La Cour suprême du Canada accueille la demande d'autorisation d'appel du Mouvement laïque québécois. La décision d'un banc de trois juges (LeBel / Karakatsanis / Wagner ) a été rendue à 9h45 jeudi matin.

La prière en Cour suprême

La Cour suprême du Canada accueille la demande d'autorisation d'appel du Mouvement laïque québécois. La décision d'un banc de trois juges (LeBel / Karakatsanis / Wagner ) a été rendue à 9h45 jeudi matin.
Le Mouvement laïque québécois conteste la décision de la Cour d'appel cassant celle du Tribunal des droits de la personne interdisant aux conseillers de Ville de Saguenay de réciter une prière avant les séances du conseil municipal et ordonnant le retrait de tous les symboles religieux à la vue du public dans ses immeubles. Le TDP avait aussi condamné la municipalité à versesr30 000 $ au plaignant Alain Simoneau à titre de dommages moraux punitifs et à payer des honoraires d'experts au vice-président du MLQ, Daniel Baril.
Réactions
La présidente du Mouvement laïque québécois, Lucie Jobin, s'est déclarée ravie et a mentionné que «« Le recours du MLQ permettra à la Cour suprême de se prononcer sur la compétence des municipalités en matière religieuse et sur leur obligation constitutionnelle de respecter la liberté de conscience de leurs citoyens»
Le vice-président Michel Lincourt a déclaré en entrevue que la décision de ce matin en Cour suprême s'inscrit dans un contexte de recherche d'encadrement juridique: «La Cour suprême a accepté il y a deux mois d'entendre la cause du Collège Loyola qui demande d'enseigner le cours Éthique et culture religieuse d'une façon catholique. Puis, il y a, à Québec, si tout va bien, l'adoption de la Charte de la laïcité. En bout de ligne, la Cour suprême viendra mettre un peu d'ordre là-dedans».
Dans son communiqué, le MLQ avance que «La future Charte de la laïcité créera un nouveau contexte juridique qui pourrait influer sur le jugement de la Cour suprême et il lui apparaît important que le projet de loi 60 soit adopté le plus tôt possible. Le MLQ estime en outre que ce projet de loi devra contenir des mesures pour que de telles situations ne se reproduisent plus».
Le MLQ proposera d'alleurs lors de son intervention en commission parlementaire, un amendement pour que les institutions de l'État québécois, notamment les municipalités, ne puissent tenir des activités religieuses et que leurs locaux soient exempts de symboles religieux.
Quant à Saguenay, un responsable du cabinet du maire Jean Tremblay a publié un bref communiqué pour indiquer que le maire réserve ses commentaires, pour le moment, et que les médias seront prévenus dès qu'il sera en mesure de les faire.