En 2014, le taux de participation aux élections scolaires s’est élevé à 4,29 % chez les francophones et à 17,26 % chez les anglophones.

La CAQ sonne la fin des élections scolaires

Le gouvernement caquiste sonne la fin des élections scolaires chez les francophones, mais permet aux anglophones de les conserver. Les écoles, de même que le ministre de l’Éducation, gagnent des pouvoirs.

Le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge a déposé mardi le projet de loi 40, qui vise à remplir un engagement phare de la Coalition avenir Québec (CAQ) et à régler un débat de longue date sur la pertinence des commissions scolaires.

Les grandes responsabilités des commissions scolaires, soit l’organisation du transport des élèves, l’embauche du personnel et l’entretien des bâtiments, sont conservées. Seulement, celles-ci changeront de nom pour désormais s’appeler des centres de services scolaires. 

«Les commissions scolaires, c’est un modèle de gouvernance du passé, un modèle dépassé», a lancé le ministre Roberge en conférence de presse. Le temps est venu selon lui de «dépolitiser» les structures régionales pour remettre le pouvoir «entre les mains de celles et ceux qui connaissent les élèves par leur nom», soit les enseignants, les directions d’école et les parents. 

En 2015, le gouvernement libéral de Philippe Couillard avait tenté d’abolir les élections scolaires. Il avait finalement reculé, face à la grogne de la communauté anglophone. Les anglophones disposent d’un droit constitutionnel de gérer leurs écoles.

La CAQ leur propose aujourd’hui «un compromis gagnant-gagnant», dit le ministre Roberge. Leurs commissions scolaires seront transformées en centres de services scolaires, mais le conseil d’administration de celles-ci sera élu au suffrage universel. Dans le réseau francophone, ce sont les membres des conseils d’établissement des écoles primaires et secondaires qui éliront les membres du conseil d’administration. 

Économies

Cette réorganisation permettra au gouvernement de faire des économies. Au lieu de payer 11 millions $ par année en salaires pour les commissaires, le gouvernement prévoit débourser environ 2 millions $ en jetons de présence pour les membres des conseils d’administration. L’État n’aura également plus à payer pour l’organisation d’élections scolaires tous les quatre ans. L’argent économisé sera investi dans les services directs aux élèves, promet M. Roberge. 

«C’est la plus grande opération de décentralisation gouvernementale des dernières années», s’est félicité le ministre Roberge. Les écoles n’auront plus à faire approuver leurs horaires ou leurs projets pédagogiques par une structure régionale. 

Par contre, le projet de loi 40 prévoit aussi une centralisation de certains pouvoirs à Québec. Le ministre de l’Éducation pourra imposer des regroupements de services, exiger que les centres de service atteignent des cibles administratives et il pourra s’adresser directement aux parents d’élèves. 

Pour l’heure, aucun employé administratif des commissions scolaires ne perd son emploi, mais l’objectif à long terme est d’économiser. «Il s’agit pas de mettre personne à la porte comme ça. Au fil des années, il est fort possible qu’il y ait des services qui soient mis en commun», indique M. Roberge. Des commissions scolaires pourraient par exemple s’unir entre elles pour percevoir la taxe scolaire ou collaborer avec des municipalités pour y arriver. 

Le ministre Roberge refuse que l’on compare sa réforme à celle que l’ex-ministre Gaétan Barrette a réalisée en santé. «On a regardé ce qu’a fait M. Barrette avec la réforme Barrette et on a fait le contraire», plaide-t-il.  

Le ministre profite également du projet de loi 40 pour reconnaître l’expertise et l’autonomie des enseignants. La loi précisera par exemple que seul l’enseignant peut modifier la note de son élève.

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FAITS SAILLANTS

  • Économies prévues de 45 millions $ en quatre ans
  • Les territoires des 60 commissions scolaires francophones et des 9 commissions scolaires anglophones restent intacts
  • Les nouveaux centres de service seront dirigés par un conseil d’administration composé de 8 parents, 4 membres du personnel scolaire et 4 membres de la communauté
  • Le mandat des commissaires scolaires francophones prendra fin le 29 février 2020
  • En 2014, le taux de participation aux élections scolaires s’est élevé à 4,29 % chez les francophones et à 17,26 % chez les anglophones

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CE QU'ILS ONT DIT

«Cette tendance à la centralisation est particulièrement inquiétante pour nos régions. On a déjà vu les effets d’une réforme de structure dans le milieu de la santé, et les Québécois ne veulent pas d’une réforme Barrette pour le réseau d’éducation» 

Christine Labrie, députée de Québec solidaire

«Il est maintenant temps de passer à autre chose. Nous en sommes à un troisième et dernier essai [de réformer les commissions scolaires], nous l’espérons»

Nicolas Prévost, président de la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement

«Le ministre rejette des femmes et des hommes, partout au Québec, impliqués dans la réussite de leurs élèves et la vie communautaire de leur milieu. La réforme Roberge ne réglera absolument rien; elle plongera le monde de l’école publique dans un débat de structures inutile»

Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec