Après 75 ans d’opération, la quincaillerie Laurent Lapointe a fermé ses portes le 8 décembre dernier, ce qui a donné naissance à un recours judiciaire de la part du syndicat représentant les 40 employés.

La contestation du syndicat rejetée

Six mois après la faillite de la quincaillerie Laurent Lapointe ayant eu pignon sur le boulevard Saint-Paul à Chicoutimi, la Cour supérieure a homologué la proposition des créanciers de l’entreprise présentée par le syndic Michel Larouche, rejetant du même coup une contestation du syndicat représentant une quarantaine de travailleurs.

Le 26 juin dernier, le juge Jacques Babin a rendu sa décision sur requête pour homologation en rappelant que Laurent Lapointe a déposé une proposition à ses créanciers le 5 janvier dernier, à la suite de la fermeture de l’entreprise le 8 décembre. Le 24 octobre précédent, un avis d’intention de faire une proposition aux créanciers avait été déposé en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

À la suite de sa requête pour homologation, le syndic de Laurent Lapointe a fait face à de l’opposition syndicale en alléguant que la proposition ne satisfait pas les critères d’éthique et de moralité nécessaires en vertu de la doctrine tirée d’un recueil de Me Jacques Deslauriers.

Le syndicat prétendait que le préavis de licenciement adressé à chacun de ses membres, le 23 octobre, indiquant que leur emploi prendrait fin le 8 décembre suivant, n’a pas été respecté. Selon les prétentions syndicales, certains employés ont terminé leur emploi le 26 octobre, d’autres à la mi-novembre et d’autres au début de décembre. Certains auraient perdu des revenus en ne travaillant pas jusqu’au 8 décembre, les privant ainsi d’une indemnité supérieure à ce qui leur serait versé au chapitre des indemnités de départ et du préavis, selon la proposition.

Malgré ces prétentions, le juge Babin a conclu que le moyen soulevé par le syndicat n’est pas recevable en raison d’absence de preuve de mauvaise foi. Il rappelle que l’interprétation que doit faire le tribunal de la proposition vise à protéger les droits des créanciers en général et de garantir une certaine moralité commerciale, considérée d’ordre public.

Il est prévu qu’une somme de 75 000 $ sera versée dans les 60 jours suivant l’expiration du délai d’appel du jugement final ratifiant la proposition, soit 3 % des montants réclamés, plutôt que de ne rien recevoir, si l’entreprise était mise en faillite, a indiqué le juge Babin, se montrant d’accord avec l’argument de Me Jean Dauphinais, avocat de Laurent Lapointe.

Estimant que l’entreprise en faillite n’a pas commis d’infraction à la LFI, qu’elle était de bonne foi et qu’elle a été acceptée par les créanciers, le juge Babin a homologué la proposition.