Me Claude Beaulieu

Une peine de prison et 75 000 $ à rembourser pour une fraudeuse

Une femme de Saint-Honoré reconnue coupable d’avoir fraudé son ex-employeur durant plusieurs années, pour un montant avoisinant les 400 000 $, a pris le chemin de la prison mardi matin. En plus de passer les 18 prochains mois en détention, elle devra aussi trouver le moyen de rembourser 75 000 $ à l’entreprise qu’elle a flouée.

Selon la décision rendue par le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, Nancy Savard est tenue de rembourser «partiellement» la compagnie Motion Canada d’ici les dix prochaines années. 

C’est que de 2009 à 2014, Savard, qui agissait comme adjointe administrative pour cette entreprise, a modifié des chiffres sur des chèques faits à l’ordre de Motion Canada pour les déposer dans son propre compte. 

Elle prenait ensuite cet argent pour l’injecter dans une compagnie appartenant à l’époque à son propre mari, compagnie qui a par la suite été vendue à la fille de Mme Savard. 

Le montant ainsi détourné auprès de Motion Canada a atteint 372 000 $, et la Couronne demandait à ce que le juge Hudon ordonne un remboursement complet de la somme. Ce dernier a toutefois jugé qu’un remboursement complet était «illusoire» vu la situation financière de la fraudeuse. Nancy Savard avait aussi mené un stratagème semblable pour dérober 17 000 $ à la compagnie Manergo, une somme qu’elle a depuis remboursée en totalité.

Modification au code criminel

Le 6 mars dernier, lors de la présentation de la suggestion commune de 18 mois faite par les deux parties dans cette affaire, la défense s’était opposée à l’ordonnance de remboursement. Les crimes ont été commis avant l’entrée en vigueur d’une disposition de la loi en 2015 qui fait en sorte que le juge n’est plus obligé de tenir compte de la capacité de payer d’un accusé avant d’émettre une telle ordonnance. 

«On est déçu que l’ordonnance soit rendue, parce que ma cliente n’a vraiment pas les moyens, mais on est contents que ce soit partiel et qu’elle ait un délai de dix ans pour le remboursement de ce montant», indique l’avocat de Nancy Savard, Me Claude Beaulieu.  

Détentrice d’une formation en comptabilité, Nancy Savard ne pourra plus travailler dans ce domaine à la suite de sa condamnation, mais le juge Hudon lui a tout de même laissé une petite porte afin de pouvoir gagner sa vie à sa sortie de prison.

Elle pourra travailler exclusivement pour l’entreprise actuellement détenue par sa fille, ou à défaut, pour toute entreprise qui serait détenue par un membre de sa famille immédiate.