Une victoire pour Pièces universelles en Cour d'appel

Les anciens propriétaires de la compagnie Pièces universelles ont remporté une dernière bataille devant les tribunaux. Germain Gilbert et Julie Girard ont obtenu gain de cause en Cour d'appel du Québec contre Fer et métaux américains S.E.C., qui voulait renverser une décision après avoir perdu une cause en Cour supérieure du Québec, devant le juge Roger Bandford, le 29 février 2016.
L'appelante réclamait plus de 70 000 $ à Pièces universelles, après la faillite annoncée par la compagnie située jadis sur le boulevard Sainte-Geneviève à Chicoutimi-Nord.
L'histoire remonte à 2012, lorsque Fer et métaux américains S.E.C., une compagnie qui fait affaire dans le recyclage des métaux, offrait des avances monétaires à Pièces universelles, « ces avances étant basées sur la valeur des carcasses à être remises », est-il décrit dans le jugement de cinq pages. Entre juillet et août 2012, Fer et métaux américains S.E.C. a remis une somme totale de 110 000 $ à Pièces universelles. En septembre 2012, l'entreprise régionale se place sur la protection de la Loi sur les faillites et l'insolvabilité.
En décembre, l'appelante produit une preuve de réclamation non garantie de 108 704,48 $, avant de recevoir un dividende de 9935,37 $ de la part du syndic de faillite.
Fer et métaux américains S.E.C. réclame ensuite 70 683,61 $ aux anciens propriétaires de Pièces universelles. L'appelante estime que Germain Gilbert et Julie Girard savaient qu'ils étaient insolvables, ce que ces derniers auraient faussement représenté lors des trois avances monétaires.
« Les défendeurs Germain Gilbert et Julie Girard [...] savaient pertinemment que Pièces universelles n'avait aucunement l'intention et les moyens de rembourser », est-il souligné dans la requête introductive d'instance amendée du 5 février 2016. Cette requête est finalement rejetée par le jugement porté en appel.
La Cour d'appel n'a pu déterminer que le juge Roger Bandford avait tiré une conclusion en droit non fondée. Elle mentionne également que Germain Gilbert et Julie Girard n'ont pas tenté d'induire en erreur qui que ce soit, à l'occurrence Fer et métaux S.E.C.