Ghislain Harvey

Le CA de Promotion Saguenay mis de côté

Les administrateurs de Promotion Saguenay n’ont jamais été informés de façon formelle des sommes colossales (1,4 M $ en deux ans) transférées dans la caisse de retraite de Ghislain Harvey. Plusieurs affichent leur déception face à cette façon de faire de l’ex-président et maire de l’époque, Jean Tremblay, et de son principal pilier politique qui bénéficiera de ce régime dans quelques mois.

Le Quotidien a interrogé au cours des derniers jours plusieurs administrateurs de Promotion Saguenay. Ils ont tous confirmé avoir appris l’existence de ce régime de retraite créé en 2012 et capitalisé en 2015, 2016 et 2017 dans les pages du Quotidien la semaine dernière. Il y avait pourtant, dans les notes complémentaires aux états financiers de Promotion Saguenay, des traces de la création de ce régime à partir de 2013 ainsi que des mouvements de fonds pour la capitalisation à partir de 2015.

« Si les vérificateurs ont fait état du régime de retraite de M. Harvey, ce fut fait pour le moins discrètement », a signalé le dentiste Marc Fecteau, administrateur bénévole à Promotion Saguenay. Ce dernier ne conteste pas le droit de Ghislain Harvey d’avoir accès à un régime de retraite ; il s’interroge toutefois sur l’ampleur de ce régime et aimerait bien savoir si de tels avantages existent dans le même domaine au Québec.

Au cours de l’entretien, M. Fecteau a indiqué avoir été surpris de lire dans Le Quotidien qu’un régime de retraite avait été constitué avec des montants aussi importants. Les professionnels de la santé comme M. Fecteau doivent constituer leur propre régime de retraite avec des cotisations à un REER qu’ils sont les seuls à financer. Dans le cas de M. Harvey, selon les données financières retracées dans les états financiers, Promotion Saguenay a versé 1,4 M $ en deux ans et devra compléter la capitalisation après l’analyse actuarielle de 2017.

Le Baieriverain Jérôme Gagnon a été de l’assemblée de fondation de Promotion Saguenay et a aujourd’hui de la difficulté à accepter ce qu’il a lu la semaine dernière dans Le Quotidien concernant le régime de retraite de Ghislain Harvey. Pour l’hôtelier à la retraite, il s’agit d’une bien triste façon de se retirer puisque les vérificateurs n’ont jamais, selon son souvenir, attiré l’attention des administrateurs sur l’item du régime de retraite à prestations déterminées cité dans les notes complémentaires.

« Ça donne l’impression aux gens que les administrateurs ne s’occupaient pas de leurs affaires. Au début, nous avions des textes et des documents et plus ça avançait dans le temps, plus les réunions se passaient rapidement et on n’avait plus le temps de regarder les choses. Souvent il n’y avait pas de documents pour adopter des résolutions ou autres », insiste celui qui préside également le conseil de La Pulperie.

L’ex-propriétaire de Taxi 2151 de La Baie, Carolle Dallaire, a déjà critiqué sévèrement le rôle réservé aux administrateurs de Promotion Saguenay. Elle digère toujours mal la création du régime de retraite de Ghislain Harvey et affirme que les vérificateurs n’ont jamais attiré l’attention des administrateurs sur cette dépense hors de l’ordinaire.

« J’ai quand même une bonne expérience des conseils d’administration et je connais les états financiers. C’est passé sous le radar. Je viens de passer l’entreprise à mon fils après 25 ans de travail sans arrêt et je n’aurai pas le même régime de retraite. Excusez-moi, mais on ne leur fera pas de monument », a résumé Carolle Dallaire sur un ton qui permettait de percevoir une grande colère.

Un dernier administrateur membre du comité exécutif qui a désiré conserver l’anonymat se rappelle très bien la façon dont les états financiers ont été présentés au cours des dernières années. « Paul Gilbert de Mallette distribuait les documents aux administrateurs et en faisait une lecture rapide et ramassait rapidement tous les documents. Ça ne durait pas plus de 20 minutes. Je suis encore sous le choc d’avoir appris l’existence de ce régime de retraite. »

L’administrateur avait une autre expérience des conseils d’administration où l’on faisait parvenir aux membres une copie des états financiers une dizaine de jours à l’avance. « Ça nous permettait de les regarder et de préparer des questions pour les items qui semblaient différents. Dans le cas de Promotion Saguenay, ça n’est jamais arrivé et je comprends un peu pourquoi aujourd’hui. »

Malette

Le Quotidien a tenté d’obtenir de la firme Mallette des informations sur la façon de présenter les états financiers aux administrateurs de Promotion Saguenay. La firme n’a jamais retourné les nombreux appels logés par Le Quotidien depuis deux semaines. 


Si les vérificateurs ont fait état du régime de retraite de M. Harvey, ce fut fait pour le moins discrètement.
Marc Fecteau

Présentation des états financiers: pas de règle, mais des explications nécessaires

«Quand un OBNL comme Promotion Saguenay, dont le mandat est de promouvoir le développement de la ville, investit 7 à 8 % (715 924$) de son budget annuel dans la création d’un régime de retraite pour un seul employé, on peut penser qu’il est pertinent d’attirer l’attention des administrateurs sur une telle initiative.»

Le comptable agréé Daniel Lemay, qui enseigne l’analyse des états financiers au département des sciences économiques de l’UQAC, convient qu’il n’y a pas de norme ou de règle coulée dans le béton pour encadrer la présentation des états financiers. 

À la demande du Quotidien, le professeur s’est penché sur les états financiers vérifiés préparés par la firme Mallette pour le compte de Promotion Saguenay pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016. Il s’agit des années où il est possible de suivre par les chiffres la mise en place du régime de retraite de Ghislain Harvey dans lequel l’OBNL investira 1,6 M$ pour compléter la capitalisation d’ici la fin 2017 alors que M. Harvey quittera officiellement son emploi.

Les états financiers préparés et présentés par Paul Gilbert de Mallette contenaient toute l’information nécessaire. Par contre, M. Lemay n’assistait pas aux présentations et ne peut les juger, tout comme il n’est pas en mesure de dire si les administrateurs ont pleinement rempli leur rôle qui est de questionner les informations qu’on leur présente quand ils jugent qu’elles présentent des particularités.

Frais des services professionnels

Daniel Lemay a identifié un autre item qui aurait normalement dû faire l’objet d’une attention des administrateurs. Les frais découlant des services professionnels (avocats, comptables et autres) ont plus que doublé à partir du moment où les états financiers signalaient la création d’une obligation financière pour un régime de retraite à prestations déterminées.

L’explication de cette hausse soudaine aurait pu attirer l’attention des administrateurs sur les dépenses soudaines découlant de la création d’un régime de retraite. Il s’agissait d’une hausse inhabituelle et elle a duré dans le temps jusqu’à aujourd’hui.

Le professeur comprend bien qu’il n’est pas simple pour un membre d’un conseil d’administration de bien saisir les particularités des régimes de retraite. Par contre, il attire l’attention sur l’aspect inhabituel pour un organisme comme Promotion Saguneay de se créer une telle obligation envers son directeur général. «Il y a du moins place à un questionnement au conseil d’administration», souligne le comptable agréé.

Daniel Lemay a aussi dirigé Le Quotidien sur un autre volet important de ces états financiers. Promotion Saguenay était au départ un organisme chargé de la promotion économique. Aujourd’hui, elle a des tentacules dans différents domaines comme la gestion d’un aéroport, d’un immeuble et s’ajoute à sa mission l’exploitation des bateaux.

«Il faut espérer que l’on présente aux administrateurs des documents plus complets qui permettent de bien connaître la situation de ces activités. À titre d’exemple, la gestion de l’aéroport ne semble pas dégager une grande rentabilité et il faut l’expliquer», poursuit le professeur.

Daniel Lemay affirme que ce qui ressort de la gouvernance de Promotion Saguenay, à partir de la véritable compréhension des administrateurs des contrats de Ghislain Harvey à la création de son régime de retraite, doit servir. Il rappelle aux personnes qui acceptent de siéger à des conseils d’administration que leur implication n’est pas sans responsabilité.