Le maire de Desbiens, Nicolas Martel, en a assez.

La Ville de Desbiens, le maire et la DG poursuivent

La Ville de Desbiens, le maire Nicolas Martel et la directrice générale, Marie-Ève Roy, poursuivent deux citoyens de leur municipalité. Les trois demandeurs réclament 82 000 $ en dommages aux défendeurs, Serge et Yves Fortin.

La demande introductive d’instance pour obtenir une injonction de protection ainsi que des dommages et intérêts, face aux deux hommes qui cohabitent, a été déposée le 8 février dernier au Palais de justice d’Alma.

Le document enregistré auprès de la chambre civile de la Cour supérieure du Québec relate les nombreuses interventions faites, au fil des années, par Serge Fortin envers la municipalité de Desbiens.

« Depuis plusieurs années, le défendeur Serge Fortin formule d’innombrables demandes et requêtes auprès de la Ville, souvent puériles. Le défendeur Serge Fortin formule de plus maintes critiques et plaintes à l’endroit de la Ville et de son personnel en général, mais plus particulièrement de Mme Roy et de M. Martel. Le défendeur Serge Fortin va même jusqu’à imputer tous ses problèmes de voisinage et autres, voire même ses problèmes de vie personnelle, aux demandeurs », peut-on lire.

M. Fortin aurait, entre autres choses, mentionné dans un courriel daté du 8 juin 2017 son intention de retenir le paiement de ses taxes municipales face à l’inaction de la Ville pour ses demandes formulées au cours des quinze dernières années. Pendant l’été 2018, l’homme s’est plaint du déneigement qui aurait abîmé sa haie de cèdres, d’un puisard bouché, du bruit en provenance de la piste de motocross Pierre Tremblay et de la présence de VTT dans les rues.

Des rencontres ont ensuite eu lieu entre les deux hommes et les gestionnaires de la Ville ainsi que les élus municipaux. Devant la persistance du défendeur, le conseil municipal de Desbiens a pris la décision, le 13 août 2018, d’envoyer une mise en demeure à Serge Fortin.

L’homme est accusé de harcèlement criminel suite à un événement survenu le 17 août 2018 avant même que la mise en demeure soit transmise. Les procédures criminelles suivent leur cours.

Il s’est présenté furieux à l’hôtel de ville pour entrer dans le bureau de la directrice générale qu’il a insultée. Il a également attaqué verbalement un conseiller municipal et un employé municipal à qu’il a ordonné à plusieurs reprises de le frapper et de le battre.

Une mise en demeure a été envoyée, le 27 août 2018, à Serge Fortin lui enjoignant de cesser tout comportement susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la dignité, à l’intégrité, à la réputation ou à la vie privée d’employés ou élus municipaux de Desbiens. Cette mise en demeure est restée sans réponse.

De son côté, Yves Fortin a été déclaré coupable « pour avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un et de brûler, détruire ou endommager des biens meubles ou immeubles ». Les menaces visaient les membres de l’administration municipale dont font partie Mme Roy et M. Martel. Arrêté le 29 août 2018, il a plaidé coupable le 12 septembre.

Ces événements ont, selon le document dont Le Quotidien a obtenu copie, « mené à des pertes de temps, d’efficacité et de productivité au sein de l’administration municipale », « discrédité la ville et ont affecté négativement le climat de travail » et « monopolisé une partie des ressources municipales, sans aucun motif raisonnable ».

82 000 $ réclamés

Dans la requête, la directrice générale, Marie-Ève Roy, réclame 20 000 $ de chacun des défendeurs soit 10 000 $ en dommage moraux, 5000 $ pour troubles, ennuis et inconvénients et 5000 $ en dommages punitifs.

De son côté, le maire Nicolas Martel réclame à chacun des hommes 5000 $ en dommages moraux, 2000 $ pour troubles, ennuis et inconvénients ainsi que 5000 $ en dommages punitifs pour un total de 24 000 $.

Enfin, la Ville réclame à chacun des hommes 2000 $ pour dommages moraux, 5000 $ pour troubles, ennuis et inconvénients ainsi que 2000 $ en dommage punitifs.

Les deux hommes visés par l’action civile seront représentés par un avocat.

sécurité améliorée

La requête évoque le stress et l’anxiété vécus par les représentants, élus, fonctionnaires et employés municipaux à l’idée de devoir entrer en contact avec les défendeurs. Depuis ces événements, la Ville a pris les mesures nécessaires afin de protéger la santé et la sécurité de ses employés. Un plan d’action, qui comprend l’ajout de portes sécurisées et des caméras de surveillance placée à l’entrée de l’hôtel de ville, a été élaboré.