Les 10 occupants illégaux des terres publiques des monts Valin contestent leur expulsion ordonnée par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Ghislain Corneau.
Les 10 occupants illégaux des terres publiques des monts Valin contestent leur expulsion ordonnée par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Ghislain Corneau.

La CMDRSM songe à se tourner vers la Cour suprême

Louis Tremblay
Louis Tremblay
Le Quotidien
La Communauté métisse du Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) évalue sérieusement la possibilité d’en appeler devant la Cour suprême du Canada du jugement de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Ghislain Corneau, alors que les tribunaux de première instance ont conclu qu’il n’existait pas de communauté métisse au Saguenay–Lac-Saint-Jean.