Même s’il est accusé de meurtre au premier degré, Karl-Emmanuel Villeneuve subira son enquête de remise en liberté le 1er novembre.

Villeneuve veut être libéré

Le présumé meurtrier d’Alexandre Larouche, Karl-Emmanuel Villeneuve, s’adresse à la Cour supérieure du Québec pour obtenir sa remise en liberté en attendant la suite des procédures. Il veut se soumettre à une thérapie pour venir à bout de sa consommation de stupéfiants. La cause sera entendue le 1er novembre.

Le Quotidien a mis la main sur la requête déposée le 23 octobre au greffe de la Cour supérieure du Québec par le criminaliste Jean-Marc Fradette.

Villeneuve, âgé de 20 ans, est accusé du meurtre au premier degré d’Alexandre Larouche, un assassinat survenu dans une résidence de la rue Johanna, à Chicoutimi-Nord, le 29 juillet dernier. La victime aurait été abattue à bout portant à l’aide d’un fusil de calibre .12.

Une première balle aurait été tirée dans son dos et une seconde dans la tête. Les informations veulent que la victime devait une somme d’argent importante à des gens du crime organisé.

Dans sa requête, Me Fradette laisse voir plusieurs éléments pour justifier la remise en liberté de son client, notamment qu’il n’a aucun antécédent judiciaire et que la preuve détenue par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’est que circonstancielle.

Me Fradette précise que plusieurs autres personnes auraient pu commettre le crime qui est imputé à son client, d’autant plus qu’il n’est pas impossible que divers individus aient pu être mêlés à ce crime.

L’avocat ajoute que la preuve est circonstancielle, voire conjoncturelle.

Il précise qu’aucune preuve ne relie l’accusé directement à la commission de l’infraction, mis à part que les policiers relatent avoir trouvé l’arme du crime dans la chambre de l’accusé, chez sa grand-mère, sans pourtant établir qui l’a apportée à cet endroit ou qui l’a utilisée.

Pour le reste, la requête indique que la preuve repose sur des déclarations verbales, du ouï-dire ou des théories élaborées à partir de l’éventualité non prouvable et que la victime du meurtre aurait pu être assassinée par d’autres personnes, dont des collecteurs de dettes de drogue, selon la preuve détenue par le DPCP.

« Seul le procès pourra établir si le DPCP détient une preuve hors de tout doute raisonnable. D’ici là, l’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire », écrit Me Fradette dans la requête.

Le criminaliste croit que son client n’a pas à croupir en cellule plus longtemps, étant donné que sa culpabilité est loin d’être prouvée.

Meurtre

Villeneuve est incarcéré depuis le 9 août, au moment où les policiers de la Sûreté du Québec ont procédé à son arrestation.

Il a été accusé de possession d’une arme prohibée non chargée, mais dont les munitions étaient facilement accessibles, ainsi que d’avoir été en possession de l’arme sans avoir les permis nécessaires, d’un silencieux. Il a également été accusé de trafic de stupéfiants.

Les parties avaient alors demandé un avis sur l’aptitude à comparaître de Karl-Emmanuel Villeneuve et celui-ci a alors été déclaré inapte le 17 août.

Environ un mois plus tard, le 12 septembre, le tribunal l’a déclaré apte à comparaître et à subir son procès.

Au moment où l’enquête de remise en liberté devait se tenir, le 28 septembre, le DPCP a plutôt déposé les accusations de meurtre au premier degré, tout en retirant les accusations de possession d’une arme prohibée et d’un silencieux.

Le dossier criminel a été remis au 9 octobre afin de fixer une date d’enquête préliminaire, initialement prévue du 22 au 26 octobre.

Le procureur de la Couronne, Me Michaël Bourget, a alors déposé verbalement une requête en vertu de l’article 672.11b, afin d’évaluer la capacité mentale de l’accusé au moment des crimes reprochés. Une requête immédiatement contestée par la défense.

Lors des représentations devant le juge Paul Guimond, de la Cour du Québec, Me Bourget voulait alors avoir l’heure juste, même si cela aurait pu mener à un retrait des accusations advenant que l’examen psychiatrique eût démontré que Villeneuve souffrait de troubles mentaux au moment du crime.

Me Fradette n’a pas vu les choses du même oeil. Il a estimé que la Couronne voulait simplement obtenir des informations qu’elle ne détient pas, étant donné que la preuve est déficiente, avait-il fait valoir.

De plus, le criminaliste n’a toujours pas encore fait savoir si son client invoquerait l’aliénation mentale comme défense devant le tribunal.

Le juge Guimond, après une réflexion de quelques jours, avait rejeté la requête du DPCP, s’assurant de ne pas enlever de motifs de défense à l’accusé.

Enquête préliminaire

À la suite de la décision, Me Fradette était prêt à attendre la tenue de l’enquête préliminaire avant de demander la libération de son client, mais comme les dates du mois d’octobre n’étaient plus disponibles et que cette procédure était reportée à la semaine du 3 décembre, il a pris la décision de s’adresser à la Cour supérieure du Québec pour la tenue de l’enquête de remise en liberté.