Dans sa lettre, la réviseure de la CNESST note que le dossier démontre que l’ancienne directrice générale de la CS des Rives-du-Saguenay, Chantale Cyr, a été victime d’une conduite vexatoire de la part de la présidente du conseil des commissaires, Liz S. Gagné.

La demande de la CS des Rives-du-Saguenay rejetée

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rejette la demande de révision formulée par la Commission scolaire (CS) des Rives-du-Saguenay dans le dossier de Chantale Cyr. L’organisme note également que l’ancienne directrice générale a été victime d’une conduite vexatoire de la part de la présidente du conseil des commissaires, Liz S. Gagné.

Le 3 mai, la CNESST a accepté la demande d’indemnisation de l’ex-directrice générale, congédiée en janvier dernier, après trois mois de congé de maladie. Pour justifier sa décision, la CNESST s’est appuyée sur un avis formulé par le médecin de Chantale Cyr, qui a conclu à un trouble de l’adaptation évoluant en une dépression majeure en contexte de stress chronique.

La directrice, nommée en 2016, dit avoir subi du harcèlement psychologique et physique de la part de son employeur à partir de mai 2017. Elle a cessé de travailler le 30 octobre de la même année. Son congé s’est poursuivi jusqu’au 2 décembre. Selon la Direction de la révision administrative de la CNESST, un rapport médical d’invalidité en assurance salaire datant du 5 novembre 2017 fait état d’une première visite de Chantale Cyr chez son médecin, le 11 octobre 2017, d’un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive en relation avec des conflits au travail, d’une invalidité à compter du 31 octobre 2017, et de soins et traitements subséquents.

Par l’entremise de son procureur, l’employeur a contesté la décision de la CNESST dans une lettre acheminée le 25 juillet.

Selon les prétentions de la CS des Rives-du-Saguenay, la décision d’admissibilité semble « fondée sur la version de la travailleuse et celle des commissaires qui lui sont favorables, sans que l’opinion divergente des autres membres du conseil des commissaires et de sa présidente ait été recueillie ». La CS nie la majorité des faits allégués par Chantale Cyr et estime que ceux-ci relèvent du cadre normal de l’emploi de directrice générale, lequel implique d’avoir des débats concernant les orientations de l’employeur avec le conseil des commissaires et sa présidente, dont elle relève. La CS des Rives-du-Saguenay considère que la divergence d’opinions et le fait de l’exprimer ne constituent pas un événement imprévu et soudain, comme en a conclu la CNESST, qui a déterminé que l’épisode dépressif majeur de Mme Cyr constitue une lésion professionnelle.

Non seulement la CNESST a rejeté la demande de révision formulée par la commission scolaire le 9 août, mais la Direction de la révision administrative pointe du doigt la présidente du conseil des commissaires, Liz S. Gagné, avec qui Chantale Cyr a eu maille à partir avant son départ en congé de maladie.

« Les éléments au dossier démontrent que la travailleuse a été victime d’une conduite vexatoire de la part de la présidente du conseil des commissaires, qui a eu des comportements tendant à l’isoler, posé des gestes et des actions ou prononcé des paroles ayant un caractère méprisant, importun ou offensant à son égard en présence de témoins, et qui ont porté atteinte à son intégrité psychique. Ces situations dépassent le cadre normal, habituel et prévisible d’un milieu de travail », écrit la réviseure Nadine Collins, dans une lettre datée du 9 août.

Évoquant la preuve, tant factuelle que médicale, la CNESST maintient qu’il y a une relation causale entre les éléments allégués et le diagnostic d’épisode dépressif majeur. La décision du 3 mai est donc confirmée.

L’avocat de Chantale Cyr, Me Éric Le Bel, pointe que c’est la première fois, depuis le début du litige, qu’un organisme indépendant jette le blâme sur Liz S. Gagné.

« On est satisfaits, mais on n’est pas surpris. Nous, on sait que c’est ce qui s’est passé depuis le début. On aimerait que la commission scolaire arrête de contester les décisions d’organismes, ce qui a pour effet d’entraîner plus de coûts pour les contribuables », a fait valoir le juriste.

Vendredi, Éric Le Bel attendait de savoir si le nouvel arbitre au dossier, nommé à la suite du désistement de Marcel Morin en juin, accepte de se rendre à Saguenay pour la cause. Sinon, l’avocat fera prévaloir son point de vue à ce sujet devant la Cour supérieure le 28 août. Chantale Cyr conteste son congédiement. Elle poursuit également la présidente Gagné et les commissaires qui ont voté en faveur de son licenciement pour 350 000 $.