Lors de la séance du 4 février dernier, le conseil municipal a résolu de ne pas entreprendre de démarches visant à rendre Germain Grenon inhabile à siéger.

Le conseiller Grenon en conflit d’intérêts

Germain Grenon, un conseiller de Saint-David-Falardeau, se serait placé en situation de conflit d’intérêts. L’entreprise H.P. Grenon, dans laquelle il a agi comme créancier, a obtenu pour 130 000 $ de contrats de la municipalité entre 2013 et 2017. Or, il n’aurait pas mentionné ses intérêts, tout en participant aux votes et délibérations.

Il s’agit là du contenu d’un rappel effectué le 30 août 2018 par le Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales à la suite d’une plainte déposée par un citoyen. La lettre signée de la main du commissaire Richard Villeneuve, CPA, est adressée au directeur général de la municipalité, Daniel Hudon. Elle a été déposée lors de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2018 et est passée sous le radar. Elle n’a fait l’objet d’aucune sortie publique depuis.

Cependant, lors de la séance du 4 février dernier, le conseil municipal a résolu de ne pas entreprendre de démarches visant à rendre le conseiller inhabile à siéger.

Au terme du traitement de la plainte, le ministère fait le constat qu’une cinquantaine de contrats ont été adjugés par la municipalité à Déneigement H.P. Grenon pour un montant de plus de 130 000 $. Au cours de cette période, M. Grenon siégeait à titre de membre du conseil municipal.

Le ministère observe que bien qu’il ait vendu son entreprise, M. Grenon en demeurait le créancier et lui permettait d’utiliser l’un de ses terrains à des fins d’entreposage. M. Grenon est même allé jusqu’à participer aux délibérations et aux votes relatifs à certains des contrats accordés à Déneigement H.P. Grenon.

Selon l’article 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), un élu présent à une séance où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations et s’abstenir de voter ou de tenter d’influencer le vote.

L’article 304 précise qu’est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité une personne qui, sciemment, pendant la durée de son mandat, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité.

Toutefois, seul un tribunal pourrait statuer sur les éléments soulevés dans l’analyse de la plainte et déclarer M. Grenon inhabile.

En s’adressant à M. Hudon à titre de directeur général, le ministère constate que ce dernier a adjugé certains contrats directement à H.P. Grenon sans avoir été délégué par le conseil municipal. Le ministère rappelle que les contrats doivent être octroyés par résolution, règlement ou par un fonctionnaire municipal qui dispose d’un tel pouvoir.

Le ministère mentionne qu’il ne commentera pas davantage la situation puisque la situation a été corrigée avec l’adoption du règlement 427 ayant pour objet de décréter les règles de contrôle et de suivi budgétaire, lequel délègue le pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires municipaux.

Invité à commenter le contenu du rappel du ministère, M. Grenon a déclaré ne pas avoir participé aux délibérations portant sur l’octroi de contrats touchant l’entreprise H.P. Grenon.