Une conduite justifiée, estime la défense

L’appel d’urgence d’une dame en détresse justifiait que le policier Maxime Gobeil, de la Sûreté du Québec (SQ), roule à grande vitesse. Une part de responsabilité doit également être imputée à la victime qui conduisait l’autre véhicule parce qu’elle n’a pas respecté le Code de la sécurité routière en ne cédant pas le passage à un véhicule d’urgence.

Me Nadine Touma, qui représente les intérêts du patrouilleur de la SQ à la MRC de Maria-Chapdelaine, a livré sa plaidoirie au juge Pierre Simard, de la Cour du Québec. Elle demande l’acquittement de son client.

Le 18 juillet 2015, l’agent Gobeil circule sur le boulevard de Quen, à Dolbeau-Mistassini, en direction de Sainte-Jeanne-d’Arc, pour répondre à un appel de violence conjugale, où la sécurité de la dame et de son enfant de deux mois est en jeu.

Georges Martel, au volant de sa Kia, est accompagné de sa conjointe, Louiselle Laroche, et de la mère de celle-ci, Cécile Lalancette. Rendue à la hauteur du motel Saint-Michel (résidence pour personnes âgées), la voiture traverse le boulevard et est frappée par le véhicule de police, qui arrive à 140 km/h dans une zone de 50 km/h.

Maxime Gobeil connaître son sort le 19 décembre lorsque le juge Pierre Simard rendra sa décision.
Me Nadine Touma, en défense, ne croit pas qu’un véhicule semi-identifié soit moins visible que les véhicules réguliers de la SQ, car tous ceux qui ont croisé Maxime Gobeil l’ont vu et entendu.

Les trois occupants du véhicule perdent la vie et le policier est accusé de conduite dangereuse causant la mort. Il s’expose à une peine maximale de 14 années de pénitencier.

« Ce n’est pas nécessairement une conduite dangereuse parce qu’il y a eu des décès. La preuve vous démontre que le policier Gobeil se rendait sur un appel d’urgence. Oui, il était le troisième à s’y rendre, mais la situation, selon le ton utilisé par la répartitrice, n’allait pas en s’améliorant. Et comme les agents devaient parcourir près de 25 kilomètres, ce n’était pas le temps d’envoyer deux éclaireurs et d’appeler des renforts ensuite », a dit Me Touma.

« La preuve du ministère public ne démontre pas une conduite dangereuse de l’agent Gobeil avant l’accident. Les témoignages sont clairs. Il a effectué des dépassements selon les normes et de façon sécuritaire. Il a adapté sa conduite à la situation devant lui. Tout ce que nous avons, ce sont cinq secondes avant l’accident, et encore là, ce n’est pas suffisant pour qu’il soit reconnu coupable de conduite dangereuse », a poursuivi la criminaliste.

Cette dernière a aussi rappelé qu’il est de la responsabilité de tous les usagers de respecter le Code de la sécurité routière. Elle rappelle qu’un conducteur qui veut quitter une aire de stationnement doit signaler son intention en activant le clignotant. Il doit céder le passage à un véhicule d’urgence dont les gyrophares et les sirènes sont activés.

« Dans le cas qui nous intéresse, il a été démontré que le clignotant du Kia n’a pas été actionné. Selon le rapport du reconstitutionniste, les deux principaux facteurs de l’accident sont l’inattention du conducteur de la Kia et le fait qu’il n’a pas cédé le passage et a fait preuve d’inattention » note-t-elle.

Maxime Gobeil connaîtra son sort le 19 décembre.

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LA POLICIER EST L'UNIQUE RESPONSABLE, rétorque la Couronne

Maxime Gobeil est l’unique responsable de l’accident mortel survenu à Dolbeau-Mistassini, car il circulait à très haute vitesse dans une zone de 50 km/h, rendant ainsi sa marge d’erreur inexistante.

Me François Godin, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a résumé ainsi sa plaidoirie et estime que le patrouilleur doit être reconnu coupable des trois chefs de conduite dangereuse causant la mort.

« J’ai le plus grand respect pour les policiers. Je les côtoie depuis plusieurs années dans le cadre de mon travail. Cependant, ils ont une responsabilité, et lorsque ça les amène à être en conflit avec une infraction criminelle, ils doivent y répondre », a commencé par dire Me Godin.

« Le juge doit aussi écarter toutes les hypothèses qui ne sont pas de la trame factuelle, comme de dire que l’accident se serait tout de même produit à 60 ou 75 km/h. Il faut s’en tenir au fait. Et ici, la conduite à évaluer est celle de Maxime Gobeil, et non pas de Georges Martel (la victime). La conduite de la victime n’a rien à voir avec l’accident », prétend Me Godin.

Selon lui, le fait que le conducteur de la Kia ait ou non une responsabilité n’est pas un obstacle à un verdict de culpabilité.

« Le policier a conduit à 140 km/h dans une zone de 50 km/h, soit 2,78 fois plus vite que la limite autorisée, a conduit un véhicule noir semi-identifié et moins visible, sans gyrophares sur le toit, sur une route achalandée, là où il y a une piste cyclable, une traverse de piétons. Et ça s’est produit un samedi après-midi de juillet », expose Me Godin.

Le procureur de la Couronne a rappelé que l’article 327 du Code de la sécurité routière interdit à un policier, même en situation d’urgence, de commettre une action imprudente pouvant mettre la vie des citoyens en péril.

« C’était non conforme comme conduite. Tout comme le fait d’effectuer un dépassement à proximité d’une intersection. »

Il ajoute que le patrouilleur n’a pas envisagé toutes les possibilités et qu’il a cru, à tort, que M. Martel l’avait vu et entendu.

« Gobeil a pris une chance, un risque. Malheureusement, ça n’a pas fait. Il devait avoir une issue et il n’en avait pas. Il a fait un acte de foi à l’effet que tout irait bien », a conclu Me Godin.

« Le policier a franchi la distance de 179 mètres en cinq secondes. Pour vous faire une image, c’est presque la longueur de deux terrains de football. Avec tout ça, je crois bien avoir démontré que sa conduite était dangereuse », soumet Me Godin.

Me François Godin, de la Couronne, croit qu’un appel de priorité 1 ne permet pas à un policier de rouler à toute vitesse. « Un policier est là pour protéger des vies, pas pour en enlever, même si ce n’était pas son intention. »