Antoine Fafard, Michele Vatz-Laaroussi, Alain Roy, Jean-Paul Dutrisac et Sylvie Schirm forment la Commission citoyenne sur le droit de la famille, laquelle était de passage à Saguenay mardi.

Une refonte du cadre juridique réclamée

En 2015, le docteur en droit et professeur à l’Université de Montréal Alain Roy a déposé un rapport de 650 pages au ministère de la Justice du Québec. Le document contenait 82 recommandations, lesquelles devaient mener à une réforme majeure du droit de la famille. Trois ans plus tard, alors que le cadre juridique québécois n’a jamais été autant en décalage avec la réalité, le document demeure sur les tablettes.

Devant l’inaction du gouvernement, qui avait donné le mandat à Alain Roy et à un comité consultatif de proposer des pistes de solution en vue d’une refonte globale, la Chambre des notaires du Québec a décidé de s’approprier le dossier. Comme regroupement de juristes de proximité interpellés par la transformation de la famille québécoise, elle a mis en place une commission citoyenne. Coprésidée par Alain Roy et Jean-Paul Dutrisac, celle-ci sillonne les régions pour entendre les citoyens et les organismes.

Il faut dire qu’avec le déclin du mariage, l’essor de l’union de fait, l’homoparentalité, la maternité de substitution et l’adoption internationale, jamais la cellule familiale n’aura été aussi diversifiée. Toutefois, la dernière refonte du cadre juridique québécois remonte à 35 ans. Il est donc grand temps d’agir, estiment les membres de la Commission citoyenne sur le droit de la famille, qui étaient de passage à Saguenay mardi.

« La famille d’aujourd’hui n’est plus monochrome comme elle pouvait l’être autrefois. Les gens vivent en union libre et ont des enfants avec des conjoints différents. Les beaux-parents jouent un rôle dans la vie des enfants, l’espérance de vie est beaucoup plus longue et vivre avec la même personne toute sa vie est devenu plutôt rare. Les situations de garde partagée sont de plus en plus fréquentes, et toute la notion de la paternité a changé. Il faut regarder les besoins de la famille en 2018 et adapter le cadre juridique en conséquence pour que les droits de tous soient respectés et pour éviter qu’il y ait de la discrimination », a résumé l’avocate Sylvie Schirm, membre de la commission. Celle qui s’intéresse au droit de la famille depuis des années a confié qu’elle espère assister à une réforme rapidement. La commission souhaite évidemment profiter de cette année électorale pour relancer le débat et démontrer au gouvernement que la population réclame des changements.

Anachronique
Alain Roy se réjouit de l’initiative de la Chambre des notaires de relancer le débat. Celui qui a agi à titre d’expert du procureur général du Québec dans le dossier très médiatisé d’Éric c. Lola, en 2013, estime que le droit de la famille au Québec est l’un des plus anachroniques du monde occidental. Il croit qu’il subsiste actuellement un « décalage préoccupant » entre la réalité des familles et le cadre juridique en place ».

« Pourquoi la Chambre des notaires a-t-elle pris le relais ? Parce que le gouvernement n’a pas assumé les responsabilités qui lui reviennent. Rien n’a été fait depuis le dépôt du rapport, et la Chambre a décidé d’assumer le leadership que le gouvernement du Québec a fait défaut d’exercer », a poursuivi l’expert, également spécialisé en droit des enfants et en droit animalier. La commission a l’intention de déposer un rapport synthèse à tous les partis politiques dès le mois d’août. Ses membres souhaitent que la réforme soit un enjeu majeur de la prochaine campagne.

Fruit du hasard, le passage de la commission chez nous a coïncidé avec le dépôt d’un projet de loi à Ottawa visant la refonte de la Loi fédérale sur le divorce.

Deux mémoires ont été déposés mardi à l’Hôtel Chicoutimi. La présidente provinciale de l’AFÉAS, Hélène Tremblay, qui habite Saguenay, s’est exprimée au nom de son organisme. Sonia Tremblay, de l’Association des familles monoparentales et reconstituées de Maria-Chapdelaine, a ensuite fait valoir le point de vue de son regroupement. Les trois grands axes de discussion de la commission sont la conjugalité (les conjoints), la parenté (les parents) et les nouvelles réalités sociales et familiales.