L'accusé demande une peine de pénitencier

Il n’arrive pas souvent qu’un accusé demande au Tribunal de passer plus de temps en détention que la suggestion faite par les deux avocats.

C’est pourtant arrivé mardi matin avec Yannick Boivin. L’homme de 40 ans de La Baie revenait pour régler ses sixième et septième facultés affaiblies en carrière. Me Jean-Marc Fradette, en défense, et Me Jean-Sébastien Lebel, de la Couronne, ont suggéré une peine de deux ans moins un jour, sentence à laquelle les parties s’étaient entendues pour déduire l’équivalent de trois mois de détention préventive (1,5 mois X 1,5 jour).

Mais au moment de prononcer la sentence officielle, le juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, a appris que l’accusé voulait aller au pénitencier. 

« Mon client a demandé une sentence de pénitencier (deux années et plus). Il souffre d’un trouble de déficience de l’attention et d’hyperactivité (TDAH). Il a besoin de bouger et sait qu’il pourrait obtenir de meilleurs services dans un centre de détention fédéral plutôt que provincial », a expliqué Me Fradette.

Donc au lieu de recevoir une peine de 21 mois à compter du 7 septembre (deux ans moins un jour, moins trois mois de détention préventive), Yannick Boivin se retrouve avec une sentence totale de 27 mois, soit l’équivalent des trois mois où il a été détenu et des 24 mois à purger à compter d’aujourd’hui.

« Le bon côté des choses, c’est qu’il va pouvoir suivre une thérapie à la prison de Sainte-Anne-des-Plaines et pourra suivre des formations. Et comme il a besoin d’être occupé, il pourra travailler », reprend le criminaliste.

« Il est certain qu’il aura plus d’opportunité au pénitencier qu’à la prison de Roberval où les services sont au minimum », note Me Fradette.

Boivin a été arrêté le 27 septembre alors qu’il a passé devant le radar d’un véhicule de police à Saint-Nazaire à une vitesse de 116 kilomètres à l’heure dans une zone de 90. 


Mon client a demandé une sentence de pénitencier (deux années et plus). Il souffre d’un trouble de déficience de l’attention et d’hyperactivité (TDAH). Il a besoin de bouger et sait qu’il pourrait obtenir de meilleurs services dans un centre de détention fédéral plutôt que provincial.
Jean-Marc Fradette

Le juge lance quatre mandats

Par ailleurs, le juge Paul Guimond a lancé quatre mandats d’arrestation contre des individus qui ont « oublié » de se présenter au Tribunal la journée où leur comparution avait été prévue.

Les mandats ont été lancés parce que les accusés avaient été avisés non pas une, mais deux fois déjà. 

En raison de leur absence, le magistrat a accepté la demande de Me Jean-Sébastien Lebel, de la Couronne, de faire en sorte que les policiers de Saguenay puissent aller cueillir les individus et les amener au Palais de justice de Chicoutimi avec les menottes aux poignets.

« Si je me base sur mon expérience de criminaliste, il y a quatre cas pour expliquer ces absences. Il y a ceux qui se sont trompés de date, ceux qui sont trop intoxiqués pour s’en souvenir, d’autres qui attendent dans la mauvaise salle et ceux qui s’en foutent », mentionne Me Charles Cantin.

« C’est de la négligence. Certaines personnes croient qu’en ne se présentant pas, le tribunal va tout simplement oublier leur dossier et le mettre à la poubelle. Ce n’est pas le cas. Des mandats sont lancés et les policiers s’organisent pour les retrouver », ajoute Me Cantin.

Son confrère de l’Aide juridique, Me Olivier Théorêt, précise qu’il arrive que quelqu’un ait changé d’adresse sans en aviser les autorités policières ou judiciaires.

« Mais lorsque des mandats sont lancés, je peux dire que les policiers agissent rapidement pour tenter de retrouver l’individu visé. En raison des mesures de l’arrêt Jordan (délais pour régler un dossier en cour), plus personne ne laisse traîner les choses », admet Me Théorêt.