Le quartier général de la Sécurité publique de Saguenay.

Une poursuite contre la SPS rejetée

La poursuite de trois millions de dollars intentée par l'homme d'affaires André Côté contre la police de Saguenay a été rejetée par la Cour supérieure. L'homme affirmait avoir été victime d'une arrestation abusive et de pertes monétaires importantes.
Les faits remontent au 10 mars 2013. André Côté était alors sous l'interdiction de conduire un véhicule à moteur sur une voie publique pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 13 mars 2013, pour une accusation de conduite avec les facultés affaiblies datant de 2008.
Lors de cette journée, deux agents de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) se rendent sur les lieux d'un accident de la route. En passant devant l'entreprise d'André Côté, ils discutent du fait que le propriétaire ne peut plus conduire.
Ils remarquent alors un chargeur sur roue en opération sur le terrain de la compagnie Transport André Côté. Après avoir réalisé le travail sur les lieux de l'accident, les deux agents, selon le document judiciaire, surveillent durant près de 30 minutes les faits et gestes d'André Côté. Ils décident de l'intercepter et de l'accuser de conduite pendant interdiction. Rapidement, il est incarcéré et le demeure jusqu'en décembre 2013.
André Côté demandait au juge d'accueillir la requête et d'ordonner le versement au plaignant de 2,5 M $ pour l'intégrité physique, la perte de jouissance de vie et l'incarcération de 278 jours. L'homme d'affaires réclamait aussi 250 000 $ à titre de dommages punitifs, 148 000 $ pour les torts à l'entreprise et diverses sommes d'argent pour la perte de contrats.
Jeudi, la Cour supérieure a rejeté la demande du plaignant, affirmant « que rien dans la preuve entendue ne permet de conclure à une faute ou une négligence de la part des policiers impliqués. »