De passage à Alma en juin, le premier ministre Francçois Legault avait pris l’engagement de déposer un nouveau régime forestier pour l’automne avec une diminution du coût de la fibre et une plus grande prévisibilité pour la planification des opérations des entreprises forestières.
De passage à Alma en juin, le premier ministre Francçois Legault avait pris l’engagement de déposer un nouveau régime forestier pour l’automne avec une diminution du coût de la fibre et une plus grande prévisibilité pour la planification des opérations des entreprises forestières.

La réforme du régime forestier, une opération cosmétique?

Louis Tremblay
Louis Tremblay
Le Quotidien
La réforme tant attendue du régime forestier québécois, et surtout promise par le premier ministre François Legault pendant la campagne électorale et lors de son passage au Lac-Saint-Jean au mois de juin, accouchera d’une souris qui n’aura aucun effet sur le prix de la fibre, qui est l’un des plus élevés au monde.

Le Quotidien a fait une tournée de plusieurs intervenants de l’industrie, au cours des derniers jours, alors que le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour, s’apprête à annoncer, possiblement jeudi, les premiers éléments de la réforme. Les membres du cabinet de M. Dufour ont même débuté l’opération de « contrôle des dommages », en raison de l’insatisfaction qui se manifeste déjà au sein de l’industrie.

« C’est nécessaire et c’est urgent pour permettre que des projets se réalisent. Si on était capable de régler le problème du régime forestier, je serais confiant de voir un ou deux projets se réaliser », avait déclaré le premier ministre François Legault alors que lui et son ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon faisaient des pieds et des mains pour convaincre les entreprises du secteur manufacturier d’investir dans des projets importants pour relancer l’économie après la première vague de la pandémie.

« On ne peut pas ne pas savoir où on s’en va, d’avoir une partie importante des capacités de coupe aux enchères chaque année. On doit avoir une prévisibilité, au moins sur une période de trois ans, sur les droits de coupe si on veut que des entreprises investissent dans du nouvel équipement », avait aussi ajouté le premier ministre, reconnaissant ainsi la justesse des critiques de l’industrie et des communautés forestières, dont Alliance forêt boréale, présidée par le maire de Dolbeau-Mistassini Pascal Cloutier.

Le projet de réforme annoncé par le premier ministre se heurte à l’opposition de la sous-ministre aux opérations du MFFP, Lucie Ste-Croix. Cette fonctionnaire provient du Bureau de mise en marché des bois. Elle a affirmé qu’il n’était pas question de procéder à une modification législative qui nécessiterait l’ouverture de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier du Québec qui définit le régime forestier.

L’industrie ne réclamait pas nécessairement une baisse du prix sur les redevances versées pour chaque mètre cube de bois prélevé sur les terres du domaine de l’État. Les demandes concernaient plus spécifiquement tout le volet de la planification de la récolte forestière avec une possibilité d’établir la planification à l’intérieur d’une durée de cinq ans.

« En ce moment, on fait vivre l’industrie du pétrole et des pneus. On passe notre temps à déplacer des abatteuses sur le territoire pour aller récolter nos approvisionnements. Ce n’est pas rentable de promener des abatteuses en permanence. On doit être en mesure de planifier nos opérations pour les rentabiliser au lieu de se faire dicter chaque année les secteurs de coupe », a signalé au Quotidien un représentant de l’industrie.

Il existe aussi des problématiques dans la façon d’intervenir dans les travaux de récolte. À titre d’exemple, le règlement sur l’aménagement durable des forêts interdit l’empilement du bois en bordure des grandes routes forestières avec l’obligation de maintenir une bande de bois. Ce qui oblige les entreprises à dépenser des fortunes pour faire des « reculons » à partir de la route, en plus de gaspiller des milliers de mètres cubes de bois puisque les petites bandes d’arbres en bordure de la route vont finir par renverser au vent.

Le fonctionnement du Bureau de mise en marché des bois soulève aussi des questions importantes en ce moment. Depuis sa mise en place, le bureau, dont le rôle est d’évaluer la juste valeur marchande du bois sur le domaine de l’État pour les résineux, a développé le réflexe de sélectionner des territoires situés en bordure des routes déjà construites et donc avec une valeur ajoutée supérieure puisque l’entreprise n’a pas à réaliser les travaux de voirie forestière. Ce qui est différent pour des territoires qui n’ont jamais été exploités.

La haute direction du MFFP aura d’autre part un problème d’image important à justifier dans les prochains jours. Un sondage réalisé auprès des membres de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, auquel le ministère a participé financièrement, confirme que ces professionnels n’ont pas une très haute opinion du régime forestier.

Les différents groupes oeuvrant dans le secteur forestier ont tour à tour évoqué, depuis les déclarations de François Legault, qu’ils craignaient une réforme « cosmétique » du régime forestier mis en place par le gouvernement libéral. Mercredi, le représentant de l’un de ces groupes affirmait avec une grande déception qu’il serait même surprenant que l’on perçoive un « changement cosmétique ».