Le juge Pierre Simard devra se prononcer à savoir si l’accusée a été détenue arbitrairement ou non.

Une chauffarde demande un arrêt des procédures

La Jonquiéroise Louise Bouchard cherche à obtenir un arrêt des procédures à la suite de son arrestation en état d’ébriété. Elle prétend avoir été détenue arbitrairement durant plusieurs heures, allant à l’encontre de l’article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le ministère public laisse plutôt voir que la femme a été placée en cellule pour sa propre sécurité.

La prévenue de 52 ans, domiciliée sur la rue Langelier, a été arrêtée le 27 janvier 2017 au volant de son véhicule. Les policiers du Service de police de Saguenay (SPS) ont procédé à son arrestation, l’ont amenée au Quartier général et lui ont fait passer le test d’ivressomètre. Le plus bas taux d’alcool dans le sang a été de .134 (la limite est de .08).

Elle a été placée en garde à vue à 3 h du matin. Elle pourrait avoir été libérée vers 9 h. Cet élément sera démontré lors de la suite du procès qui s’est ouvert, mercredi matin, devant le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec. Me Charles Cantin, qui représente les intérêts de l’accusée, demande un arrêt des procédures, car il estime que sa cliente a été incarcérée injustement et inutilement durant des heures, alors qu’elle aurait normalement dû être relâchée.

L’article 497 du Code criminel canadien prévoit que l’on peut garder une personne en détention si elle n’a pas d’adresse ou si on ne peut l’identifier, pour empêcher la continuation du crime ou assurer la sécurité des victimes.

Le criminaliste estime que si le tribunal donne raison à sa cliente sur la détention arbitraire et inutile, le ministère public n’aura pas vraiment le choix, alors, d’abandonner les poursuites.


«  Si ça avait été ma sœur ou une amie, je n’aurais pas voulu la laisser partir. C’était vraiment une question de sécurité.  »
Hassan Hajjaj, policier de Saguenay

Me Michaël Bourget, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a interrogé son premier témoin, le patrouilleur Hassan Hajjaj, sur les circonstances entourant l’incarcération de la conductrice.

« Il nous arrive de garder des gens arrêtés en état d’ébriété lorsque le taux dépasse les 160. Nous voulons leur donner le temps de reprendre leurs esprits. Et nous ne voulons pas que la personne reparte chez elle seule alors qu’elle est en état d’ébriété. Nous avons une responsabilité », de préciser l’agent qui compte 17 années d’expérience.

Le policier mentionne que des incidents ont déjà eu lieu. Les agents ne veulent pas que la personne ait un accident au moment du retour ou un malaise.

L’agent et trois de ses collègues ont pris la décision de placer la dame en cellule en raison de son état d’ébriété et du fait qu’elle semblait désemparée par la situation.

« Lorsque nous lui avons appris qu’elle avait échoué le test d’ivressomètre, elle s’est mise à pleurer. Nous lui avons demandé si elle voulait contacter un membre de sa famille ou un ami, mais elle ne voulait pas. Elle était bouleversée et nous avons pris la décision de la placer en cellule le temps qu’elle reprenne ses esprits. Si ça avait été ma sœur ou une amie, je n’aurais pas voulu la laisser partir. C’était vraiment une question de sécurité », a poursuivi le policier aux questions de Me Bourget.

Contre-interrogé par Me Cantin, l’agent Hajjaj a mentionné ne pas savoir à quelle heure Louise Bouchard a été libérée de la cellule et si elle a eu besoin de soins durant la nuit. Ce n’était pas à lui de s’occuper de ces aspects.

« En ce qui concerne la surveillance de la détenue, c’est au lieutenant de faire les vérifications, pas à moi. Il a un écran où il peut voir ce qui se passe dans la cellule. Ces informations se trouvent dans le rapport des procédures d’écrou », a souligné M. Hajjaj.

Me Cantin a mentionné que sa cliente aurait dû être libérée, car il n’y avait aucun risque qu’elle cause un problème ou reprenne le volant.

« Il n’y avait effectivement pas de danger à ce qu’elle reprenne son véhicule, car celui-ci avait été remorqué. Il est vrai aussi qu’en temps normal, nous remettons les gens en liberté. Mais dans le cas de Mme Bouchard, c’était pour sa sécurité. Nous ne voulions pas qu’elle se retrouve seule chez elle. Sa place n’était pas dans une cellule, mais en raison de son état, nous n’avions pas le choix. Nous étions inquiets pour elle », ajoute l’agent.

Me Cantin a tenté de savoir si sa cliente avait été visitée durant la nuit ou si l’on s’était informé de son état et si elle avait eu à manger ; il n’a pu obtenir de réponses. Il aura les détails dans le rapport d’écrou.

Me Bourget a demandé au juge Simard d’ajourner le procès et de le remettre au 11 février. Le procureur de la Couronne veut analyser le rapport des procédures d’écrou et ensuite en remettre une copie à la défense.

« C’est la première fois que je reçois cette information sur l’existence d’un rapport des procédures d’écrou. Une fois que l’analyse aura été faite, nous pourrions poursuivre le procès », a indiqué Me Bourget.