La régie refuse une licence de tirage pour le bal des finissants de la polyvalente Jean-Dolbeau

La Régie des alcools, des courses et des jeux rejette la demande du comité organisateur du bal des finissants de la polyvalente Jean-Dolbeau, de Dolbeau-Mistassini, d’organiser un tirage afin de financer une partie de la soirée du 21 juin 2019.

La décision a été rendue le 25 mars à la suite d’une audience téléphonique entre les régisseuses, Me Marie-Jeanne Duval et Me Liane Dostie, et la responsable du financement de l’événement, Gitane Labeaume.

Celle-ci a demandé un permis pour tenir un tirage afin de réduire le coût de l’événement pour les 107 participants à cette soirée soulignant la fin du cycle du secondaire.

Les organisateurs de la soirée ont prévu un budget de 35 000 $ pour la location de la salle, le service du traiteur, la musique et l’animation.

Il est prévu que chaque étudiant doit débourser 175 $ pour la soirée, somme qui ne tient pas compte du tirage. Le refus de la régie pourrait faire augmenter la facture de chaque participant.

La responsable précise que 3210 billets au coût unitaire de 5 $ ont été imprimés et leur vente aurait permis un bénéfice brut de 16 050 $. L’organisation s’engageait à attribuer 1710 $ en prix et avait fixé les frais d’administration à 536,75 $, ce qui permettait de dégager un bénéfice net de 13 803,22 $.

Mme Labeaume a précisé que l’organisation du bal des finissants est supportée uniquement par l’organisation étudiante, car la direction de la polyvalente n’a pas été impliquée dans l’événement.

« La campagne de financement, au moyen d’un tirage, est essentielle à la réalisation du projet, étant donné qu’il n’y a aucun autre budget alloué à cette fin. L’idée du tirage apparaît comme étant la plus intéressante étant donné la possibilité pour les participants de mériter des prix », a plaidé Gitane Labeaume.

Celle-ci ajoute que les étudiants proviennent de milieux défavorisés et que certains ne seront pas en mesure d’y participer si le coût individuel n’est pas réduit.

Elle poursuit en mentionnant que la situation économique difficile au Saguenay-Lac-Saint-Jean fait en sorte que les entreprises ne peuvent pas vraiment commanditer le bal des finissants.

Règles strictes

À la Régie, les régisseuses ont indiqué que la législation et la réglementation encadrent de façon rigoureuse la délivrance d’une licence de tirage.

Ainsi, l’article 3 du Règlement sur les systèmes de loteries prévoit que les catégories de personnes pouvant demander une licence. La catégorie ciblée est « un organisme, si le produit du système de loterie est utilisé à des fins ou oeuvres charitables ou religieuses en accord avec celles qu’il poursuit. Le terme organisme est défini comme étant une société ou une personne morale sans but lucratif qui poursuit des fins ou oeuvres charitables ou religieuses ».

La régie a estimé que la demanderesse se qualifiait comme étant une société ou personne morale sans but lucratif.

Mais est-ce que le projet est lié à des fins ou des oeuvres charitables ?

Le tribunal a dû déterminer si le projet de l’organisation du bal des finissants de l’école Jean-Dobleau visait à soulager la souffrance ou la pauvreté, à promouvoir l’éducation ou à réaliser tout autre dessein avantageux pour la communauté au plan culturel, artistique, sportif ou communautaire.

« Le projet est l’organisation d’un bal des finissants, incluant un souper et une soirée dansante. Le tribunal est d’avis qu’il ne vise pas à soulager la souffrance ou la pauvreté. L’objectif est l’organisation et le financement d’une fête soulignant la fin de l’école secondaire pour les étudiants et la volonté de réduire les coûts au moyen d’un tirage. »

« Force est de constater que le projet favorise les intérêts d’un groupe restreint. Or, toute fin charitable doit servir les intérêts de la communauté. Ce n’est pas le cas en espèce. Le tribunal rejette la demande de licence pour un tirage », ont conclu les régisseuses.

Il n’a pas été possible d’obtenir les commentaires de la responsable du financement du bal des finissants.