Le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec.

La Couronne s'oppose à la peine «déraisonnable» d'un chauffard

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) estime que la peine de cinq mois de détention imposée à un multirécidiviste de l’alcool au volant et de la conduite pendant interdiction est manifestement déraisonnable. Il demande à la Cour d’appel du Québec de rejeter la peine et d’imposer la sentence adéquate.

Le 1er mars 2019, le juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, a rendu sa décision dans le dossier de Daniel Tremblay. Il lui a aussi imposé une ordonnance d’interdiction de conduire de 18 mois.

Lors des représentations sur sentence, Me Jean-Marc Fradette suggérait une sentence de 18 à 24 mois à purger en société, alors que la poursuite réclamait une peine de prison ferme de deux ans moins un jour et une interdiction de conduire de 10 ans.

Dans la requête en autorisation d’appel de la sentence, envoyée le 20 mars dernier, Me Sébastien Vallée demande que la peine imposée en première instance soit modifiée et que les juges du plus haut tribunal du Québec de modifier la sentence et d’imposer la peine jugée adéquate.

Les faits reprochés à Tremblay, un homme de 74 ans, remontent au 23 octobre 2018. Il est alors intercepté par les policiers et inculpé de trois chefs d’accusation d’avoir conduit pendant autant d’interdiction.

Le septuagénaire, qui demeure sur le boulevard Sainte-Geneviève, a plaidé coupable à la première occasion, mais a demandé au juge de remettre à plus tard la peine à lui imposer. Il avait précisé qu’il avait besoin d’un peu de temps pour compléter un contrat d’armoires.

Le tribunal avait accepté de le laisser en liberté, mais sous de sévères conditions, notamment celle de ne pas consommer d’alcool et surtout de ne pas conduire de véhicules à moteur.

Dans sa décision, le juge Boudreault a mentionné que la détention ferme s’imposait en raison du non-respect des ordonnances de la Cour et pour donner le signal qu’il faut dénoncer ces comportements et dissuader les conducteurs tentés de faire la même chose.

Et il ajoutait que la peine ne devait pas être nécessairement plus élevée que sa dernière sentence de 12 mois d’incarcération.

Erreurs de principe

Me Sébastien Vallée a donc fait parvenir une requête de 54 pages à la Cour d’appel du Québec afin d’expliquer les motifs de sa demande.

« Le juge de première instance commet une erreur de principe dans l’analyse des facteurs atténuants et aggravants et de leurs incidences sur la détermination de la peine, entre autres, en occultant les antécédents judiciaires en semblable matière ; particulièrement une peine de 12 mois d’emprisonnement pour la même infraction rendue le 31 janvier 2017 », exprime Me Vallée.

Il faut savoir que Daniel Tremblay a été condamné pour des conduites avec les facultés affaiblies en 1998, 2010 et 2016, tout en accumulant pas moins de cinq accusations de conduites pendant interdiction en 2010 (deux fois), 2016, 2017 et 2018. Il lui était interdit de conduire pour une période de cinq ans, qui est en vigueur depuis octobre 2017.

« Le juge de première instance commet une erreur de principe en n’appliquant pas les critères d’analyse prévue à l’article 718 et 718.1 du Code criminel, entre autres les critères de dénonciation et de dissuasion, et les concepts de la gradation des peines et de la proportionnalité », poursuit le procureur de la Couronne.

« La peine est manifestement déraisonnable puisque la clémence de celle-ci n’est pas supportée par une démonstration convaincante de réhabilitation acquise, mais au contraire, il y a une preuve de récidives constantes. Et la clémence de la peine imposée ne reflète pas la nécessité de stigmatisation de ce type de délit », a aussi laissé voir Me Vallée.