurait même eu droit à une indemnité de départ d’une année de salaire advenant le fait où il aurait lui-même mis fin au contrat. « Il aurait pu se trouver un emploi ailleurs, mettre un terme au contrat et recevoir une année de salaire », évoque Daniel Gagnon sur un ton qui en dit long quant à la présence de cette clause.

Au moment de renouveler le contrat, Ghislain Harvey était âgé de 67 ans. Malgré l’âge de ce dernier, Promotion Saguenay a accepté d’inclure une clause d’invalidité lui donnant droit à deux ans de salaire. Encore une fois, il est très rare, selon le professeur de l’UQAC, de retrouver ce type de clause dans un contrat.

Daniel Gagnon mentionne qu’il manque des éléments d’information majeurs pour avoir une idée juste du véritable coût pour les contribuables de Saguenay de « l’aventure » Ghislain Harvey à la tête de Promotion Saguenay. Il fait ici référence aux deux régimes de retraite conclus dans le contrat dont les dispositions n’ont pas été publiées et qui devraient l’être à son avis. Il y a un régime de retraite spécifique pour Ghislain Harvey à Promotion Saguenay et un régime « surcomplémentaire » de retraite également au bénéfice de Ghislain Harvey.

En guise de conclusion, Daniel Gagnon aimerait bien qu’on explique « les raisons pour lesquelles on a cru nécessaire d’indiquer que le contrat signé en juin 2017 était rétroactif au 1er janvier 2015 ».