Ghislain Harvey

La légalité du contrat de Ghislain Harvey peut être questionnée

À la lumière des informations disponibles et rendues publiques depuis les élections municipales à Saguenay, le directeur du programme de MBA de l’Université du Québec à Chicoutimi et avocat Daniel Gagnon considère qu’il est pertinent de questionner la légalité du contrat de Ghislain Harvey en lien avec le comportement des administrateurs et des membres du comité exécutif de Promotion Saguenay.

Depuis le premier jour de cette saga, le professeur, qui s’intéresse à la gouvernance des entreprises, a regroupé toutes les informations pertinentes et disponibles. Il a par la suite soumis ces informations à une grille d’analyse basée sur les plus récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les arrêts People et Bell Canada.

« Les personnes nommées au conseil d’administration ont un devoir de loyauté à l’égard de la personne morale qu’est Promotion Saguenay. Non pas à l’endroit d’un ou plusieurs individus. Elles ont de plus un devoir de diligence quand elles prennent des décisions envers Promotion Saguenay, c’est-à-dire de faire en sorte qu’elles disposent des informations ou travaillent en fonction d’obtenir ces informations afin que la décision prise aille dans le sens des intérêts supérieurs de Promotion Saguenay », insiste le professeur.

Une telle contestation (de la légalité du contrat) pourrait être initiée par un membre du conseil d’administration de l’organisme. Dans le présent cas, la mairesse Josée Néron est membre du conseil et aurait donc la possibilité de lancer une telle contestation, selon le professeur.

Ces principes de base du droit des sociétés émanent de la décision Revlon au Delaware connue sous le nom du principe des « Fiduciary’s duties ». 

Au Canada, elle se décline aujourd’hui en fonction de deux arrêts. Ainsi, la grande question qu’il faut se poser quand on analyse le contrat de 2017 de Ghislain Harvey est relativement simple.

« Il faut demander si Promotion Saguenay avait intérêt à renouveler le contrat de M. Harvey qui a atteint un certain âge et qui, de toute façon, était toujours valide jusqu’en 2019 dans la version 2015. Si personne n’est en mesure de démontrer que Promotion Saguenay avait un intérêt justifié pour renouveler le contrat, il y a un premier élément important quant à la légalité de son contrat. »

Qui plus est, reprend le professeur, l’analyse fine des différents contrats démontre qu’entre la version 2015 et la version 2017, les contrats ont été modifiés à l’avantage de Ghislain Harvey. « Si on cherche à connaître l’intérêt qu’avait Promotion Saguenay de renouveler le contrat en 2017 qui était toujours valide, on peut aussi demander quel était l’intérêt de Promotion Saguenay de renouveler ce contrat en améliorant les conditions à l’avantage de Ghislain Harvey et non à celui de la personne morale constituée en fonction de la troisième partie de la loi sur les compagnies. »

Les mêmes questions se posent en matière de diligence de la part des administrateurs qui ont endossé les différents contrats. Sur ce point, Daniel Gagnon cite au texte le préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay, Gérald Savard, qui en a surpris plus d’un quant à sa façon de travailler à l’exécutif de Promotion Saguenay.

« Quand le préfet Gérald Savard y va d’une déclaration selon laquelle il n’a pas lu les documents quand il a voté sur ce contrat, on peut présumer que ce dernier n’a pas vraiment fait preuve de diligence à l’endroit de Promotion Saguenay puisqu’il doit prendre une décision pour préserver les intérêts de Promotion Saguenay et non ceux de Ghislain Harvey. »

Les administrateurs, du moins ceux qui ont parlé publiquement et sous le couvert de l’anonymat, ont mentionné que Me Pierre Mazurette avait expliqué les grandes lignes du contrat, et que le maire Jean Tremblay justifiait le document en indiquant qu’il représentait ce qui était accordé en général dans le monde municipal.

« Quand des administrateurs prennent des décisions sur des avis, ils comptent sur des avis professionnels produits par des avocats, comptables ou autres disciplines qu’ils ont été en mesure de lire. On doit donc savoir ce qui s’est exactement dit lors de ces rencontres pour être en mesure de bien apprécier et surtout déterminer si le travail a été fait selon les règles de l’art et la jurisprudence le travail. »

Daniel Gagnon a complété son analyse en revenant sur les déclarations de Jean Tremblay concernant le contrat de Ghislain Harvey. Pour l’avocat, Jean Tremblay avait un devoir de loyauté et de diligence envers Promotion Saguenay et il s’est comporté comme un agent de joueur de hockey et en a fait la démonstration lors de son dernier point de presse.