Sylvain Simard doit payer une amende de 20 000$ au Collège des médecins du Québec.

Une autre amende pour Sylvain Simard

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec a imposé une amende de 20 000 $ au docteur Sylvain Simard à la suite de ses condamnations pour fraude fiscale à ses cliniques esthétiques d’Alma et de Chicoutimi.

C’est ce qui ressort d’une décision rendue le 12 octobre à la suite d’une audition tenue le 10 juillet 2018.

En février 2016 et en septembre 2017, Sylvain Simard avait déjà écopé d’amendes de 56 000 $ et 105 000 $, en plus de devoir assumer la moitié d’une autre d’un montant de 150 000 $ pour la clinique de Chicoutimi. Il ne lui reste qu’une partie à rembourser de l’amende de 105 000 $.

Ainsi, « le Dr Sylvain Simard, un professionnel membre en règle du Collège des médecins du Québec, a commis des actes dérogatoires au cours de la période du 1er mars 2008 au 24 avril 2014 : en ayant recours, dans un contexte d’évasion fiscale, à des déclarations fausses ou trompeuses en ce qui concerne des services rendus à plusieurs de ses patients au cours de cette période, notamment en inscrivant des déclarations fausses ou trompeuses dans le registre comptable de la clinique médicale, contrairement à l’article 84 du Code de déontologie des médecins », peut-on lire dans le compte-rendu.

Le médecin a reconnu sa culpabilité et le montant de l’amende provient d’une suggestion commune des deux parties.

Lors de l’audition, le Dr Simard n’a pas cherché à minimiser la portée de ses actions. « Il a effectué 150 heures de travail non rémunéré suivant le jugement rendu contre lui et a décidé de continuer ce travail, de façon volontaire et sans rémunération. Il regrette profondément ses agissements et comprend la gravité de ceux-ci ainsi que les répercussions sur l’image de la profession aux yeux du public. Il dit avoir honte de lui-même et d’avoir fait honte à sa profession ainsi qu’à sa famille. Il ne cherche aucunement à atténuer la gravité des gestes posés. Il explique avoir fait un travail d’introspection et a poursuivi une psychothérapie », est-il également rapporté.

Médiatisé

Il notait aussi la couverture médiatique de ses condamnations. « Cela a eu d’importants impacts sur sa vie professionnelle et personnelle et sur sa famille, surtout eu égard au fait qu’il réside et exerce sa profession dans des petites villes en région. Il a perdu l’estime de plusieurs collègues, patients et amis. Avant la médiatisation des jugements rendus contre lui, l’intimé jouissait d’une bonne réputation et était très impliqué dans sa communauté », est-il aussi écrit.

De plus, le docteur a raconté avoir changé sa façon de procéder, si jamais des clients demandent à payer au noir. « Aujourd’hui, lorsque des clients lui demandent de payer pour leurs soins esthétiques en argent comptant, sans facture, il refuse et leur explique en quoi cela a un impact sur la société », a-t-il poursuivi.

Facteur aggravant

Dans son analyse du cas, le Conseil de discipline a retenu comme facteur aggravant le fait que Sylvain Simard a continué son stratagème alors même qu’il savait qu’il était sous enquête. « Par contre, la période de l’infraction (2008 à 2014) ainsi que l’ampleur de celle-ci (le nombre important de ventes non déclarées) constituent des facteurs aggravants, d’autant plus que l’infraction a perduré en dépit du fait que l’Agence était déjà venue inspecter la Clinique, mais n’avait pas, à l’époque, découvert le stratagème. De plus, le degré de préméditation et d’organisation est aussi un facteur aggravant. La conduite de l’intimé a nui à la dignité et à l’image de la profession », ont-ils ajouté.