Une compagnie d’assurances devra payer

Une compagnie d’assurances, Royal & Sun Alliance du Canada (RSA), qui ne voulait pas indemniser la propriétaire d’une grange qui s’était effondrée, a été déboutée en cour et devra verser plus de 50 000 $ à la propriétaire du bâtiment, Hélène Bourgeois.

L’affaire a connu un dénouement en cour le 27 mars dernier, au Palais de justice de Chicoutimi. La juge Isabelle Boillat de la Cour du Québec a donné raison à celle qui se battait contre sa compagnie d’assurances et qui était représentée par l’avocat Éric Lebel. Elle a jeté un regard sévère sur le travail de l’ingénieur mandaté par RSA à titre d’expert.

Pendant le procès, deux visions se sont affrontées. La compagnie d’assurances avait justifié son refus de payer prétextant que la cause de l’effondrement était un vice de construction, ce qui était exclu du contrat. L’expert de la propriétaire expliquait l’affaissement de son côté par le poids de la neige.

La juge a donné raison à Mme Bourgeois sur toute la ligne, soulignant au passage avoir trouvé « plusieurs éléments mettant en doute la fiabilité des conclusions du rapport de l’expert [...], Olivier Biron ».

Imprécision

Tout au long de sa décision, la juge Boillat met en lumière les imprécisions et les erreurs dans l’analyse de la compagnie d’assurances. Au tout début du procès, par exemple, l’expert de RSA demande à la cour de changer une des données contenues dans son rapport relatives à la charge de la neige, sans se justifier ni s’expliquer.

L’expert de RSA admet, lorsqu’il est contre-interrogé, avoir utilisé la mauvaise hauteur du bâtiment pour faire le calcul des charges. Il avait auparavant affirmé que la « hauteur était une donnée importante » pour le calcul des charges.

La juge de la Cour du Québec souligne le manque de rigueur de l’expert de la compagnie d’assurances. « Lorsque questionné sur ses témoignages antérieurs à la cour dans d’autres dossiers, [l’expert] de RSA a donné des réponses erronées et imprécises. »

Devant les conclusions opposées des deux rapports des experts des deux parties, la juge Isabelle Boillat a donc retenu les conclusions de l’expert de la défenderesse, qui expliquait l’effondrement de la grange d’Hélène Bourgeois par le poids de la neige et la force des vents.

La juge a condamné Royal & Sun Alliance du Canada à payer la totalité du montant pour lequel Mme Bourgeois était assurée, soit 50 000 $ plus les intérêts. La compagnie d’assurances devra aussi la rembourser pour les démarches qu’elle a dû effectuer pour obtenir une contre-expertise après avoir obtenu un premier refus de la part de la compagnie.