Le BAPE avait entendu les récriminations des riverains sur le modèle de gestion du niveau du lac Saint-Jean au cours des 30 dernières années.

Le BAPE retient l'entente des parties prenantes

Le Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE) juge préférable de se fier au scénario découlant de l'entente des parties prenantes (Rio Tinto et élus locaux) au lieu de construire son propre mode de gestion à partir des commentaires et mémoires déposés dans le cadre des audiences publiques sur le Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean.
C'est ce qui se dégage du rapport d'un peu plus de 170 pages déposé mercredi par l'organisme de consultation qui a entendu les récriminations des riverains sur le modèle de gestion du niveau du lac Saint-Jean au cours des 30 dernières années. Advenant le feu vert du gouvernement du Québec, les riverains du lac Saint-Jean devront s'attendre à une hausse significative du niveau le printemps qui permettra à l'entreprise de diminuer les pertes occasionnées par un niveau moyen plus bas en période automnale.
Il s'agit dans les faits du niveau « M » défini dans l'entente des parties prenantes intervenue sous la gouverne d'un haut fonctionnaire du gouvernement du Québec avant la tenue des audiences publiques. « Le scénario ''M'' prévoit d'élever le niveau maximal des eaux jusqu'à 17 pieds au printemps. Le niveau de 17 pieds serait maintenu pour un maximum d'environ quatre jours et le niveau serait au-delà de 16,5 pieds pour un maximum de 12 jours », rappellent les commissaires.
Le promoteur juge ce niveau intéressant en raison des impacts sur la reproduction de certaines espèces de poissons. Pendant les audiences, la Corporation LACtivité Pêche et le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDELCC) ont remis en question les bienfaits de ce niveau en indiquant que la période était trop courte pour être avantageuse pour la faune. Il y avait donc un désaccord important entre le promoteur et le ministère sur cet enjeu.
En contrepartie, le promoteur accepte le principe d'un niveau maximum de gestion de 15,5 pieds pendant la période automnale. Ce choix a pour but de diminuer les craintes des riverains. Il y a plus de risque que des tempêtes de vent surviennent pendant cette période et génèrent des vagues d'un mètre. De telles vagues sont moins dommageables pour les secteurs sensibles de Saint-Gédéon et Métabetchouan avec un niveau à 15,5 pieds.
Tout le débat entourant le scénario de gestion retenu par les parties prenantes et le promoteur sous l'influence d'un sous-ministre est résumé par les commissaires à la page 85 du rapport. « La commission d'enquête constate que le scénario M, prévu à l'entente de principe intervenue en avril 2017, permettrait de maintenir la production hydroélectrique de Rio Tinto à un niveau proche de la situation actuelle », écrivent les commissaires dans leur constat tiré des commentaires des dirigeants d'Énergie électrique Québec.
Il est même expliqué ailleurs dans le rapport qu'une diminution du niveau du lac au printemps, réclamé par des riverains qui craignent des tempêtes alors que le lac sera à 17 pieds, aurait des conséquences sur la production énergétique. Rio Tinto achète en moyenne depuis 2006 3,6 % de ses besoins en électricité pour la production de métal primaire dans les usines de la région. Les pertes encourues par la baisse volontaire du niveau à l'automne seront en très bonne partie compensées par un niveau supérieur à 16,5 pieds pendant une certaine période au printemps.
Droits historiques
Dès le début des audiences, les riverains ont réclamé des précisions sur les droits de la multinationale. Ces droits historiques consentis par le gouvernement du Québec sont coulés dans le béton et permettent à l'entreprise d'imposer dans le cadre du futur programme de stabilisation un mode de gestion qui lui permet d'exploiter au maximum ses centrales hydroélectriques. Les commissaires ont cependant retenu le fait qu'il y a une volonté exprimée par l'entreprise d'accepter une forme de gestion conjointe du lac Saint-Jean.
Les dernières audiences ont d'autre part fait ressortir des problèmes d'érosion dans certains secteurs du parc provincial de conservation de Pointe-Taillon. Rio Tinto, en fonction des droits historiques, n'a aucune responsabilité pour les dommages causés aux terres du domaine public. Les commissaires soumettent toutefois l'idée d'un travail conjoint entre Rio Tinto et la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ), pour en arriver à limiter l'érosion.
Le rapport comprend de plus un certain nombre de constats sur des éléments reliés aux travaux de stabilisation, aux études sur les aspects biologiques du plan d'eau, ainsi que la future gouvernance proposée dans l'entente des parties prenantes.
Le rapport du BAPE sera soumis au ministre qui à son tour émettra des recommandations au gouvernement du Québec pour l'adoption d'un nouveau décret qui encadrera la gestion du niveau du lac Saint-Jean ainsi que toute la programmation des travaux de stabilisation jusqu'en 2026.
Rio Tinto veut poursuivre le dialogue
Le rapport du BAPE semble répondre aux attentes de Rio Tinto pour la mise en place de son programme de stabilisation des berges 2017-2026 et accueille donc avec intérêt le document rendu public mercredi par l'organisme de consultation.
Dans un communiqué, la multinationale rappelle que les audiences ont permis à la population de se faire entendre sur de nombreux aspects entourant les travaux de stabilisation des berges ainsi que la gestion du lac Saint-Jean dans son ensemble avec une nouvelle approche sur la conciliation des usages.
« Il s'agit d'un exercice démocratique important, qui apporte un éclairage essentiel pour la suite des choses. Au cours des prochains jours, nous allons prendre connaissance des recommandations de la commission et analyser le contenu du rapport », reprend le communiqué. Le porte-parole de la multinationale pendant les audiences publiques, l'ingénieur Jean-François Gauthier, a de son côté confirmé que le dialogue allait se poursuivre avec tous les usagers pour la mise en place de la gestion participative. Cette notion découle de l'entente entre les parties prenantes qui a permis à Rio Tinto d'obtenir un scénario de gestion qui répond parfaitement à ses besoins avant même que le premier mémoire ne soit déposé devant la commission.
« Nous souhaitons continuer à collaborer avec la communauté en vue d'une meilleure conciliation des usages du lac Saint-Jean. La directrice du Programme de stabilisation des berges et son équipe demeureront en contact avec les riverains, les plaisanciers, les organismes concernés, les élus et les représentants de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, entre autres pour amorcer la mise en place de la gestion participative du lac Saint-Jean », précise le patron d'Énergie électrique Québec. 
L'entreprise rappelle qu'elle a investi 100 M $ dans son programme de stabilisation des berges au cours des 30 dernières années. La réaction favorable de l'entreprise au rapport du BAPE permet de croire que le décret qu'émettre le gouvernement du Québec devrait regrouper sensiblement les mêmes éléments que le rapport de la commission du BAPE.